Numéro 47
Reportage
L'axe Helsinki Lisbonne

 Reportages : Gérard Arcéga


 Théorie des villes dites jumelles

Etrange question : Quel rapport entre le Portugal et la Finlande, entre ces deux Finistères de l’Europe occidentale, l’un au Sud, l’autre à l’extrême nord ? Les pays sont éloignés, les mentalités différentes, les cultures étrangères.

Et pourtant, de même qu’il existe des pays du levant et des pays du couchant qui ont des similitudes sur tous les points de la terre, de même il existe des villes jumelles. En cherchant bien, on peut trouver par exemple Nîmes le vieux, et Montpellier le vieux. Ce sont des chaos, des chaos de pierres qui ressemblent à des villes mortes, et auxquels on a donné des noms de cité vivantes. Pour bâtir Arles, on a creusé des sortes de cathédrale à l'intérieur des collines des Alpilles, qui en sont le négatif.

Quelque part, il existe toujours une ville jumelle, qui est souvent une rivale : Nancy se pare d’une place Stanislas un peu baroque, alors que Metz reflète la beauté austère de la place d'armes, mais aussi des villas Willemiennes, et une gare déguisée en château fort d'opérette.

Lisbonne est une ville de nulle part, qui étage sur ses collines une impressionnante superposition de monuments, parmi lesquels se niche la gare ferroviaire. C’est une ville d’eau, qui rappelle San Francisco, avec son immense pont suspendu sur le Tage, dominé par une copie du Christ de Rio de Janeiro. Il y a dans Lisbonne un ascenseur géant dans une rue étroite qui ne mène nulle part, des trams pathétiques et brinquebalant conduits par des jeunes femmes qui dévalent les ruelles en pentes en rasant les immeubles délabrés, des funiculaires qui escaladent les rues comme à Montmartre, et des bateaux bus qui permettent de se prendre pour Henry le navigateur le temps de traverser la baie du Tage. Il y a des maisons et des châteaux Maures, des monastères immenses, de belles avenues et des petites rues délabrées, des grandes places avec des travaux perpétuels.

Tout cela est empilé en bric à brac sur sept collines, et on peut à peu de frais se donner des impressions littéraires et cinématographiques de bon aloi. Et Lisbonne a des airs familiers avec Stockholm, une autre ville qui reflète les façades de ses palais dans l’eau, de la mer et des lacs : la lumière est la même de la mer Baltique à l’Atlantique.

A côté des Espagnols qui sont rieurs et bavards, les Portugais semblent austères et réservés. Le Fado n’est pas le Flamenco, pour autant, les gens de Lisbonne parlent très souvent le Français, ils sont accueillant, et détail non négligeable pour un Français, la cuisine est avenante.

Helsinki a des côtés bourgeois des années cinquante, et cultive en même temps l’avant-gardisme, le musée des arts contemporain est réputé. Les Finlandais sont des gens paisibles et austères qui mangent du Renne et des baies du Grand Nord du Lundi matin au vendredi soir. Mais dès l’arrivée du week end, une partie de la population s’encanaille à l’alcool. Gare devant, dans les rues, hommes et femmes sont farouchement émêchés, et devant tous les bars, des gardes du corps trient la clientèle.

En face d’Helsinki, Tallin, l’ancienne capitale de la Ligue Hanséatique, montre ses beaux restes qui ont échappé à l’occupation de la Russie Soviétique, et des murailles moyenâgeuses cernent encore la capitale du troisième pays Balte : l’Estonie. (voir les reportages d’Elan Social sur les deux autres pays Baltes, la Lettonie et la Lituanie dans le numéro 27.

 

De la Scandinavie à la péninsule Ibérique :
Des systèmes de santé en gestion directe

 

Aussi étrange que cela puisse paraître, des pays aussi éloignés que les contrées nordiques et les pays latins, ont une approche commune de la gestion de l’offre de soin, plus ou moins déclinée du modèle type " NHS made in England ".

