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Monsieur ALLARD commence sa présentation en constatant une évolution depuis plusieurs années, bien avant la mise en œuvre de la nouvelle liste unifiée en 2000 : en 1996, le nombre total de dossiers à traiter était proche de 3 200. Alors, il y avait trois listes d’aptitudes, un candidat pouvait donc présenter trois dossiers.

De 1996 à 2002, le nombre total de dossiers à traiter chaque année par la Commission de la liste d’aptitude a diminué d’environ 45 %, ce qui était un des objectifs attendus : celui-ci a été atteint.

• En 2002, la liste compte 1 437 inscriptions et reconductions, dont 1 208 au titre de la première section (soit à peu près 6 inscrits sur 7).
• Est à noter un taux moyen de réussite d’inscription de 60 %, un peu plus élevé que les années précédentes ; au titre des 329 rejets, une soixantaine de candidatures apparaissaient complètement irrecevables.
• Hors reconduction, la première section a représenté 44 % des candidats et 54 % des inscrits : le taux d’inscription qu’elle obtient est de 75 %. Les agents issus du CNESSS représentent donc æ des candidats et æ des inscrits (Agents de Direction et Cadres).

La deuxième section représente quant à elle 55 % des candidats et 44 % des inscrits. Son taux de réussite est de 48 % (un peu moins d’un candidat sur deux).

En ce qui concerne la répartition selon les régimes, lors de la mise en place de la réforme, la crainte concernait l’éventuelle prédominante du régime général sur les régimes considérés comme plus petits.

Monsieur ARCEGA précise que la mise en place du nouveau dispositif n’a pas créé de cataclysme.

En effet, la nouvelle liste n’a pas bouleversé les équilibres entre les régimes. Chaque régime obtient un taux d’inscrits comparable au taux de participation : le régime général notamment : 87 % des candidats et 86 % des inscrits ; les non-salariés :
8,4 % des candidats, 9 % des inscrits.

Monsieur ALLARD souligne d’ailleurs que le régime minier s’est nettement redressé ayant un taux d’inscrits de 1,7 % comparable au taux de candidats 1,4 %.

Le régime général reste néanmoins supérieur avec 10 fois plus de candidats et d'inscrits que les trois autres régimes. C’est aussi 50 fois plus de candidats et 60 fois plus d’inscrits qu’au régime minier

La répartition des candidats, par critère d’âge, fait apparaître que trois candidats sur cinq appartiennent à la tranche 46 / 55 ans pourtant, les jeunes candidats (25 / 45 ans) obtiennent un taux de réussite supérieur à leur taux de participation.

Le résultat semble inversé dans la tranche 46 / 55 ans, où figurent principalement les candidats de deuxième section, ce qui explique le résultat inférieur.

Les principaux motifs de rejets, classés par la commission en 4 grandes catégories sont les suivants :

•        Les rejets justifiés par une raison d’aptitude (résultats d’évaluation).
•        Les rejets justifiés par une forclusion (candidatures hors délais).
•        Les candidatures hors conditions (ne remplissant pas une ou plusieurs des conditions fixées par les textes).
•        Les candidatures sans objet.

En première section, les rejets liés à l’aptitude représentent 56 % des rejets.

En deuxième section, ce motif s’élève à 83 %, entrent également dans ce motif les rejets liés aux problèmes de « quotas ».

Dans les deux sections, les motifs tirés d’irrecevabilité réglementaire représentent 10 à 15 % des rejets chaque année.

La proportion des candidatures hors délai reste faible dans l’ensemble avec une moyenne d’à peine 1,5 % des rejets.

En revanche, presque 1/3 des rejets en première section correspond à des demandes sans objet, soient des demandes formulées par des candidats parfois déjà agréés dans la classe où ils postulent.

Monsieur ARCEGA, en tant que rapporteur au titre de la liste d’aptitude, souligne que les candidats exerçant des fonctions d’encadrement et étant d’anciens élèves du CNESSS ont été observés plus particulièrement cette année, ceux-ci étant toujours un sujet de débat en commission.

Il y a eu cette année 147 candidats exerçants des fonctions de cadre et issus du CNESSS. Ces derniers sont répartis de la manière suivante :

•        5 étaient de la promotion en cours,
•        15 étaient de la promotion sortante,
•        127 autres étaient des cadres sortis depuis un an ou plus du CNESSS, dont 43 posaient leur candidature pour la première fois.

