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Numéro 47
Reportage
L'axe Helsinki Lisbonne
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Reportages : Gérard Arcéga
Théorie
des villes dites jumelles
Etrange question : Quel rapport entre le Portugal et la Finlande, entre ces deux
Finistères de lEurope occidentale, lun au Sud, lautre à
lextrême nord ? Les pays sont éloignés, les mentalités différentes, les
cultures étrangères.
Et pourtant, de même quil existe des pays du
levant et des pays du couchant qui ont des similitudes sur tous les points de la terre, de
même il existe des villes jumelles. En cherchant bien, on peut trouver par exemple Nîmes
le vieux, et Montpellier le vieux. Ce sont des chaos, des chaos de pierres qui ressemblent
à des villes mortes, et auxquels on a donné des noms de cité vivantes. Pour bâtir
Arles, on a creusé des sortes de cathédrale à l'intérieur des collines des Alpilles,
qui en sont le négatif.
Quelque part, il existe toujours une ville jumelle, qui
est souvent une rivale : Nancy se pare dune place Stanislas un peu baroque,
alors que Metz reflète la beauté austère de la place d'armes, mais aussi des villas
Willemiennes, et une gare déguisée en château fort d'opérette.
Lisbonne est une ville de nulle part, qui étage sur ses
collines une impressionnante superposition de monuments, parmi lesquels se niche la gare
ferroviaire. Cest une ville deau, qui rappelle San Francisco, avec son immense
pont suspendu sur le Tage, dominé par une copie du Christ de Rio de Janeiro. Il y a dans
Lisbonne un ascenseur géant dans une rue étroite qui ne mène nulle part, des trams
pathétiques et brinquebalant conduits par des jeunes femmes qui dévalent les ruelles en
pentes en rasant les immeubles délabrés, des funiculaires qui escaladent les rues comme
à Montmartre, et des bateaux bus qui permettent de se prendre pour Henry le navigateur le
temps de traverser la baie du Tage. Il y a des maisons et des châteaux Maures, des
monastères immenses, de belles avenues et des petites rues délabrées, des grandes
places avec des travaux perpétuels.
Tout cela est empilé en bric à brac sur sept collines,
et on peut à peu de frais se donner des impressions littéraires et cinématographiques
de bon aloi. Et Lisbonne a des airs familiers avec Stockholm, une autre ville qui reflète
les façades de ses palais dans leau, de la mer et des lacs : la lumière est
la même de la mer Baltique à lAtlantique.
A côté des Espagnols qui sont rieurs et bavards, les
Portugais semblent austères et réservés. Le Fado nest pas le Flamenco, pour
autant, les gens de Lisbonne parlent très souvent le Français, ils sont accueillant, et
détail non négligeable pour un Français, la cuisine est avenante.
Helsinki a des côtés bourgeois des années cinquante,
et cultive en même temps lavant-gardisme, le musée des arts contemporain est
réputé. Les Finlandais sont des gens paisibles et austères qui mangent du Renne et des
baies du Grand Nord du Lundi matin au vendredi soir. Mais dès larrivée du week
end, une partie de la population sencanaille à lalcool. Gare devant, dans les
rues, hommes et femmes sont farouchement émêchés, et devant tous les bars, des gardes
du corps trient la clientèle.
En face dHelsinki, Tallin, lancienne
capitale de la Ligue Hanséatique, montre ses beaux restes qui ont échappé à
loccupation de la Russie Soviétique, et des murailles moyenâgeuses cernent encore
la capitale du troisième pays Balte : lEstonie. (voir les reportages
dElan Social sur les deux autres pays Baltes, la Lettonie et la Lituanie dans le
numéro 27.
De la Scandinavie à la péninsule Ibérique :
Des systèmes de santé en gestion directe
| Aussi étrange que cela puisse paraître, des pays aussi éloignés que
les contrées nordiques et les pays latins, ont une approche commune de la gestion de
loffre de soin, plus ou moins déclinée du modèle type " NHS made in
England ".