Certes, il y a des nuances. Les Danois proposent des médecins de ville libéraux " gate keeper ", qu’il faut obligatoirement choisir dans son quartier. En Suède, on peut prendre un pédiatre référent pour ses enfants ; Les Municipalités Finlandaises gèrent des centres de soins, mais aussi les hôpitaux, et les Finlandais peuvent malgré tout consulter des médecins privés, avec un remboursement partiel et plafonné. Les Norvégiens qui sont un peu à part, doivent payer de leur poche beaucoup de leur soins.

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Vue du port d'Helsinki

Un Catalan qui consulte un médecin privé le paye sans aucun remboursement, ou prend une assurance privée en plus. Les dispensaires de la banlieue d’Helsinki sont plus petits, plus accueillant que ceux de Barcelone ; Le Portugal se caractérise par une grande pénurie de professionnels, et a donc multiplié les "professions intermédiaires", sortes de paramédicaux très spécialisés.

En général, dans ces contrées on ne s’embarrasse pas trop de spécialistes et d’infirmières en exercice libéral. La plupart exercent à l’hôpital, qui est leur terrain privilégié. Il n’y a donc pas de " seuils de référence " (les " quotas d’activité "), pas de convention, de pénurie hospitalière et de pléthore ambulatoire, de défilés dans les rues. Et quand il y en a, c’est moins pire qu’en France.

Mais partout, ces pays ont choisi de proposer gratuitement à toute la population une offre de soins minimale de qualité. Les formules peuvent varier un peu, du dispensaire au médecin référent libéral, mais la philosophie est la même : c’est gratuit, mais on ne consulte pas qui on veut autant de fois qu’on veut.

Donc les médecins ont le pouvoir sur leurs malades, ils résistent aux pressions des prescriptions inutiles, ruineuses pour la collectivité et dangereuses à long terme.

Les opérateurs peuvent être différents : les Generalitat régionales ou l’Etat en Espagne, la région pour l’hôpital en Suède, les Conseils généraux pour toute l’offre de soin au Danemark, les municipalités en Finlande. Mais les gestionnaires sont les payeurs : ils lèvent l’impôt, maîtrisent les dépenses, doivent rendre compte au moment des élections, car il y a une sanction démocratique.

Les hôpitaux se sont donc restructurés, le nombre de lits est raisonnable, on ne connaît pas l’activité privée en établissement, il y a peu de cliniques privées. Il y a des listes d’attente, en principe pour ce qui n’est pas urgent. On évite de dire en France, qu’il y a des listes d’attente aussi, si on refuse un dessous de table à certains médecins : la pratique est courante, reconnue, presque officielle. Ce n’est pas l’urgence qui régule la priorité dans le pays de la Cmu, c’est l’argent. Nulle part évidemment, on ne trouve le système surréaliste et irresponsable de la France, dans lequel le gestionnaire n’est pas le payeur qui lui même n’est pas celui qui négocie les prix.

Dans tous ces pays, la médecine est gratuite, les médicaments sont remboursés intégralement généralement pour les enfants et les personnes âgées, le tiers payant est généralisé.

Donc il n’y a pas d’exclus du système de soin, pas de CMU à inventer puisqu’une mutuelle est inutile et qu’elle est inexistante. Si on veut du confort, c’est possible, mais on paye de sa poche, et on est moins bien remboursé : c’est le secteur 2 au Danemark, la consultation privée en Finlande, le secteur privé en Catalogne. Les assureurs complémentaires ne se mêlent pas de santé publique : ils assurent un panier de soin complémentaire, celui de la médecine dite de confort. Bref, on est cohérent, logique, organisé. On n’échappe pas aux grands problèmes du moment : vieillissement de la population, évolution des techniques, consumérisme. Mais on le gère infiniment mieux qu’en France, et à tout le moins on échappe aux défilés, aux manifestations, aux revendications permanentes.

