ES :
Pouvez vous nous décrire dans quel contexte institutionnel les dirigeants de mutuelles exercent leurs prérogatives ?

Francis Contis :
Pour comprendre la situation actuelle, il est nécessaire de faire un rapide point d’histoire.

Historiquement, les mutuelles ont la même origine que les associations. Elles ont connu pendant longtemps une évolution similaire avec prédominance de la vocation sociale sur l’économique. Quant au pouvoir, il était détenu par l’Assemblée Générale et uniquement par cette dernière. Progressivement ce dernier a été transféré vers les Conseils d’Administration et les Présidents. Aujourd’hui, on observe des changements très importants au sein de la Mutualité sous l’effet combiné de trois contraintes : le développement technique et technologique, la concurrence accrue des compagnies d’assurance et les exigences européennes. Ces dernières, actées dans le code de la Mutualité par les ordonnances d’avril dernier, se traduisent par l’obligation de respecter des règles prudentielles et de solvabilité plus sévères, mais aussi par une nouvelle distribution des compétences entre les acteurs en présence ; l’Assemblée, le conseil d’administration, les dirigeants élus et les dirigeants salariés. Elles font également appel à des "compétences avérées " pour ces dirigeants. D’où le passage d’un amateurisme dévoué à un professionnalisme de plus en plus exigeant. Professionnalisme qui s’exprime en termes de diplômes, de formation continue, de validation d’acquis, de parcours professionnel et d’honorabilité.

En parallèle, depuis maintenant plusieurs années, les organismes mutualistes connaissent un fort mouvement de concentration. De nombreuses fusions ou absorptions ont déjà eu lieu, mais ce mouvement est loin d’être achevé.

A ce jour, le secteur mutualiste se caractérise par sa diversité. Diversité quant aux tailles des organismes et quant à leur organisation. Ainsi, on peut rencontrer tous les cas de figure : l’absence de cadres dirigeants, un directeur exerçant en solitaire la fonction de direction et au delà, ou une équipe de direction structurée autour de plusieurs cadres dirigeants.

ES :
Cette hétérogénéité n’est-elle pas aussi la règle pour la situation des Directeurs d’organisme ? Et la réforme du code de la mutualité ne va t-elle pas modifier cet état de fait ?

Francis Contis :
Tout à fait, seules deux règles sont communes à tous, hier comme aujourd’hui : le cadre dirigeant est placé sous la responsabilité de son Conseil d’Administration et est lié par un contrat de travail. Le reste relève de la négociation. Il en est ainsi de la rémunération consentie et de l’étendue des attributions. De même, la délégation de pouvoir s’établit, cas par cas, selon un éventail des possibles extrêmement large. D’un côté, nous avons de simples exécutants. De l’autre, on rencontre des dirigeants de fait qui représentent l’employeur, ordonnancent les recettes et les dépenses...

Cette hétérogénéité actuelle résulte de l’absence de statut pour les cadres dirigeants antérieurs aux ordonnances. Il n’y avait ni convention collective spécifique, ni texte législatif, mais uniquement un avenant à la convention collective. Avenant qui plus est facultatif pour les mutuelles souhaitant s'y référer, et précisant uniquement les fonctions d'un directeur. L’absence de statut a permis la démultiplication des cas de figure, chaque contrat se négociant de gré à gré, le directeur pouvant être nommé par le CA , le BCA ou le président.

Dans ce contexte multiforme, la réforme du code de la mutualité introduit un " être juridique " nouveau, le dirigeant salarié mandataire social. Mais les contours de ce dernier restent flous. En effet, dans la sphère privée, le mandataire social est, par nature, une personne pour laquelle on sépare deux fonctions distinctes, une activité salariée et une fonction hors champ salarial. Tel ne saurait être le cas pour les mutuelles. Il nous faut donc attendre le développement d’une jurisprudence abondante pour fixer concrètement cette notion. Cependant des bases sont posées. Elles donnent plus de pouvoirs aux dirigeants, par exemple celui de représenter son organisme en justice, mais également plus de responsabilité puisque le dirigeant salarié engage sa propre responsabilité.

ES :
Nous sommes donc actuellement dans une phase de transition. Comment l’institution accueille t-elle ce nouveau concept de dirigeant salarié ? Est-elle favorable au changement ou souhaite t-elle le statut quo ? Et quelles conséquences pouvons nous en attendre ?