Certes, il y a des nuances. Les Danois proposent des médecins de
ville libéraux " gate keeper ", quil faut obligatoirement
choisir dans son quartier. En Suède, on peut prendre un pédiatre référent pour ses
enfants ; Les Municipalités Finlandaises gèrent des centres de soins, mais aussi
les hôpitaux, et les Finlandais peuvent malgré tout consulter des médecins privés,
avec un remboursement partiel et plafonné. Les Norvégiens qui sont un peu à part,
doivent payer de leur poche beaucoup de leur soins. |

Vue du port d'Helsinki |
Un Catalan qui consulte un médecin privé
le paye sans aucun remboursement, ou prend une assurance privée en plus. Les dispensaires
de la banlieue dHelsinki sont plus petits, plus accueillant que ceux de
Barcelone ; Le Portugal se caractérise par une grande pénurie de professionnels, et
a donc multiplié les "professions intermédiaires", sortes de
paramédicaux très spécialisés.
En général, dans ces
contrées on ne sembarrasse pas trop de spécialistes et dinfirmières en
exercice libéral. La plupart exercent à lhôpital, qui est leur terrain
privilégié. Il ny a donc pas de " seuils de référence " (les
" quotas dactivité "), pas de convention, de pénurie
hospitalière et de pléthore ambulatoire, de défilés dans les rues. Et quand il y en a,
cest moins pire quen France.
Mais partout, ces pays ont choisi de proposer gratuitement à
toute la population une offre de soins minimale de qualité. Les formules peuvent varier
un peu, du dispensaire au médecin référent libéral, mais la philosophie est la
même : cest gratuit, mais on ne consulte pas qui on veut autant de fois
quon veut.
Donc les médecins ont le pouvoir sur leurs malades, ils résistent
aux pressions des prescriptions inutiles, ruineuses pour la collectivité et dangereuses
à long terme. |
Les opérateurs peuvent être différents : les
Generalitat régionales ou lEtat en Espagne, la région pour lhôpital en
Suède, les Conseils généraux pour toute loffre de soin au Danemark, les
municipalités en Finlande. Mais les gestionnaires sont les payeurs : ils lèvent
limpôt, maîtrisent les dépenses, doivent rendre compte au moment des élections,
car il y a une sanction démocratique.
Les hôpitaux se sont donc restructurés, le nombre de lits
est raisonnable, on ne connaît pas lactivité privée en établissement, il y a peu
de cliniques privées. Il y a des listes dattente, en principe pour ce qui
nest pas urgent. On évite de dire en France, quil y a des listes
dattente aussi, si on refuse un dessous de table à certains médecins : la pratique
est courante, reconnue, presque officielle. Ce nest pas lurgence qui régule
la priorité dans le pays de la Cmu, cest largent. Nulle part évidemment, on
ne trouve le système surréaliste et irresponsable de la France, dans lequel le
gestionnaire nest pas le payeur qui lui même nest pas celui qui négocie les
prix.
Dans tous ces pays, la médecine est gratuite, les
médicaments sont remboursés intégralement généralement pour les enfants et les
personnes âgées, le tiers payant est généralisé.
Donc il ny a pas dexclus du système de soin,
pas de CMU à inventer puisquune mutuelle est inutile et quelle est
inexistante. Si on veut du confort, cest possible, mais on paye de sa poche, et on
est moins bien remboursé : cest le secteur 2 au Danemark, la consultation
privée en Finlande, le secteur privé en Catalogne. Les assureurs complémentaires ne se
mêlent pas de santé publique : ils assurent un panier de soin complémentaire,
celui de la médecine dite de confort. Bref, on est cohérent, logique, organisé. On
néchappe pas aux grands problèmes du moment : vieillissement de la
population, évolution des techniques, consumérisme. Mais on le gère infiniment mieux
quen France, et à tout le moins on échappe aux défilés, aux manifestations, aux
revendications permanentes.
La désinformation à la française :
La France a le meilleur système de Sécurité sociale du
monde, cest bien connu. Dailleurs, même lOMS le reconnaît.