La désinformation à la française :

La France a le meilleur système de Sécurité sociale du monde, c’est bien connu. D’ailleurs, même l’OMS le reconnaît.

La réalité est plus cruelle. Le classement fait par l’OMS repose sur l’appréciation quantitative de l’offre de soin : dans ce domaine, nous sommes effectivement les champions du monde. On rackette aux salariés des sommes énormes pour entretenir un système de soins pléthorique, non évalué, construit sous la pression de tous les lobbies. Nous sommes le seul pays au monde à proposer 50 % de médecins spécialistes en libre consultation totale, et à entretenir à grands frais une citadelle hospitalière démesurée, dans laquelle les crédits sont si mal répartis que l’entretien des plus mauvais gestionnaires interdit de mettre du personnel où il en faudrait. Les gaspillages sont énormes, la qualité discutable : les Français sont élevés aux antibiotiques, puis dopés au somnifères et aux anti- dépresseurs.

Pour autant, la désinformation est systématique. Les articles de presse sur les autres systèmes sont toujours caricaturaux et orientés. Il n’y a pas un article sur le système américain qui, s’appuyant sur une vérité objective (un coût important, et une couverture non universelle), ne prétende de plus que les HMO rationnent les soins aux assurés, harcèlent les médecins, et perdent de l’argent. Il suffit d’aller voir sur place pour constater que la solidarité, qui est du rôle de l’Etat, est certes insuffisante, mais que la gestion du système de soins, qui est de la responsabilité des assureurs, mérite peut-être d’être examinée d’un peu plus près.

Quant aux autres pays, surtout s’ils relèvent des systèmes de type NHS, ils sont toujours présentés comme des terres de misères, où on rationne les soins pour faire des économies de gestion, et où on fait la queue dans les hôpitaux. Là encore, à partir de quelques vérités objectives, on condamne sans savoir, sans évaluer globalement des systèmes qui offrent une couverture universelle certes parfois un peu rustique, mais convenable sur le plan sanitaire, et pour un rapport qualité prix qui donne à réfléchir : Un Catalan dépense sur le compte de la collectivité autour de 5000 frs par an pour être soigné, un Français près de 15 000 frs. Mais la Catalogne est, dans l’imaginaire des Français, sans doute un désert sanitaire probablement aussi épouvantable que l’Angleterre ou les USA.

Tandis que les pays qui gèrent des systèmes où l’assureur rembourse des soins, s’empêtrent dans des faux problèmes de mise en concurrence entre assureurs, les pays qui gèrent une offre de soins publique s’évitent tous les problèmes liés à la possibilité de nomadiser dans un système libéralo-laxiste, caractérisé par la seule loi du laisser faire.

Elan Social tente depuis quelques années, de faire comprendre au moins aux professionnels de l’Institution, que les autres pays méritent peut-être qu’on les observe un peu plus objectivement. Précisons que la Mission internationale de la Cnamts, animée par Patrick Negaret, a permis un travail considérable dans ce domaine.

Les rapports sur les systèmes de soins de ces différents pays ont été rédigés avec la participation d’Elisabeth Nallet (Agent Comptable Bourg en Bresse), Christine Couderc (médecin chef ELSM Marseille), Antoine Zamora (Agent comptable Cpam Toulouse), Jean Louis Petit (directeur Urcam Lorraine), Alain Gautron (directeur Cpam Reims), Jean Yves Guerlesquin (ELSM Amiens), membres de la Mission relation internationale de la Cnamts.

 

La Finlande :
Une gestion municipale, et deux doigts de consultations privées

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La place principale d'Helsinki

La Finlande est un pays dont la décentralisation est en cours d’achèvement. Elle se compose de 5 régions administratives, plus les îles Aaland et de 453 communes.