Sur les 147 candidats, la commission a retenu 115 inscriptions soit un taux de réussite relativement élevé 78 % ; 39 inscriptions relevaient de la classe AD2 ; 73 pour la classe AD3 et 3 pour la classe AD3 deuxième section (soient 3 élèves internes de la promotion en cours).

Les taux de réussite sont sensiblement égaux entre les anciens issus du concours externes (70) et du concours interne (45) : les externes ont obtenu 79 % comme taux d’inscription, les internes un peu plus de 76 %.

Les inscriptions des externes se sont plutôt orientées vers AD3 (logiquement) à hauteur de 70 % et 30 % vers AD2 (dont 3 inscriptions en AD2 pour des premières candidatures).

Les inscriptions pour les internes ont été un peu plus dirigées vers AD2 à raison de 40 % et 60 % en AD3, (dont 3 inscriptions AD3 deuxième section).

Monsieur ALLARD indique que trois mesures d’ajustement des dispositions réglementaires entreront en vigueur pour la prochaine liste d’aptitude ; l’une de ces mesures concernent les élèves en cours de scolarité.

Jusqu’à présent, de par les textes, ces élèves en cours de scolarité devaient attendre d’être sortis du CNESSS pour postuler en première section sans condition d’âge ou devaient avoir 40 ans au moment de leur scolarité pour postuler en deuxième section.

Il a été décidé, pour faciliter l’accès de ces internes aux fonctions d’Agent de direction dès la sortie du CNESSS, d’abaisser l’âge à 35 ans.

Les élèves resteront bien entendu inscrits au titre de la deuxième section puisqu’en cours de scolarité ils n’ont pas encore acquis le titre d’ancien élève.

Monsieur ARCEGA intervient en rappelant que ce problème fut soulevé par les élèves en cours de scolarité.

Il ajoute qu’il lui est arrivé d’entendre dire qu’il était inutile d’inscrire les « deuxième section » puisqu’ils réussissaient le CNESSS ; Ils prendraient des places sur les quotas, jusqu’à en arriver au paradoxe qu’un interne qui avait réussi le CNESSS n’était pas inscrit pour cette raison.

A l’issue de la scolarité, il s’agissait parfois de leur trouver un poste de cadre pendant quelques mois (généralement ils retournaient dans leur organisme dans l’attente de pouvoir s’inscrire).

Monsieur ALLARD ajoute que baisser l’âge à 35 ans lui paraît adéquat : en effet, très peu d’internes auraient à la fois moins de 35 ans, les conditions d’ancienneté exigées et le niveau 7.

Monsieur ARCEGA évoque la deuxième mesure adoptée cette année pour les anciens élèves du CNESSS, qui concerne beaucoup plus de candidats : la règle de 3 ans de durée minimale dans la fonction, puisqu’elle ne s’applique qu’aux anciens élèves du CNESSS ainsi qu’aux personnes nommées dans un poste AD3.

Il souligne que jusqu’à présent les textes obligeaient un Agent de Direction nommé en AD3 à rester trois années en poste avant de postuler en AD2, ce qui semblait incohérent dans la mesure où si cette même personne était restée cadre, elle aurait eu dès l’année suivante la possibilité de demander son inscription en AD2.

Ainsi, il a été également décidé d’abaisser, pour les anciens élèves du CNESSS uniquement, de 3 ans à 1 an la durée d’ancienneté exigée en AD3.

Monsieur ARCEGA souligne cependant l’engagement lors du recrutement en tant qu’Agent de Direction en AD3, à demeurer un certain temps en poste.

La liste d’aptitude unique donne la possibilité aux anciens élèves d’être inscrits pendant un certain nombre d’années (3 ans en liste AD et 5 ans en liste Directeur), passé ce terme, si les personnes n’ont pas postulé, des explications quant à leur volonté d’évolution leur seront demandées et le renouvellement sur la liste ne se fera plus que d’année en année.

Monsieur ARCEGA, Président de l’Association des Anciens Elèves du CNESSS, Monsieur ALLARD, Secrétaire National chargé de la liste d’aptitude, Monsieur PASCAL, DRASS Franche-Comté, Madame MABILEAU, Vice-Présidente de l’Association des Anciens Elèves du CNESSS.

Madame MABILEAU souligne que cette mesure d’abaissement de la durée d’exercice a également pour objet de réactiver l’intérêt pour les postes AD3.

Les postes dans les petits organismes subissent une certaine désaffection.

Ainsi, s’agit-il de faciliter la mobilité afin d’éviter, à terme, la désaffection vers les petites structures.