La réalité est plus cruelle. Le classement fait par
lOMS repose sur lappréciation quantitative de loffre de soin :
dans ce domaine, nous sommes effectivement les champions du monde. On rackette aux
salariés des sommes énormes pour entretenir un système de soins pléthorique, non
évalué, construit sous la pression de tous les lobbies. Nous sommes le seul pays au
monde à proposer 50 % de médecins spécialistes en libre consultation totale, et à
entretenir à grands frais une citadelle hospitalière démesurée, dans laquelle les
crédits sont si mal répartis que lentretien des plus mauvais gestionnaires
interdit de mettre du personnel où il en faudrait. Les gaspillages sont énormes, la
qualité discutable : les Français sont élevés aux antibiotiques, puis dopés au
somnifères et aux anti- dépresseurs.
Pour autant, la désinformation est systématique. Les
articles de presse sur les autres systèmes sont toujours caricaturaux et orientés. Il
ny a pas un article sur le système américain qui, sappuyant sur une vérité
objective (un coût important, et une couverture non universelle), ne prétende de plus
que les HMO rationnent les soins aux assurés, harcèlent les médecins, et perdent de
largent. Il suffit daller voir sur place pour constater que la solidarité,
qui est du rôle de lEtat, est certes insuffisante, mais que la gestion du système
de soins, qui est de la responsabilité des assureurs, mérite peut-être dêtre
examinée dun peu plus près.
Quant aux autres pays, surtout sils relèvent des
systèmes de type NHS, ils sont toujours présentés comme des terres de misères, où on
rationne les soins pour faire des économies de gestion, et où on fait la queue dans les
hôpitaux. Là encore, à partir de quelques vérités objectives, on condamne sans
savoir, sans évaluer globalement des systèmes qui offrent une couverture universelle
certes parfois un peu rustique, mais convenable sur le plan sanitaire, et pour un rapport
qualité prix qui donne à réfléchir : Un Catalan dépense sur le compte de la
collectivité autour de 5000 frs par an pour être soigné, un Français près de 15 000
frs. Mais la Catalogne est, dans limaginaire des Français, sans doute un désert
sanitaire probablement aussi épouvantable que lAngleterre ou les USA.
Tandis que les pays qui gèrent des systèmes où
lassureur rembourse des soins, sempêtrent dans des faux problèmes de mise en
concurrence entre assureurs, les pays qui gèrent une offre de soins publique
sévitent tous les problèmes liés à la possibilité de nomadiser dans un système
libéralo-laxiste, caractérisé par la seule loi du laisser faire.
Elan Social tente depuis quelques années, de faire
comprendre au moins aux professionnels de lInstitution, que les autres pays
méritent peut-être quon les observe un peu plus objectivement. Précisons que la
Mission internationale de la Cnamts, animée par Patrick Negaret, a permis un travail
considérable dans ce domaine.
Les rapports sur les systèmes de soins de ces différents
pays ont été rédigés avec la participation dElisabeth Nallet (Agent Comptable
Bourg en Bresse), Christine Couderc (médecin chef ELSM Marseille), Antoine Zamora
(Agent comptable Cpam Toulouse), Jean Louis Petit (directeur Urcam Lorraine), Alain
Gautron (directeur Cpam Reims), Jean Yves Guerlesquin (ELSM Amiens), membres de la Mission
relation internationale de la Cnamts.
La Finlande :
Une gestion municipale, et deux doigts de consultations privées

La place principale d'Helsinki |
La Finlande est un pays dont la
décentralisation est en cours dachèvement. Elle se compose de 5 régions
administratives, plus les îles Aaland et de 453 communes.