Comme dans les autres pays scandinaves, tout au moins la Suède et le Danemark (la Norvège présentant quelques originalités) le système de santé est géré par les collectivités locales. La Finlande présente deux spécificités par rapport à ses proches voisins : d’une part les centres de soins municipaux, identiques à ceux d’autres pays nordiques, ont la particularité de gérer des lits d’hospitalisation de premier niveau, ainsi que la médecine du travail. D’autre part, les Finlandais ont à la fois une absence de choix du médecin généraliste (ils sont rémunéré par les centres de santé) et en même temps, un libre accès au secteur privé, qui est partiellement pris en charge par les caisses, ce qui n’est pas le cas en Suède ou au Danemark par exemple.

A une politique de ticket modérateur traditionnelle pour l’accès aux services médicaux, s’ajoute un régime de forfait obligatoire payé par les assurés, sur les prescriptions pharmaceutiques et les transports. Les tickets modérateurs pour l’accès aux services publics ambulatoires et hospitaliers sont importants, mais plafonnés (3500 FIM par an, soit environ 3850 F) ; l’accès au généraliste représente un coût très modéré (100 FIM, soit 110 F par an).

Il s’agit d’un droit basé sur la résidence. Toutefois, pour la médecine du travail, les pensions liées à l’activité, et bien sûr les IJ, le droit est articulé sur le lien avec l’activité professionnelle.

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Réception à la caisse nationale de l'Assurance Maladie

L’organisation :

Les soins primaires sont mis en œuvre par des centres de santé municipaux ou inter municipaux, qui proposent un service médical de base à une population qui varie entre 10 000 et 25 000 habitants : des consultations médicales, paramédicales et dentaires, la PMI, la médecine scolaire (dont les soins dentaires), des soins à domicile, de la kinésithérapie, et qui gèrent par ailleurs des lits d’hospitalisation de premier niveau (personnes âgées dépendantes en majorité et lits de suite de soins aigus). Les centres de soins gèrent également des unités de médecine du travail. Selon leur taille, ces centres se regroupent pour les services les plus " lourds " (hospitalisation, kinésithérapie, radiologie…).

Les hôpitaux sont divisés en trois niveaux : 21 hôpitaux spécialisés, dont 5 CHU, qui constituent 21 districts sanitaires, auxquels les communes doivent se rattacher. Les districts comprennent des lits de soins aigus spécialisés et de psychiatrie.

Les Finlandais ont accès par ailleurs à des consultations privées, qui leur sont dans ce cas partiellement remboursées par la sécurité sociale : KELA. KELA, prend en charge les pensions de base, les IJ, les aides familiales et au logement, les allocations chômage et les soins de santé non fournis par les établissements municipaux ainsi que les prestations en espèces.

Les centres de santé et les hôpitaux sont financés par les impôts locaux et nationaux. KELA, l’institution sécurité sociale, est financée par des cotisation et par l’Etat pour son déficit.

Les acteurs publics intervenant directement ou indirectement dans le champ de l’assurance maladie :

Administrations centrales Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail
Administrations territoriales Des districts qui réunissent les municipalités dans une fédération qui possède les hôpitaux. Des municipalités qui gèrent des centres de soins de base
Organismes publics en charge de l’assurance maladie KELA, institution privée de sécurité sociale, assurant un service public.  

Organismes indépendants en charge des problèmes de santé publique ISA (supervision des compagnies d’assurance), STAKES (recherche), Agence nationale du médicament, Centre national de protection juridique du domaine de la santé, le centre de protection et de sûreté nucléaire, Institut national pour la santé publique, centre de contrôle des produits sanitaires. Sous tutelle du ministère, ils exercent leur activité en dehors de ses locaux mais restent des organismes publics.

Les acteurs privés intervenant dans le champ de l’assurance maladie :

Ce sont des Assurances d’entreprises qui gèrent la part payée habituellement par KELA (qui les agrée pour cela) et d’autres avantages spécifiques. Le secteur privé représente16% des consultations, 5% des médecins à temps plein, de nombreux médecins du secteur public à temps partiel ou complet (36h dus par semaine en public).

