Nous sommes, pour la plupart d'entre nous, familiarisés avec les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude commune au régime général et aux régimes des professions indépendantes.
Mais la liste d'aptitude du régime agricole, qui obéit à des règles différentes et sans doute plus complexes, ne nous est pas familière.
Il nous a semblé utile de la mettre à votre disposition sur notre site. Vous trouverez donc, sous forme d'un document pdf, l'intégralité de la circulaire DGFAR/SDPS/C 2004-5018 du 24 mai 2004, sur les "Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole".
Résumé
Aux termes des articles R.123-45 et R.123-47-3 du code de la sécurité sociale, les agents de direction et les agents comptables (excepté les candidats aux postes de directeurs à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole) ne peuvent être nommés que s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude fixée annuellement par arrêté. L’arrêté du 11 avril 2001 modifié fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable, dans les organismes de mutualité sociale agricole. A la suite de la publication de la liste d’aptitude 2003, il est apparu nécessaire d’y apporter les modifications prévues par l’arrêté du 27 février 2003. Cette circulaire a pour objet d’apporter des précisions sur l’arrêté du 11 avril 2001 ainsi modifié qui fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction et d’agent comptable, dans les organismes de mutualité sociale agricole. Pour des commodités de lecture, la présente circulaire reprend toutes les instructions concernant l’application de l’arrêté du 11 avril 2001 ainsi modifié.
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