Intervenants :
Delphine Hédary, maître des requêtes au Conseil d'État, actuellement secrétaire général de la préfecture de l’Eure, présente le caractère novateur de la Charte de l'environnement, dont elle a participé à la rédaction.
Bernard Meunier, directeur adjoint de l’UCANSS, évoque ensuite la problématique du développement durable dans les organismes de Sécurité sociale. L’UCANSS joue en effet un rôle majeur notamment dans la mise en cohérence des chantiers de construction ou de rénovation des caisses pour les branches du régime général.
Olivier Pelisse, consultant en développement durable au sein du cabinet Prospica, aide régulièrement des entreprises à construire leur stratégie environnementale. Lors de la conférence, il met l’accent sur les aspects normatifs, en particulier la certification ISO14001.
Béatrice de Montleau, responsable du développement durable pour le compte de la banque néerlandaise ABN-AMRO, dresse un bilan de la politique environnementale de son groupe, les leviers en matière de management et d’efficacité économique. Outre les succès, elle évoque aussi les freins et les fausses pistes rencontrés.
Véronique Tatry est une des représentantes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en Midi-Pyrénées. La conférence a été l’occasion pour elle de préciser le positionnement de son organisme et l’aide qu’il peut apporter dans nos projets internes de développement durable.
L’importance croissante prise par la thématique environnementale ces derniers mois a amené la délégation de l’AEN3S Midi-Pyrénées à organiser une conférence sur le développement durable dans les caisses de protection sociale. Le sujet est naissant, comme en témoignent les quelques indications figurant dans les Conventions d’Objectifs et de Gestion. Il est en tout cas universel, touchant indifféremment tous les régimes et toutes les branches.
Une thématique de plus en plus prégnante
En choisissant en 2005 l’option juridique la plus forte, à savoir le rattachement de la Charte de l’environnement à la Constitution, la Présidence de la République a voulu conférer au thème du développement durable un degré de priorité majeur.
De quoi parle-t-on exactement ? Selon le Préambule de la Charte, il s’agit de faire en sorte que le présent n’obère pas l’avenir. Une autre définition du développement durable consiste à concilier les exigences économiques, sociales et environnementales.
Delphine Hedary, qui a participé à la rédaction de la Charte, démontre que cette dernière amène des applications juridiques concrètes. Ce choix de société entraîne ainsi des conséquences majeures et des obligations pour les pouvoirs publics : prévention, précaution, réparation, éducation, formation, recherche. Le Conseil constitutionnel a donné effet à la Charte dès les premières semaines de son entrée en vigueur (CCl 18 avril 2005 ; CCl 29 avril 2005).
Le choix de placer le développement durable au cœur des préoccupations s’est manifesté lors de la formation du gouvernement en mai, puisque le nouveau Ministre en charge de ces questions a été placé en deuxième position dans l’ordre protocolaire. Il dispose du titre de Ministre d’Etat. Surtout, ses compétences deviennent transversales : écologie, transports, énergie, urbanisme, aménagement du territoire, équipement. On aura noté que des domaines à la fois importants et très concrets (énergie et transports par exemple) ont été confiés au nouveau Ministre, même si l’agriculture fait l’objet d’un Ministère dédié.
Le vent de l’Histoire souffle donc dans le sens du développement durable, et les caisses de Sécurité sociale ne sauraient rester indifférentes.
La nécessité de s’inspirer des bonnes pratiques
La nécessité d’un benchmarking intelligent a été soulignée lors de la conférence. Ce n’est pas tant sur les autres caisses de Sécurité sociale que sur des structures extérieures à l’institution que le regard doit se porter. Certains groupes ont effectivement poussé très loin le développement de certaines pratiques comme la boîte à idées, les réunions par téléphone, le covoiturage. L’expérience montre par exemple qu’il peut s’avérer efficace de rattacher le projet à des événements, tels la journée mondiale de l’environnement.
Organisme placé sous la tutelle de l’Etat, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) apparaît comme l’interlocuteur idéal pour accompagner la mise en œuvre des démarches de développement durable. Sa mission va au-delà des simples information et sensibilisation (rédaction de guides…). Elle a aussi pour rôle de soutenir les initiatives : conseil sur la flotte de véhicules, actions de covoiturage (d’autant plus nécessaire que la distance domicile-travail a été multipliée par deux depuis 1975)... Le soutien peut parfois revêtir un caractère financier. Ces aides sont généralement adossées aux subventions des Conseils régionaux. Par exemple, l’ADEME a la possibilité de financer pour partie les heures de travail d’un cadre consacrées à l’élaboration et à l'animation d’un plan de déplacement d’entreprise.