Comme dans les autres pays scandinaves, tout au moins la Suède et le Danemark
(la Norvège présentant quelques originalités) le système de santé est géré par les
collectivités locales. La Finlande présente deux spécificités par rapport à ses
proches voisins : dune part les centres de soins municipaux, identiques à ceux
dautres pays nordiques, ont la particularité de gérer des lits
dhospitalisation de premier niveau, ainsi que la médecine du travail. Dautre
part, les Finlandais ont à la fois une absence de choix du médecin généraliste (ils
sont rémunéré par les centres de santé) et en même temps, un libre accès au secteur
privé, qui est partiellement pris en charge par les caisses, ce qui nest pas le cas
en Suède ou au Danemark par exemple. |
| A une politique de ticket modérateur
traditionnelle pour laccès aux services médicaux, sajoute un régime de
forfait obligatoire payé par les assurés, sur les prescriptions pharmaceutiques et les
transports. Les tickets modérateurs pour laccès aux services publics ambulatoires
et hospitaliers sont importants, mais plafonnés (3500 FIM par an, soit environ 3850
F) ; laccès au généraliste représente un coût très modéré (100 FIM,
soit 110 F par an). Il sagit dun droit
basé sur la résidence. Toutefois, pour la médecine du travail, les pensions liées à
lactivité, et bien sûr les IJ, le droit est articulé sur le lien avec
lactivité professionnelle. |

Réception à la caisse nationale de l'Assurance Maladie |
Lorganisation :
Les soins primaires sont mis en uvre par des centres
de santé municipaux ou inter municipaux, qui proposent un service médical de
base à une population qui varie entre 10 000 et 25 000 habitants : des consultations
médicales, paramédicales et dentaires, la PMI, la médecine scolaire (dont les soins
dentaires), des soins à domicile, de la kinésithérapie, et qui gèrent par ailleurs des
lits dhospitalisation de premier niveau (personnes âgées dépendantes en majorité
et lits de suite de soins aigus). Les centres de soins gèrent également des unités de
médecine du travail. Selon leur taille, ces centres se regroupent pour les services les
plus " lourds " (hospitalisation, kinésithérapie, radiologie
).
Les hôpitaux sont divisés en trois niveaux : 21
hôpitaux spécialisés, dont 5 CHU, qui constituent 21 districts sanitaires, auxquels les
communes doivent se rattacher. Les districts comprennent des lits de soins aigus
spécialisés et de psychiatrie.
Les Finlandais ont accès par ailleurs à des consultations
privées, qui leur sont dans ce cas partiellement remboursées par la sécurité
sociale : KELA. KELA, prend en charge les pensions de base, les IJ, les aides familiales et au
logement, les allocations chômage et les soins de santé non fournis par les
établissements municipaux ainsi que les prestations en espèces.
Les centres de santé et les hôpitaux sont financés par
les impôts locaux et nationaux. KELA, linstitution sécurité sociale, est
financée par des cotisation et par lEtat pour son déficit.
Les acteurs publics intervenant directement ou
indirectement dans le champ de lassurance maladie :
| Administrations centrales |
Ministère
des affaires sociales et de la santé |
Ministère
du travail |
| Administrations
territoriales |
Des districts
qui réunissent les municipalités dans une fédération qui possède les hôpitaux. |
Des
municipalités qui gèrent des centres de soins de base |
| Organismes
publics en charge de lassurance maladie |
KELA,
institution privée de sécurité sociale, assurant un service public. |
|
| Organismes
indépendants en charge des problèmes de santé publique |
ISA
(supervision des compagnies dassurance), STAKES (recherche), Agence nationale du
médicament, Centre national de protection juridique du domaine de la santé, le centre de
protection et de sûreté nucléaire, Institut national pour la santé publique, centre de
contrôle des produits sanitaires. |
Sous tutelle du
ministère, ils exercent leur activité en dehors de ses locaux mais restent des
organismes publics. |
Les acteurs privés intervenant dans le champ
de lassurance maladie :
Ce sont des Assurances dentreprises qui gèrent la
part payée habituellement par KELA (qui les agrée pour cela) et dautres avantages
spécifiques. Le secteur privé représente16% des consultations, 5% des médecins à
temps plein, de nombreux médecins du secteur public à temps partiel ou complet (36h dus
par semaine en public).
Les prestataires de soins (médecins,
établissements de soins, paramédicaux ...)
| Médecins
généralistes |
6 ans
duniversité, 5 ans de spécialisation. Une licence est donnée par le Centre
national de protection juridique du domaine de la santé.