Les prestataires de soins (médecins, établissements de soins, paramédicaux ...)

Médecins généralistes 6 ans d’université, 5 ans de spécialisation.

Une licence est donnée par le Centre national de protection juridique du domaine de la santé.

Les médecins généralistes sont rémunérés par les Centres de soins primaires, et peuvent exercer une activité partielle privée ;

 

Médecins spécialistes 6 + 5 ans d’études.

Salariés des hôpitaux, exercice partiel en activité privée possible.

 

Infirmiers Exclusivement salariés dans les centres de soins et les hôpitaux.

Une spécialisation existe pour la médecine du travail.

 

Autres paramédicaux Kinésithérapeutes : soit dans les centres de soins municipaux ou de soins pour les accidentés du travail, soit en, assez grand nombre, en exercice privé. Quelques orthophonistes exclusivement en milieu hospitalier.

Des psychologues dans les centres de soins effectuent des vacations.

Etablissements de soins publics Centres de soins primaires, dotés de lits d’hospitalisation.

Unité de soins spécialisés en AT.

75 hôpitaux.

 

Etablissements de soins privés  Quelques hôpitaux

La coordination entre la médecine hospitalière et ambulatoire semble aller de soi, dans la mesure où les différents établissements sont gérés et financés par les mêmes entités, les municipalités. Celles-ci achètent les soins spécialisés.

Les médecins généralistes des centres de soins jouent un rôle de " gate keeper " partiel, dans la mesure où une consultation privée directe ou de deuxième intention est libre, bien que partiellement remboursée. L’accès direct à l’hôpital n’est possible qu’en urgence, avec risque de renvoi au centre de soins en cas de fausse urgence. Les généralistes et les médecins du secteur privé prescrivent les hospitalisations.

Le Ministère a mis en œuvre un programme de vérification des inadéquations, qui permet aux municipalités de gérer l’orientation individuelle des patients hospitalisés en fonction de critères sociaux et sanitaires.

Dans les centres de soins, les généralistes disposent sur micro ordinateurs de " guide lines " de prescriptions, de référentiels de bonne pratique. L’équivalent du PMSI est informatisé à l’hôpital, et traité par STAKES, organe ministériel de recherche dans le domaine médico-social. L’Assurance Maladie (KELA) a des échanges informatisés avec les pharmacies pour le tiers payant.

Une carte magnétisée avec un code barre tient lieu de carte d’immatriculation, et ouvre tous les droits au tiers payant.

Comment est financé le système de soins ?

Il y a trois niveaux de financement essentiels, sans parler de la part des consommateurs (20% des dépenses) : l’Etat, les municipalités, la sécurité sociale, et quelques recettes annexes, telles que taxes sur les machines à sous, ou des fonds structurels Européens.

Les dépenses de santé des municipalités représentent 2/3 du coût global, soit toutes les prestations de premier niveau y compris l’hôpital.

KELA finance1/3 des dépenses, soit le remboursement des prestations en nature : prescriptions pharmaceutiques, transports, et des prestations en espèces (IJ), ainsi que les soins du secteur privé, et une compensation pour " Occupationnal Health Services " (AT/MP).

ll s’agit donc d’un système décentralisé assez récemment, qui se fixe comme objectif une meilleure égalité entre les municipalités et prend en charge la santé avec le social. Le système Finlandais a su faire face à la crise forte due à la récession (entre 1990 et 1993, baisse de plus de 10 % du PIB) en dégageant des gains de productivité à l’hôpital, et en augmentant la charge des assurés (qui paient 20 % des dépenses, sans remboursement du ticket modérateur), dans le cadre d’un " welfare state " développé qui représente à peine 7 % du PIB. La Finlande souhaite évoluer vers une clarification accrue de son financement, la part de l’Etat restant forte alors que la gestion est confiée aux municipalités.