Francis Contis :
Il ne faut pas oublier que ce nouveau statut est facultatif et donc relève du choix de chaque organisme. C’est une possibilité qui est offerte et non une obligation législative. Demain, les organismes auront le choix de nommer un dirigeant salarié ou de garder leur cadre actuel. Or, en la matière, le monde mutualiste est plutôt conservateur. Il ne souhaite pas à priori modifier son mode de fonctionnement. Par ailleurs, nous l’avons vu, le statut lui même est encore en " devenir " et appelle une jurisprudence.

Cependant, certains conseils d’administration, ceux des organismes de grande taille notamment, seront tentés de nommer un dirigeant salarié pour responsabiliser leur directeur. Par ailleurs, comme on observe également une tendance à la séparation des pouvoirs entre ordonnateur des dépenses et payeur, on aura certainement des organismes avec deux dirigeants sociaux, un directeur général et un directeur financier.

ES :
Plus précisément, quel est le positionnement de l’Association des directeurs que vous représentez ?

Francis Contis :
Il n’y a pas un positionnement uniforme, car il n’y pas de consensus sur la question. En effet, certains directeurs attendent le nouveau statut, mais d’ autres l’appréhendent pour la responsabilité qu’il induit.

On peut d’ailleurs envisager des cas où le cadre dirigeant actuel refusera de devenir dirigeant salarié, contrairement aux souhaits de l’AG et du CA. Des licenciements sont peu probables, mais il y aura certainement des départs négociés et des situations où coexisteront ancien directeur et nouveau dirigeant salarié.

ES :
Vous nous avez indiqué que les évolutions récentes vont dans le sens d’un professionnalisme accru ? Comment s’expriment les " compétences avérées " qui seront désormais exigées ? Et comment devenait-on directeur de mutuelle jusqu’à aujourd’hui ?

Francis Contis :
A ce jour, il n’y a pas de formation type définie, ni d’école spécifique comme le CNESSS ou l’ENSP. Aussi, les voies d’entrée sont variées. De nombreux directeurs sont d’anciens administrateurs qui se sont progressivement de plus en plus impliqués dans la gestion de leur organisme. Mais la fonction est également pénétrée par des consultants, des experts, des directeurs financiers ou cadres d’assurance privée, etc.

Or cette diversité a un double tranchant. Elle peut être synonyme d’enrichissement mutuel par échanges réciproques, mais elle est aussi un inconvénient en ne permettant pas la constitution d’un corps homogène (ni par sa formation, ni par son statut nous l’avons vu). D’où une certaine fragilité, voire solitude. A contrario, une école comme le CNESSS, même si elle peut induire un certain corporatisme, permet une solidarité interne au sein des agents de direction qui en sont issus.

En ce qui concerne les nouvelles exigences requises, il faut retenir qu’elle concerneront tous les dirigeants quelque soit le choix des organismes en matière de statut. Elles font référence à un niveau de diplôme relevant du niveau supérieur. Mais il est possible de valider des acquis par la formation continue ou de faire reconnaître son parcours professionnel. En la matière, c’est le Conseil Supérieur de la Mutualité et la Commission de Contrôle des Mutuelles qui seront les garants du respect de ces exigences. En effet, cette structure qui existe déjà a vu ses attributions élargies par le texte législatif. Elle a en charge l’agrément des organismes et dans le cadre de cette procédure, examine toutes les propositions de nomination de directeur. Suite à l’examen du niveau de diplôme, du parcours professionnel, de la validation des acquis, de l’honorabilité, elle émet des observations. Ses attributions lui permettent même de casser une décision. Aussi, c’est elle qui définira concrètement le niveau demandé par les observations successives qu’elle sera amenée à émettre. Le Conseil Supérieur de la Mutualité qui est composé de représentants de la Mutualité et d’experts extérieurs, gère un répertoire des mutuelles et une liste des dirigeants. La Commission de Contrôle, comme son nom l’indique, contrôle la conformation aux règles du fonctionnement des mutuelles.

ES :
Compte tenu de la diversité des profils des dirigeants de mutuelles, la formation ne va t-elle pas devenir un besoin prégnant ?

Francis Contis :
Première conséquence de ce nouveau fonctionnement, les actuels directeurs autodidactes devront valider leurs acquis dans le cadre d’une formation continue pour conserver leur mandat. Ceci soulève des inquiétudes et des demandes fortes en matière de formation. D’où la nécessité, pour la Mutualité, de financer et d’organiser une formation adaptée. D’ores et déjà de telles formations se mettent en place, assurées soit par le centre de formation de la FNMF, soit par des organismes extérieurs comme l’IEP de Paris.