La norme ISO 14001, un instrument efficace
L’objectif le plus souvent visé par les entreprises qui souhaitent insuffler une cohérence à leur démarche et l’insérer dans leur politique générale est l’obtention de la certification ISO 14001.
Cette norme, associée à l’ISO 9001, s’appuie sur une approche processus. Les leviers d’action sont multiples : au niveau des processus achats (exemple : questionnaire développement durable inclus dans l’appel d’offre) des processus RH (sensibilisation du personnel aux enjeux…), des processus de gestion des infrastructures (consignes de température dans les locaux), des processus accueil (limiter les déplacements des clients), des processus « actions sanitaires et sociales » (ex : faire évoluer les comportements en réduisant la consommation d’antibiotiques)…
Pour être un succès, la démarche ISO 14001 nécessite une réelle capacité à cibler la démarche (identifier les priorités et les impacts réels), à diagnostiquer et à communiquer, à articuler les enjeux environnementaux avec les enjeux opérationnels et stratégiques, à penser des modes d’actions différenciés (dématérialiser, créer de nouveaux partenariats…)
Un chantier pour les OSS
Les conventions d’objectifs et de gestion en vigueur dans les différents régimes et branches sont les premières à faire référence au développement durable. Il convient toutefois de noter l’absence d’indicateurs dans les Contrats pluriannuels de gestion. Ne s’agirait-il alors que d’un vœu pieux ?
Bernard Meunier, directeur adjoint de l’UCANSS, nous permet d’en douter puisqu’une impulsion a été donnée récemment, notamment par la Direction de la Sécurité Sociale, qui veut tendre vers l’exemplarité dans ce domaine. Est-il besoin de rappeler que les missions de la Sécurité sociale, notamment la mise en œuvre de la solidarité, s’inscrivent déjà dans les valeurs du développement durable ?
Plus précisément, le Comex a adopté le 17 janvier 2007 le plan-cadre du développement durable. Des orientations concrètes ont été décidées, tant sur le plan environnemental que sur le volet social (management responsable qui passe par la non discrimination et l’intégration des travailleurs handicapés, etc). Plusieurs caisses nationales ont créé, sur la base du volontariat, des groupes de travail ad hoc.
Trois niveaux d’actions sont choisis : interbranches, à l’intérieur d’une branche, localement par chaque organisme.
Des cibles ont été définies : diminuer de 2% la consommation d’énergie, augmenter la proportion de réunions à distance…
Sont prévus un code de déontologie, qui pourra le cas échéant être enrichi localement, un plan d’accompagnement ainsi qu’un rapport annuel d’activité.
Enfin, une rubrique consacrée au développement durable est accessible sur le site Internet de l’UCANSS. Des références aux guides de l’ADEME, ainsi qu’une fiche de remontée d’expériences et de pratiques communes à toutes les branches, y sont disponibles.
Le temps de l’action
Un consensus notable régnait autour de la table pour souligner que :
- Le développement durable est avant tout une question de comportement. Il s’agit d’avoir systématiquement en tête de tels enjeux lors de la passation d’un marché public, de l’organisation d’une réunion (pour éviter des déplacements inutiles), etc.
- Contrairement à certaines idées reçues, la responsabilité environnementale constitue un puissant vecteur d’efficience : moindre consommation d’énergie, de papier, diminution des déplacements, des coûts cachés… L’UCANSS a ainsi pu évaluer les économies réalisées grâce aux formations à distance. Le groupe La Poste a mis en place un grand projet de développement durable essentiellement pour des raisons financières.
- Trois types d’acteurs ont un rôle majeur à jouer :
- Un top management-impulseur : seules les directions, nationales et locales sont capables de fixer l’enjeu du développement durable comme une priorité ;
- Des managers-relais : ils sont les mieux placés pour faire passer le message. Il peut s’avérer opportun de confier à un cadre la responsabilité de superviser et d’animer le projet ;
- Un personnel associé : ce sont souvent des agents motivés, que l’on peut faire travailler dans un groupe réuni sur la base du volontariat, qui feront remonter les meilleures propositions. La bonne vieille boîte à idées présente également de nombreux atouts. S’il existe des personnes passionnées, il convient toutefois d’être particulièrement pédagogue auprès des autres agents pour les faire adhérer au projet. Des actions simples et compréhensibles doivent pouvoir marquer les esprits. D’où l’intérêt de disposer d’indicateurs marquants et clairs sur un thème très consensuel qui concerne l’ensemble du personnel.
Là réside peut-être le risque de la démarche de développement durable : l’éclatement des idées et la dispersion. La cohérence et la vision d’ensemble semblent alors plus que jamais nécessaires sur ce type de sujet.
Olivier Corbobesse,
Trésorier de la région Midi-Pyrénées
Et la conférence s'est terminée autour d'un buffet "bio"...
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