Les médecins généralistes sont rémunérés par les Centres de soins primaires, et
peuvent exercer une activité partielle privée ; |
|
| Médecins
spécialistes |
6 + 5 ans
détudes. Salariés des hôpitaux, exercice partiel en activité privée possible. |
|
| Infirmiers |
Exclusivement
salariés dans les centres de soins et les hôpitaux. Une spécialisation existe pour
la médecine du travail. |
|
| Autres
paramédicaux |
Kinésithérapeutes :
soit dans les centres de soins municipaux ou de soins pour les accidentés du travail,
soit en, assez grand nombre, en exercice privé. |
Quelques
orthophonistes exclusivement en milieu hospitalier. Des psychologues dans les centres de
soins effectuent des vacations. |
| Etablissements
de soins publics |
Centres de
soins primaires, dotés de lits dhospitalisation. Unité de soins spécialisés
en AT.
75 hôpitaux. |
|
| Etablissements
de soins privés |
Quelques
hôpitaux |
|
La coordination entre la médecine hospitalière et
ambulatoire semble aller de soi, dans la mesure où les différents établissements sont
gérés et financés par les mêmes entités, les municipalités. Celles-ci achètent les
soins spécialisés.
Les médecins généralistes des centres de soins jouent un
rôle de " gate keeper " partiel, dans la mesure où une consultation
privée directe ou de deuxième intention est libre, bien que partiellement remboursée.
Laccès direct à lhôpital nest possible quen urgence, avec
risque de renvoi au centre de soins en cas de fausse urgence. Les généralistes et les
médecins du secteur privé prescrivent les hospitalisations.
Le Ministère a mis en uvre un programme de
vérification des inadéquations, qui permet aux municipalités de gérer
lorientation individuelle des patients hospitalisés en fonction de critères
sociaux et sanitaires.
Dans les centres de soins, les généralistes disposent sur
micro ordinateurs de " guide lines " de prescriptions, de
référentiels de bonne pratique. Léquivalent du PMSI est informatisé à
lhôpital, et traité par STAKES, organe ministériel de recherche dans le domaine
médico-social. LAssurance Maladie (KELA) a des échanges informatisés avec les
pharmacies pour le tiers payant.
Une carte magnétisée avec un code barre tient lieu de
carte dimmatriculation, et ouvre tous les droits au tiers payant.
Comment est financé le système de soins ?
Il y a trois niveaux de financement essentiels, sans parler
de la part des consommateurs (20% des dépenses) : lEtat, les municipalités,
la sécurité sociale, et quelques recettes annexes, telles que taxes sur les machines à sous, ou des
fonds structurels Européens.
Les dépenses de santé des municipalités représentent
2/3 du coût global, soit toutes les prestations de premier niveau y compris
lhôpital.
KELA finance1/3 des dépenses, soit le remboursement des
prestations en nature : prescriptions pharmaceutiques, transports, et des prestations
en espèces (IJ), ainsi que les soins du secteur privé, et une compensation pour
" Occupationnal Health Services " (AT/MP).
ll sagit donc dun système décentralisé assez
récemment, qui se fixe comme objectif une meilleure égalité entre les municipalités et
prend en charge la santé avec le social. Le système Finlandais a su faire face à la
crise forte due à la récession (entre 1990 et 1993, baisse de plus de 10 % du PIB) en
dégageant des gains de productivité à lhôpital, et en augmentant la charge des
assurés (qui paient 20 % des dépenses, sans remboursement du ticket modérateur), dans
le cadre dun " welfare state " développé qui représente à
peine 7 % du PIB. La Finlande souhaite évoluer vers une clarification accrue de son
financement, la part de lEtat restant forte alors que la gestion est confiée aux
municipalités.
Le Portugal :
Systèmes publics, privés, professionnels

|
Le Portugal comprend 5 régions
administratives, et les îles de Madère et des Açores, qui ont une organisation
spécifique en matière de santé.