Ce changement devrait donc réactiver l’intérêt vers ces postes puisque le candidat n’est désormais plus bloqué pendant trois années.

Monsieur REBMANN considère qu’il faut inverser la règle d’exception et que les jeunes élèves du CNESSS, même externes, doivent pouvoir s’inscrire en AD2 directement. Il appartient à la DRASS et au Directeur évaluateur de les alerter en cas d’incompatibilité.

Monsieur ARCEGA précise en effet que la non inscription en AD2 ne doit pas être une règle, elle doit être motivée.

En réponse à une personne de l’Assemblée, Monsieur ARCEGA précise que les quotas régionaux existent depuis de très nombreuses années et qu’ils résultent du texte réglementaire qui fixe un plafond d’inscription en deuxième section.

La commission ne peut pas retenir plus d’un inscrit en deuxième section pour un nombre allant jusqu’à 5 inscrits en première section.

Partant de là, la commission, pour des raisons d’égalité de traitement entre les régions, a établi des quotas régionaux.

Monsieur PASCAL complète en rappelant que la Franche-Comté a un quota de deux.

Il y a eu un changement avec le passage en liste d’aptitude commune en 2000. Le quota a diminué puisque sur les anciens textes, les quotas étaient différents pour chaque classe.

Chaque DRASS élabore sa politique en matière d’inscription d’année en année.

Il rappelle que l’inscription en deuxième section est valable une année. Il faut donc que le candidat trouve un poste durant cette année, faute de quoi il ne pourra pas être réinscrit l’année suivante.

En Franche-Comté, la stratégie adoptée est une inscription annuelle, ce qui permet au candidat d’aboutir à son projet dans l’année, faute de quoi son inscription ne sera pas renouvelée l’année suivante, afin de donner la chance à d’autres. A l’inverse, si l’inscription était maintenue pendant plusieurs années, il y aurait sanction envers les autres candidats.

Monsieur ARCEGA précise que les rapporteurs de la deuxième section sont les représentants de syndicats FO, CFDT, qui remplissent la totalité du quota. Les quotas de deuxième section sont un plafond à ne pas dépasser. Cependant, cette année, 20 à 25 inscriptions en deuxième section n’ont pas été pourvues.

Un membre de l’Assemblée intervient en demandant si les inscriptions se font en fonction des besoins de postes de l’institution, dans chaque branche ou dans chaque catégorie de poste.

Monsieur ALLARD souligne qu’il y a effectivement beaucoup plus d’inscrits que de postes.

Un problème se pose concernant les jeunes Sous-Directeurs qui ne rencontrent aucun intérêt financier à être Agent de Direction dans un petit organisme.

Madame COPEY explique avoir entendu dire que l’on ne pouvait pas être retenu lors de première inscription.

Elle précise en outre avoir constaté qu’une bonne proportion des candidats inscrits en deuxième section a trouvé des postes, quasiment dans l’année qui a suivi.

Elle approuve l’abaissement de 3 ans à un an d’exercice avant la possibilité d’inscription en AD2 et pense que cela sera dynamisant pour l’ensemble des candidats.Madame MABILEAU rappelle la transparence lors de l’évaluation attendue et soulignée par le Ministère. L’entretien d’évaluation est une démarche difficile pour l’évaluateur ; elle s’interroge sur la communication systématique du bilan de l’entretien. D’ailleurs, le moment même de la diffusion du bilan demeure à préciser sachant que l’avis de l’évaluateur peut être différent de celui de la commission.Monsieur PASCAL précise qu’il faut effectivement distinguer première et deuxième section. Ce sont des situations tout à fait différentes.

Les DRASS interviennent dans le cadre de l’évaluation, il y a une évaluation du Directeur et une de l’IGASS. Ces deux évaluations sont transmises à la commission. La restitution apparaît facile avant la tenue de la commission.

Pour la Franche-Comté, en 2001, un retour a été réalisé à l’occasion d’un entretien avec chaque candidat de deuxième section avant la tenue de la commission, soit au mois de juin ou juillet, ce qui permit de faire passer deux messages :

•        Le premier les incitant à s’informer des postes vacants, puisque la stratégie est d’inscrire les élèves sur une seule année afin de se préparer à la mobilité.
•        Le second pour les candidats qui n’étaient pas mis en situation d’inscription, afin de leur expliquer en insistant sur les aspects à améliorer.