A noter cependant que les directeurs ayant assuré des fonctions de hautes responsabilités dans d’autres organismes, par exemple une grande entreprise privée, pourront faire valider lors parcours professionnels sans obligation de formation.

ES :
Comment analysez vous les évolutions induites par la réforme et quelles perspectives donnent-elles à la fonction de directeur de mutuelle ?

Francis Contis :
La réforme ne fait que confirmer et approfondir une tendance générale, observée sur une période longue, de renforcement du rôle des directeurs. Progressivement, ils prennent plus d’initiatives, ils sont mieux écoutés par les CA et orientent plus les décisions, et bien souvent, dans les organismes où il n’y en avait pas, des directeurs sont nommés.

Cette tendance s’explique par l’évolution du contexte institutionnel mais aussi par l’insuffisante disponibilité des administrateurs et l’absence de préparation de ces derniers à la fonction de dirigeant.

La réforme du Code de la Mutualité prend acte du renforcement du rôle des directeurs. Il se dégage ainsi une tendance qui privilégie une structure avec un groupe d’administrateurs permanents et une équipe salariée. En quelque sorte, on travaille en " double mixte "et c’est l’ensemble constitué par les élus les plus impliqués et les cadres dirigeants qui constitue, aujourd’hui, l’équipe de pilotage de bon nombre d’organismes. D’où un nouvel équilibre des acteurs s’inscrivant dans le schéma suivant : un directoire (composé de 5 à 6 personnes dont des administrateurs et des cadres) assurant l’exécutif sous le contrôle d’un " conseil de surveillance ", en l’occurrence le CA. Ceci signifie que certains administrateurs seront formés et mis en situation d’être disponibles.

ES :
Ce double mixte n’est-il pas source de conflit entre administrateurs et cadres dirigeants?

Francis Contis :
Non, ça fonctionne car cet équilibre s’explique par notre histoire. Au départ, le pouvoir au sein d’une mutuelle, c’est uniquement l’AG. Puis il y a eu un glissement de ce pouvoir au CA, et au président. Dans cette continuité, il y a aujourd’hui un transfert vers le dirigeant. On a donc reconnu aujourd’hui la diversité des pouvoirs au sein des organismes mutualistes. Le nouveau code prend acte de cette évolution et pousse à aller plus loin. On est en effet dans un contexte très différent des organismes de Sécurité sociale pour lesquels, dès le départ, on a inscrit la pluralité des pouvoirs entre le CA et les dirigeants et où , progressivement, celui de ces derniers s’étend au détriment des premiers, d’où un conflit potentiel.

ES :
Pour conclure, êtes-vous personnellement favorable à cette évolution ?

Francis Contis :
Sans aucun doute car il faut des pouvoirs et des contre pouvoirs. On va ainsi dans le bon sens en terme de professionnalisme et de démocratie. La démocratie n’est réelle que si les administrateurs ne sont pas des potiches, que le président a un pouvoir et le directeur également. Ceci permet contrôle réciproque, professionnalisme réparti, et implique une synergie interne.

La réforme s’inscrit dans la continuité tout en préparant un réel bouleversement. Avec le temps, les dirigeants, élus ou salariés, auront une notion beaucoup plus claire de leur responsabilité réciproque et des exigences qu ‘elle implique. Ils seront même amenés à repenser leur organigramme. Progressivement, va se mettre en place un nouveau mode d’organisation, un nouveau mode de relation entre les dirigeants élus, les cadres dirigeants, les dirigeants salariés et l’ensemble des administrateurs. Ceci s’accompagnera d’une formalisation de ces nouveaux rapports. 

Francis Contis, de l’ENSP à la Mutualité : Après sa formation à l’ENSP, il devient directeur d’un hôpital public. Puis, il part, pendant 5 ans, au Proche Orient où il travaille pour l’Etat français dans le secteur sanitaire. A son retour en France, il opte pour un employeur anglais, l’association gérant l’hôpital britannique de Paris. Depuis 1989, il est à la Direction Générale de la Mutualité du Rhône. S’ajoute à cette fonction, celle de délégué régional de l’Union Régionale de la Mutualité. Il est également, président de l’association des directeurs de mutuelles et occupe diverses responsabilités dans le secteur social et sanitaire.