 

Le Portugal :
Systèmes publics, privés, professionnels

 

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Le Portugal comprend 5 régions administratives, et les îles de Madère et des Açores, qui ont une organisation spécifique en matière de santé.

Le système national de santé Portugais est universel (Tous les résidents, même étrangers, peuvent en bénéficier), et il se définit comme étant " tandentiellement gratuit ", les textes les plus récent ayant de façon pragmatique pris en compte les difficultés d’une gratuité intégrale affichée dans les textes antérieurs.

Il s’agit d’un système proche des système Scandinaves et Espagnol, inspiré du NHS Britannique, et de conception Beveridgienne. Le Portugal gère donc en direct un Service de santé public financé par l’impôt, se composant de Centres de santés de proximité, et d’hôpitaux.

En parallèle, la Sécurité sociale gère les prestations en espèces des divers risques, et les retraites.

Un système libéral cohabite avec le système public. Contrairement à certains pays Scandinaves, et comme en Espagne, les Portugais qui s’adressent au système privé ne bénéficient d’aucun reboursement, et doivent ou payer directement, ou se sur-assurer auprès d’un assureur privé.

De plus, il existe des " sous systèmes " professionnels, ou d’entreprises, qui proposent des prestations dans leur propre réseau. C’est le cas pour les fonctionnaires, la Banque, ou des entreprises qui prennent des contrats collectifs.

Les acteurs publics intervenant directement ou indirectement dans le champ de l’assurance maladie

Administrations centrales Ministère de la santé (Ministerio de saud) Rôle règlementaire et financier, et gestion du Système national de santé.
Coordination régionale Coordonne et optimise les acteurs du dispositif régional.
Régulation du panier de soins (20 prestations nouvelles à l’étude actuellement)
INFORMED : Institut de la pharmacie et des médicaments

Le Conseil national des professions de diagnostic et de thérapie

Représentants du Ministère et des la profession


DRH du Ministère et des représentants des professions

Autorise et fixe les conditions de vente et de prix des médicaments.

Equivalent du rôle que jouerait un conseil de l’Ordre

Agences régionales

Instituts de la qualité

Evaluation comparative de la qualité, avis sur la productivité, et joue un rôle dans l’attribution des budgets.

Accréditation des établissements ;

Niveau local :
Hôpitaux





Centres de santé
CA : Directeur et administrateur délégué choisi par le Ministère
Un docteur et une infirmière élus et nommés par le Ministère



Organisation identique en cours de mise en oeuvre

Les acteurs privés intervenant dans le champ de l’assurance maladie :

Assurances privées à but lucratif Sur-assurance pour les soins en libéral privé.
" Sous systèmes " Régimes de systèmes de soins particuliers pour certaines professions (Banque, fonctionnaires, contrats d’entreprises) Accès au réseau de soin public, ou à un réseau spécialisé
Médecins et paramédicaux Exercent à la fois dans le secteur public et privé
Etablissements de soins Travaillent en secteur privé, ou pour un " Sous système ", ou sous contrat du service public
Hôpitaux public Sous gestion concédée à des acteurs privés par concours Doivent assurer le service de proximité ; le reste de l’activité est libre

Les prestataires de soins (médecins, établissements de soins, paramédicaux ...) :

 

Médecins généralistes

 

Les médecins généralistes sont rémunérés par les Centres de santé, et peuvent exercer une activité partielle privée ;

 

Plusieurs horaires possibles, permettant plus ou moins d’activité privée (de 35H à 42h). Ceux qui se consacrent entièrement au service public bénéficient d’une meilleur rémunération de la part de celui ci.

Des expérimentations de primes sont en cours pour favoriser un exercice coordonné en réseau.

Médecins spécialistes Salariés des hôpitaux, exercice partiel en activité privée possible. id
Infirmiers, kinésithérapeutes et Techniciens de diagnostic et de thérapeutique Exclusivement salariés dans les centres de soins et les hôpitaux.
Peuvent exercer en libéral privé, ou être totalement libéraux.
 