Le système
national de santé Portugais est universel (Tous les résidents, même étrangers,
peuvent en bénéficier), et il se définit comme étant " tandentiellement
gratuit ", les textes les plus récent ayant de façon pragmatique pris en
compte les difficultés dune gratuité intégrale affichée dans les textes
antérieurs.
Il sagit dun système proche des système
Scandinaves et Espagnol, inspiré du NHS Britannique, et de conception Beveridgienne. Le
Portugal gère donc en direct un Service de santé public financé par limpôt, se
composant de Centres de santés de proximité, et dhôpitaux.
En parallèle, la Sécurité sociale gère les prestations
en espèces des divers risques, et les retraites. |
Un système libéral cohabite avec le système public.
Contrairement à certains pays Scandinaves, et comme en Espagne, les Portugais qui
sadressent au système privé ne bénéficient daucun reboursement, et doivent
ou payer directement, ou se sur-assurer auprès dun assureur privé.
De plus, il existe des " sous
systèmes " professionnels, ou dentreprises, qui proposent des prestations
dans leur propre réseau. Cest le cas pour les fonctionnaires, la Banque, ou des
entreprises qui prennent des contrats collectifs.
Les acteurs publics intervenant directement ou
indirectement dans le champ de lassurance maladie
| Administrations centrales |
Ministère
de la santé (Ministerio de saud) |
Rôle
règlementaire et financier, et gestion du Système national de santé. |
| Coordination
régionale |
Coordonne
et optimise les acteurs du dispositif régional.
Régulation du panier de soins (20 prestations nouvelles à létude actuellement) |
| INFORMED :
Institut de la pharmacie et des médicaments Le Conseil national des
professions de diagnostic et de thérapie
|
Représentants
du Ministère et des la profession
DRH du Ministère et des représentants des professions
|
Autorise et
fixe les conditions de vente et de prix des médicaments.
Equivalent du rôle que jouerait un conseil de
lOrdre
|
Agences
régionales
Instituts de la qualité |
|
Evaluation
comparative de la qualité, avis sur la productivité, et joue un rôle dans
lattribution des budgets. Accréditation des établissements ; |
Niveau
local :
Hôpitaux
Centres de santé |
CA :
Directeur et administrateur délégué choisi par le Ministère
Un docteur et une infirmière élus et nommés par le Ministère
Organisation identique en cours de mise en oeuvre |
|
Les acteurs privés intervenant dans le champ
de lassurance maladie :
| Assurances
privées à but lucratif |
|
Sur-assurance
pour les soins en libéral privé. |
| " Sous
systèmes " |
Régimes de
systèmes de soins particuliers pour certaines professions (Banque, fonctionnaires,
contrats dentreprises) |
Accès au
réseau de soin public, ou à un réseau spécialisé |
| Médecins
et paramédicaux |
|
Exercent à la
fois dans le secteur public et privé |
| Etablissements
de soins |
|
Travaillent en
secteur privé, ou pour un " Sous système ", ou sous contrat du
service public |
| Hôpitaux
public |
Sous gestion
concédée à des acteurs privés par concours |
Doivent assurer
le service de proximité ; le reste de lactivité est libre |
Les prestataires de soins (médecins,
établissements de soins, paramédicaux ...) :
| Médecins
généralistes |
Les
médecins généralistes sont rémunérés par les Centres de santé, et peuvent
exercer une activité partielle privée ; |
Plusieurs
horaires possibles, permettant plus ou moins dactivité privée (de 35H à 42h).
Ceux qui se consacrent entièrement au service public bénéficient dune meilleur
rémunération de la part de celui ci.
Des expérimentations de primes sont en cours pour favoriser un exercice coordonné en
réseau. |
| Médecins
spécialistes |
Salariés des
hôpitaux, exercice partiel en activité privée possible. |
id |
| Infirmiers,
kinésithérapeutes et Techniciens de diagnostic et de thérapeutique |
Exclusivement
salariés dans les centres de soins et les hôpitaux.