Monsieur ALLARD précise que lorsqu’il s’agit d’une demande d’inscription sur un poste de pleine direction, l’intervention de l’IGASS est nécessaire et dans ce cadre il se trouve confronté à un problème de retour de l’information puisque l’évaluation de l’IGASS intervient bien plus tardivement que celle de la DRASS.

Madame WERNERT précise que l’évaluation des cadres est plus difficile à faire pour deux raisons.

La première est qu’effectivement le cadre n’est pas obligatoirement connu de la DRASS, (sauf à l’occasion de contrôle par exemple, ou de réunions) donc l’évaluation de ce Directeur d’organisme revêt une importance capitale. Ainsi, la DRASS apprécie beaucoup lorsque l’évaluation faite par le Directeur est très circonstanciée et qu’elle souligne les points faibles et les points forts, de manière à s’appuyer fortement sur cette évaluation.

La seconde réside dans la mise en place dans la région de l’agrément formel des Agents de Direction, certes l’agrément des Agents de Direction est implicite après six mois, cependant, il faut s’attacher à dépister toutes les situations difficiles pour éventuellement demander une prolongation de six mois au cas où le nouvel Agent de Direction rencontrerait des difficultés, ou n’aurait pas fait ses preuves à ce terme.

A ce titre là, un entretien avec tout nouvel Agent de Direction qui prend ses fonctions est organisé (qu’il soit Directeur, Agent Comptable, Directeur Adjoint ou sous-Directeur), en principe dans les quatre mois de prise de fonction, au cours desquels il y a un échange sur les objectifs du nouvel Agent de Direction, la situation qu’il a trouvé en arrivant et les missions qui lui sont confiées par son Directeur.

Cela permet déjà de connaître ses objectifs et de savoir en quoi il participe à la mise en œuvre des objectifs de la COG par exemple, puisque le rôle des DRASS maintenant est essentiellement d’évaluer la mise en œuvre des objectifs et dans le cas d’évaluation de la liste d’aptitude, de savoir en quoi le candidat contribue à la réalisation de ses objectifs.

Madame MABILEAU s’interroge sur le systématisme de la restitution du bilan de l’entretien d’évaluation.

Monsieur ALLARD partage la nécessaire amélioration de la transparence pour les premières sections.

Madame WERNERT confirme qu’en ce qui concerne les cadres, ils sont vus par un binôme d’inspecteurs ; elle souligne la difficulté relevée par ses collègues concernant certains cadres inconnus.

Dans un tel cas, l’évaluation du Directeur est examinée avec vigilance.

A une demande de l’assistance, d’autant plus d’actualité en cette journée de la Femme, Madame MABILEAU relaie l’analyse évoquée sur le faible accès des femmes aux postes d’Agents de Direction (29 %) et de Direction (16 %).

Au delà des choix personnels, elle insiste sur l’évolution de la composition même des promotions du CNESSS, qui ne furent pas paritairement composées, jusqu’à une dizaine d’années.

Elle évoque le groupe de travail d’anciens élèves sur le thème de l’égal accès des femmes aux postes à responsabilités dans l’institution, menée par Madame LALOUPE, Directrice de l’URSSAF de Auxerre.

Madame MABILEAU s’interroge sur la dissociation entre le potentiel du candidat et ses possibilités de réalisation dans un contexte contraint.

Monsieur PASCAL réagit sur deux points. Tout d’abord sur les difficultés de l’évaluation du potentiel en distinguant l’évaluation actuelle de celle d’autrefois où la commission ne tenait pratiquement pas compte de l’avis des Directeurs. Les Directeurs avaient tendance à surnoter ; seuls, les avis de la DRASS et de l’IGASS étaient pris en compte.

Notamment avec la mise en place de la liste unique, les choses ont fondamentalement changé, la prise en compte des appréciations du Directeur est réelle, d’autant que les notes sont devenues cohérentes entre les deux évaluations. Si l’avis du Directeur est très motivé, la commission tiendra compte de l’avis du Directeur. Si au contraire l’avis de la DRASS est très motivé et celui du Directeur moins, l’appréciation de la DRASS sera prioritaire.

Madame MABILEAU conclut ce chapitre en soulignant la nécessaire transparence des Directeurs évaluateurs même, envers les évaluateurs.

Un membre de l’assistance demande qui réalisera l’entretien du Directeur lors de la demande d’inscription en liste d’aptitude, en cas de détachement de celui-ci.Monsieur ALLARD explique que pendant la durée du détachement le candidat conserve ses droits. Son supérieur hiérarchique pourra l’évaluer, à défaut ce sera généralement l’IGASS, tout dépend de la durée de son détachement et de l’organisme dans lequel il est détaché.