Etablissements de soins publics Centres de soins primaires
Centres hospitaliers
 

Etablissements de soins privés  Intégrés en conventionnement ou contractualisation sur appels d’offre au service public, ou activité privée.  

Etablissements spécialisés Opticiens
Prothèses et soins dentaires

Transporteurs


Hors champ, non remboursé par le système public.

Les transports d’urgence médicale sont assurés soit par les pompiers, soit par l’Institut national d’urgence médicale
(le 112)

Les médecins généralistes des centres de soins jouent un rôle de " gate keeper ". Les spécialistes exercent à l’hôpital.

Les Portugais choisissent un centre de santé, de préférence de proximité, et un médecin de famille dans le centre. Un choix plus éloigné est possible, mais écarte le bénéfice des interventions à domicile. Les médecins et les infirmières des centres sont salariés pour leur part d’activité publique.

Le Ministère souhaite éviter les consultations non justifiées d’urgence à l’hôpital. Il favorise le passage préalable au centre de soins, sauf cas d’urgence extrême.

Les consultations dans les centres de santé sont gratuites, avec toutefois pour une partie de la population, un ticket modérateur de 300 Escudos (environ 10 FRS).
La pharmacie, gratuite pour certaines catégories de personnes (enfants, personnes âgées, malades chroniques, donneurs de sang) subit un ticket modérateur variable. La part remboursée en tiers payant ???.
A l’hôpital, une admission en urgence supporte une participation de 1000 Escudos (environ 30 FRS). Une demande d’examens complémentaires par l’intermédiaire du Centre de soins subit le même ticket modérateur. Toutefois, les enfants, les personnes âgées et certains groupes à risque en sont dispensés.
Une hospitalisation classique de long séjour est gratuite.

L’Etat cherche à régler le problème des files d’attente à l’hôpital, en réorientant si nécessaire vers des services privés moyennant un forfait par intervention.

L’Etat cherche également à conforter le rôle de " gate keeper " des centres de santé, en étendant leur champ d’activité.

Le Portugal souffre d’un déficit de professionnels de santé, qui rend problématique la négociation avec l’activité de ces derniers. Il " importe " des médecins et des infirmiers d’autres pays.

Pour tenter de limiter les dépenses, le Portugal a instauré un ticket modérateur, et s’est adapté au principe du système " tendanciellement " gratuit.

Une négociation est mise en œuvre annuellement avec les syndicats professionnels, en s’appuyant sur l’évolution du taux de croissance et l’inflation.

 

L'Espagne :
On régionalise, on décentralise

L’Espagne comprend 17 régions administratives de santé dont 7 sont autonomes.  

Toutefois, le prélèvement fiscal, et les autres domaines de la sécurité sociale restent centralisés. Sont autonomes : Catalogne, Galice, Navarre, Andalousie, Pays Basque, Canaries, Pays de Valence.

Sont appelées à être autonomes sur les deux années à venir : Cantabrie, Castille Mancha, Castille Leon, Rioja, Asturies, Baléares, Murcie, Aragon, Madrid, et Ceuta y Melilla.

C’est un système public universel ; les soins sont assurés par l’organisation hospitalière et spécialisée, et un service de proximité ambulatoire. C’est un système d’inspiration Beveridigienne, proche des systèmes Scandinaves, en cours de décentralisation régionale.

L’Etat ou les Communautés gèrent directement, ou par diverses procédures de contractualisation, une offre hospitalière, et ambulatoire sous la forme de dispensaires de proximité.

A côté, une Sécurité sociale centralisée gère un système de cotisations prestations pour les Indemnités diverses, les accidents du travail, et les retraites.
La gestion des prestations en nature et en espèce est donc différenciée.