Peuvent exercer en libéral privé, ou être totalement libéraux. |
|
| Etablissements
de soins publics |
Centres de
soins primaires
Centres hospitaliers |
|
| Etablissements
de soins privés |
Intégrés en
conventionnement ou contractualisation sur appels doffre au service public, ou
activité privée. |
|
| Etablissements
spécialisés |
Opticiens
Prothèses et soins dentaires
Transporteurs
|
Hors champ, non
remboursé par le système public.
Les transports durgence médicale sont assurés soit par les pompiers, soit par
lInstitut national durgence médicale
(le 112) |
Les médecins généralistes des centres de soins
jouent un rôle de " gate keeper ". Les spécialistes exercent à
lhôpital.
Les Portugais choisissent un centre de santé, de
préférence de proximité, et un médecin de famille dans le centre. Un choix plus
éloigné est possible, mais écarte le bénéfice des interventions à domicile. Les
médecins et les infirmières des centres sont salariés pour leur part dactivité
publique.
Le Ministère souhaite éviter les consultations non
justifiées durgence à lhôpital. Il favorise le passage préalable au centre
de soins, sauf cas durgence extrême.
Les consultations dans les centres de santé sont
gratuites, avec toutefois pour une partie de la population, un ticket modérateur de 300
Escudos (environ 10 FRS).
La pharmacie, gratuite pour certaines catégories de personnes (enfants, personnes
âgées, malades chroniques, donneurs de sang) subit un ticket modérateur variable. La
part remboursée en tiers payant ???.
A lhôpital, une admission en urgence supporte une participation de 1000 Escudos
(environ 30 FRS). Une demande dexamens complémentaires par lintermédiaire du
Centre de soins subit le même ticket modérateur. Toutefois, les enfants, les personnes
âgées et certains groupes à risque en sont dispensés.
Une hospitalisation classique de long séjour est gratuite.
LEtat cherche à régler le problème des files
dattente à lhôpital, en réorientant si nécessaire vers des services
privés moyennant un forfait par intervention.
LEtat cherche également à conforter le rôle de
" gate keeper " des centres de santé, en étendant leur champ
dactivité.
Le Portugal souffre dun déficit de professionnels de
santé, qui rend problématique la négociation avec lactivité de ces derniers. Il
" importe " des médecins et des infirmiers dautres pays.
Pour tenter de limiter les dépenses, le Portugal a
instauré un ticket modérateur, et sest adapté au principe du système
" tendanciellement " gratuit.
Une négociation est mise en uvre annuellement avec
les syndicats professionnels, en sappuyant sur lévolution du taux de
croissance et linflation.
L'Espagne :
On régionalise, on décentralise
LEspagne comprend 17 régions administratives
de santé dont 7 sont autonomes.
Toutefois, le prélèvement fiscal, et les autres domaines
de la sécurité sociale restent centralisés. Sont autonomes : Catalogne, Galice,
Navarre, Andalousie, Pays Basque, Canaries, Pays de Valence.
Sont appelées à être autonomes sur les deux années à
venir : Cantabrie, Castille Mancha, Castille Leon, Rioja, Asturies, Baléares,
Murcie, Aragon, Madrid, et Ceuta y Melilla.
Cest un système public universel ; les soins
sont assurés par lorganisation hospitalière et spécialisée, et un service de
proximité ambulatoire. Cest un système dinspiration Beveridigienne, proche
des systèmes Scandinaves, en cours de décentralisation régionale.
LEtat ou les Communautés gèrent directement,
ou par diverses procédures de contractualisation, une offre hospitalière, et ambulatoire
sous la forme de dispensaires de proximité.
A côté, une Sécurité sociale centralisée gère un
système de cotisations prestations pour les Indemnités diverses, les accidents du
travail, et les retraites.
La gestion des prestations en nature et en espèce est donc différenciée.