Monsieur ARCEGA intervient en rappelant que le rapporteur dispose du dossier du candidat, il connaît donc ses mutations antérieures et s’y reporte.

Madame COPEY prend la parole, en indiquant qu’en tant que déléguée régionale, elle est souvent contactée par rapport à des évaluations où l’agent semble en difficultés.

Monsieur ALLARD explique que l’IGASS note toute une région.

La commission a une vision de l’échelle de valeur du notateur, tenant compte d’une éventuelle sous-notation.

En outre, la Caisse Nationale peut intervenir si elle connaît ce candidat, elle est membre de la commission.

Il souligne en outre que les inspecteurs généraux instaurent des réunions d’harmonisation au cours desquelles les candidatures sont examinées.

Il ajoute également apprécier la notation détaillée et très explicite des Directeurs grâce aux tableaux qui reflètent la manière de travailler de l’agent.

Il souligne la grande difficulté d’évaluer la part du candidat dans la réalisation des objectifs de la caisse.

Suite à une formation sur l’évaluation, au ministère, la préconisation était, sur la lettre de convocation du candidat, que soit précisée la présentation de documents illustratifs de son implication personnelle.

Madame NEY ZAHN souligne la nécessité pour le candidat d’expliquer en quoi il a participé, au travers d’exemples très concrets, àla réalisation des objectifs de la caisse. Cependant, rares sont ceux qui viennent avec ces documents.

Monsieur PASCAL précise qu’il faut évaluer les performances et la potentialité.

Un Directeur demandant son inscription sur liste d’aptitude afin d’occuper un poste dans un organisme plus important ne change pas fondamentalement de métier.

Madame MABILEAU demande la position du ministère et des DRASS sur les questions de mobilité.

Monsieur ALLARD rappelle que la mobilité ne saurait être imposée il s’agit d’une pédagogie plutôt que d’une censure, la mobilité est appréciée individuellement.

Il précise qu’actuellement le ministère n’a pas de position définitivement arrêtée sur la question.

La mobilité va être un élément important notamment pour la prochaine liste d’aptitude car elle entrera en ligne de compte dans l’appréciation des demandes de réinscription. Il n’y a pas de politique de la mobilité arrêtée (géographique ou fonctionnelle) pour la commission.

Ce sera une question à nouveau débattue par la commission lors de sa prochaine séance de réflexion et qui devra être abordée avec les DRASS.

Monsieur ARCEGA rappelle que les inscriptions se font dans des créneaux de temps assez longs : une inscription en AD2 dure 5 ans. Chaque année, les candidats sont à évaluer sur leurs compétences, potentialités et mobilités.

Dans certains cas, sur le plan des compétences et des potentialités, l’avis est favorable. Par contre il n’y a pas de mobilité envisagée au cours de l’année suivante. Alors cette absence de volonté de mobilité est signalée, la commission décide si elle l’inscrit tout de suite ou s’il vaut mieux attendre une année.

Monsieur PASCAL précise qu’auparavant, la réinscription était quasi automatique, ce ne sera plus le cas, en contrepartie de l’allongement des périodes d’inscription.

C’est une démarche nouvelle à intégrer : la réinscription est liée à une volonté de mobilité.

Monsieur ARCEGA indique que s’agissant de l’association des anciens élèves, la mobilité a été défendue comme étant un élément de performance, mobilité géographique, interbranche et inter régimes ; les caisses nationales ont plutôt tendance à la figer dans une branche.

L’inscription ne relève donc pas d’un « tableau d’honneur », ni d ‘une démarche de précaution.

Monsieur MARCHAL présente une étude sur l’évolution de la rémunération des Agents de Direction.

Son étude porte sur la période de 1975 à 2000, date à laquelle apparaissent les conséquences du choc pétrolier, (tableaux et article de synthèse dans le prochain numéro d’Elan Social).

Monsieur MARCHAL présentant une étude sur le thème : « L’évolution de la rémunération des Agents de Direction ». 

Madame MABILEAU remercie Monsieur MARCHAL de cette préparation et souligne que cette analyse chiffrée serait à mettre en avant dans les discussions actuelles, liées au revendications des Agents de Direction.

Elle interroge ensuite les DRASS sur l’évolution des postes d’Agents Comptables vers des postes de Directeur, dans quelle mesure celle-ci est possible et aisée ; s’agit-il d’une filière privilégiée ?