En 1986, est mis en place le catalogue de prestations sanitaires auxquelles a droit toute la population de façon égalitaire. En 1988, le système est encore financé majoritairement par des cotisations salariales et patronales (70%, l’Etat apportant 25%). En 1989, la part de l’Etat monte à 70%, et à 98,5% en 1999. Les cotisations existantes n’ont pas disparu, mais ont permis de financer un déficit existant, et aujourd’hui l’ensemble des prestations en espèces et des pensions. L’Etat a donc du augmenter le prélèvement fiscal pour assurer le financement du système de soins, ce qui revient à l’organisation d’un transfert et d’une augmentation des prélèvements.

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Les acteurs publics intervenant directement ou indirectement dans le champ de l’assurance maladie :

Administrations centrales Ministère de la santé et de la consommation (Ministère de sanidad y consumo) Rôle règlementaire et financier
INSALUD Gestion du système de soins des Communautés qui ne bénéficient pas encore de l’autonomie. Rôle de gestion et de gestion du transfert
Conseil inter-teritorrial Assemblée des représentants de toutes les régions et de l’Insalud. Régulation du panier de soins (20 prestations nouvelles à l’étude actuellement)
Agence du médicament Appendice du Ministère en voie d’autonomisation Etudes sur les nouveaux médicaments
Administrations territoriales Les Communautés régionales qui gèrent les services de santé pour celles qui sont décentralisées. Rôle de gestion

Les acteurs privés intervenant dans le champ de l’assurance maladie :

Assurances privées à but lucratif 6 assurances privées (Asisa, Sanitas, Adesla, Previasa, Central de Previasa, Mapfre Caja Salud) Sur-assurance pour les soins en libéral privé.
Mutualité à but non lucratif id
Mutuelles professionnelles Pour certaines professions. Gèrent une offre de soins.

Les prestataires de soins (médecins, établissements de soins, paramédicaux...) :

Médecins généralistes Les médecins généralistes sont rémunérés par les Centres de soins primaires, et peuvent exercer une activité partielle privée.  

Médecins spécialistes Salariés des hôpitaux, exercice partiel en activité privée possible.  

Infirmiers Exclusivement salariés dans les centres de soins et les hôpitaux.
Peuvent exercer en libéral privé, ou être totalement libéraux.
 

Autres paramédicaux Kinésithérapeutes : soit dans les centres de soins municipaux, soit en, assez grand nombre, en exercice privé.  

Etablissements de soins publics Centres de soins primaires
Centres hospitaliers spécialisés
 

.

Etablissements de soins privés  Intégrés dans l’offre des Communautés, en conventionnement ou contractualisation sur appels d’offre.  

Etablissements spécialisés Opticiens
Prothèses dentaires
Podologues (sauf Andalousie)
Transporteurs

Laboratoire d’analyses.

Hors champ, non remboursé par le système public

Entreprises avec seulement une formation aux premiers secours, qui répondent à des appels d’offre.
Pris en charge par le système de soins (En Catalogne par exemple, appels d’offre en libéral et hôpitaux).

Les médecins généralistes des centres de soins jouent un rôle de " gate keeper ". les spécialistes exercent à l’hôpital.

L’Espagne, c’est :

  • Un système en pleine mutation, qui conjugue une redéploiement des financement (passage de la cotisation à la fiscalisation en 10 ans), et une régionalisation de la gestion de l’offre de soin (7 Communautés autonomes sur 17 à ce jour). Reste à décentraliser le problème du recouvrement du prélèvement, et à compenser les inégalités régionales.
  • Une absence de complémentarité de remboursement (le ticket modérateur existant seulement sur la pharmacie ne fait pas l’objet sur grande échelle d’une couverture par des assureurs extérieurs).
  • Une offre de complémentarité de prestation par les assureurs complémentaires, soit pour accéder à des consultations libérales, évitant ainsi le passage par les dispensaires, soit pour couvrir des risques non couverts par le système public (professions non reconnues ou prestations non encore offertes).
  • Une dépense limitée par rapport à la France (moins de la moitié de dépenses par an et par assuré).
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