En 1986, est mis en place le catalogue de prestations
sanitaires auxquelles a droit toute la population de façon égalitaire. En 1988, le
système est encore financé majoritairement par des cotisations salariales et patronales
(70%, lEtat apportant 25%). En 1989, la part de lEtat monte à 70%, et à
98,5% en 1999. Les cotisations existantes nont pas disparu, mais ont permis de
financer un déficit existant, et aujourdhui lensemble des prestations en
espèces et des pensions. LEtat a donc du augmenter le prélèvement fiscal pour
assurer le financement du système de soins, ce qui revient à lorganisation
dun transfert et dune augmentation des prélèvements.
Les acteurs publics intervenant directement ou
indirectement dans le champ de lassurance maladie :
| Administrations centrales |
Ministère
de la santé et de la consommation (Ministère de sanidad y consumo) |
Rôle
règlementaire et financier |
| INSALUD |
Gestion du
système de soins des Communautés qui ne bénéficient pas encore de lautonomie. |
Rôle de
gestion et de gestion du transfert |
| Conseil
inter-teritorrial |
Assemblée des
représentants de toutes les régions et de lInsalud. |
Régulation du
panier de soins (20 prestations nouvelles à létude actuellement) |
| Agence
du médicament |
Appendice du
Ministère en voie dautonomisation |
Etudes sur les
nouveaux médicaments |
| Administrations
territoriales |
Les
Communautés régionales qui gèrent les services de santé pour celles qui sont
décentralisées. |
Rôle de
gestion |
Les acteurs privés intervenant dans le champ
de lassurance maladie :
| Assurances
privées à but lucratif |
6 assurances
privées (Asisa, Sanitas, Adesla, Previasa, Central de Previasa, Mapfre Caja Salud) |
Sur-assurance
pour les soins en libéral privé. |
| Mutualité
à but non lucratif |
|
id |
| Mutuelles
professionnelles |
Pour certaines
professions. |
Gèrent une
offre de soins. |
Les prestataires de soins (médecins,
établissements de soins, paramédicaux...) :
| Médecins
généralistes |
Les médecins
généralistes sont rémunérés par les Centres de soins primaires, et peuvent
exercer une activité partielle privée. |
|
| Médecins
spécialistes |
Salariés des
hôpitaux, exercice partiel en activité privée possible. |
|
| Infirmiers |
Exclusivement
salariés dans les centres de soins et les hôpitaux.
Peuvent exercer en libéral privé, ou être totalement libéraux. |
|
| Autres
paramédicaux |
Kinésithérapeutes :
soit dans les centres de soins municipaux, soit en, assez grand nombre, en exercice
privé. |
|
| Etablissements
de soins publics |
Centres de
soins primaires
Centres hospitaliers spécialisés |
. |
| Etablissements
de soins privés |
Intégrés dans
loffre des Communautés, en conventionnement ou contractualisation sur appels
doffre. |
|
| Etablissements
spécialisés |
Opticiens
Prothèses dentaires
Podologues (sauf Andalousie)
TransporteursLaboratoire danalyses. |
Hors champ, non
remboursé par le système public
Entreprises avec seulement une formation aux premiers secours, qui répondent à des
appels doffre.
Pris en charge par le système de soins (En Catalogne par exemple, appels doffre en
libéral et hôpitaux). |
Les médecins généralistes des centres de soins
jouent un rôle de " gate keeper ". les spécialistes exercent à
lhôpital.
LEspagne, cest :
- Un système en pleine mutation, qui
conjugue une redéploiement des financement (passage de la cotisation à la fiscalisation
en 10 ans), et une régionalisation de la gestion de loffre de soin (7 Communautés
autonomes sur 17 à ce jour). Reste à décentraliser le problème du recouvrement du
prélèvement, et à compenser les inégalités régionales.
- Une absence de complémentarité de remboursement (le ticket
modérateur existant seulement sur la pharmacie ne fait pas lobjet sur grande
échelle dune couverture par des assureurs extérieurs).
- Une offre de complémentarité de prestation par les
assureurs complémentaires, soit pour accéder à des consultations libérales, évitant
ainsi le passage par les dispensaires, soit pour couvrir des risques non couverts par le
système public (professions non reconnues ou prestations non encore offertes).
- Une dépense limitée par rapport à la France (moins de la
moitié de dépenses par an et par assuré).
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