Monsieur ALLARD répond qu’au niveau de la commission il n’y a plus de « profil type » vers une carrière de Directeur, mais précise que cela lui semble en effet une filière opérationnelle.

Madame NEY-ZAHN explique que la DRASS est amenée à émettre un avis lorsque le Comité des Carrières examine une candidature à un poste d’Agent Comptable ou de Directeur, celui-ci n’est pas différent de celui du Comité des Carrières lorsqu’il s’agit d’un Agent Comptable.

Monsieur ARCEGA souligne que l’effet de tuilage des rémunérations est désincitateur pour un candidat à postuler à un emploi, impliquant et « risqué » d’Agent Comptable de petit organisme par rapport à un poste de Sous Directeur dans un organisme de premier niveau, au champ de responsabilités moins large.

Cet argument fonde notamment la pénurie actuelle d’Agents Comptables.

Il indique que la « voie royale » d’Agent Comptable vers Directeur, a évolué, plutôt entre Directeur de petit organisme vers Directeur de moyen organisme.

Il précise qu’il y a quelques années, pour devenir Directeur, il était préférable d’avoir été Agent Comptable ou d’être passé par une caisse Nationale.

En effet, les Agents Comptables avaient un avantage acquis du fait qu’ils étaient connus du Conseil d’Administration et de la DRASS, beaucoup plus que les autres candidats.

Madame MABILEAU s’interroge à présent sur la préparation face à la pénurie prévisionnelle des postes d’Agents de Direction dans les cinq à dix ans à venir, liée aux départs à la retraite.

Monsieur ALLARD conclut la séance en invitant les participants à contacter en cas de difficultés sur la demande d’inscription de la liste d’aptitude, soit la DRASS, le ministère ou l’association.

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Madame MABILEAU remercie vivement les intervenants pour la richesse et la franchise des débats sur un sujet aussi sensible et invite les membres à contacter l’Association quant à leurs éventuelles difficultés.

Les responsables de la DRASS se proposent aussi de répondre aux questions ultérieurement. 

Monsieur ARCEGA remercie Madame MABILEAU d’avoir organisé, en partenariat avec Madame COPEY et Monsieur REBMANN, cette action, occasion privilégiée de rencontre au sein des délégations, se félicite de la qualité des échanges et conclut en rappelant les missions de l’Association :

Disposer d’un réseau inter branches et inter générationnel hors de tout contexte hiérarchique.

Veiller aux intérêts des Anciens Elèves.

 

ETAIENT PRESENTS

Pour la délégation Bourgogne Franche-Comté

Madame LALOUPE Brigitte
Madame MABILEAU Catherine
Monsieur MARCHAL Jacques
Monsieur MAUCOTEL Dominique
Monsieur TORRIGIANI Jean-Louis
Monsieur THIEBAUT

Pour la délégation Lorraine Champagne Ardennes :

Monsieur AUCORDONNIER Rémy
Monsieur CARRIEU Patrick
Madame CHAMPION Fabienne
Monsieur CLEMENT Dominique
Madame COPEY Marie-Françoise
Monsieur DAGAS Stéphane
Madame DEMAY Isabelle
Monsieur DU BOIS ROUVRAY Gilles
Monsieur GALBOIS Yvon
Monsieur HUT Jean-François
Monsieur LECORNU
Monsieur MARX Patrick
Madame MEIRLEIRE Catherine
Monsieur NOLEAU Mickaël
Monsieur PETIT Jean-Louis
Monsieur PION Jean-Jacques
Monsieur ROBINEAU Jean-Joseph
Madame VERONIQUE Catherine
Monsieur VERONIQUE Rémy

Stagiaires CNESSS :

Monsieur FARGETTE Samuel
Monsieur HUSSON Cyrille
Madame LESAGE Isabelle
Monsieur MACIA Jean-Pierre

Pour la délégation Alsace Moselle :

Monsieur BALLINGER
Monsieur BECKER Joseph
Madame BECKER Lucie
Madame BIDAL Josette
Monsieur CAPS Alain
Madame DE JUVIGNY Claire
Madame FARBAT Marie-France
Monsieur GOUAULT Emmanuel
Madame KLEIN Marie-Paule
Monsieur MULHEUSER Hugues
Madame PIGEOT Martine
Monsieur REBMANN Daniel
Monsieur RICHERT Jean-Pierre
Monsieur TISSOT Olivier
Monsieur TUMELAIRE Michel
Monsieur HEITZ Jacques
Madame ROUX Emmanuelle
Madame WAGNER Caroline

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