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Numéro 51
Point de vue
Pour un panier de soins solidaires,
et pour une médecine à deux vitesses
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On dérembourse des médicaments plus ou moins inutiles
dun côté, on prend en charge la trithérapie de lautre, on privilégie les
génériques, on arrête une liste des prestations auxquelles ont droit les CMU-istes, en
tiers payant. Petit à petit, un " panier de soins " se constitue et
prend forme.
Evidemment, il y a encore du chemin à parcourir. Pour
lessentiel, le panier des services et des soins remboursables par lAssurance
maladie, est encore largement constitué dun inventaire à la
"Prévert" de prestations plus ou moins utiles, mal remboursées, et
payées en aveugle. Car il existe un panier de soins, quon le veuille ou non, même
sil est percé, et rempli nimporte comment.
Evidemment, les premiers essais de cohérence sont un peu
calamiteux : on aurait du exiger des bénéficiaires de la CMU ladhésion ferme
à un médecin référent, avant de leur octroyer le tiers payant et une complémentaire
gratuite. On lavait écrit en son temps dans ELAN SOCIAL : ce nest pas
labsence davance à faire, et le remboursement intégral qui
déresponsabilisent, cest la liberté de consulter ; mais il est vrai que ces
avantages sont un amplificateur extraordinaire des dépenses dans un parcours non
régulé. Cela est encore plus vrai pour des assurés en difficulté qui dune part
avaient des soins en retard, et à qui dautre part, on a donné ce seul pouvoir
dachat équivalent à celui des autres Français.
On sest refusé à imposer aux CMU-istes un parcours
référent, car quelques bonnes âmes syndicales estimaient quon aurait ainsi
"stigmatisé" les bénéficiaires. Ces derniers, qui sont
évidemment "stigmatisés" par leur situation et certainement pas
par un droit à la CMU, auraient sans doute préféré bénéficier dune médecine
gratuite en plus grand nombre, même avec un médecin référent, plutôt que de galérer
dans des dossiers dassurance complémentaires surréalistes, avec les effets de
seuil que lon sait, et la création encore plus surréaliste de la dernière
Sur-Cmu. Quoiquil en soit, ce qui était prévisible est arrivé, les dépenses
explosent, et personne évidemment ne sait comment maîtriser une médecine gratuite en
libre consultation absolue.
Le rattachement à un médecin (ou à une structure)
référente, permet de consentir le tiers payant et un remboursement à 100%, avec un peu
moins de risques de dérive. Même les HMO des USA, qui nont pas la réputation
dêtre philantropiques, nont pas détat dâme de ce côté :
si on accepte un parcours régulé, on cotise moins, et on est pris en charge sans faire
davance, parfois à 100%. Si on veut un système " à la
Française ", cest cher et mal remboursé, comme en France
dailleurs, sauf que là bas on le sait, et même on le décide. On verra dans notre
dossier sur la Sécurité sociale américaine que la protection sociale des USA ne se
réduit pas aux caricatures complaisamment noircies quen fait la presse française,
et plus particulièrement la presse médicale.
Pour le reste, les vertus du ticket dit
modérateur auquel les français et leur médecins croient dur
comme fer, na pour résultat que de sanctionner les plus pauvres, davoir
encombré les urgences des hôpitaux, le tout conjugué avec un des plus beaux déficits
du monde. Son seul intérêt est finalement de constituer une superbe rente de situation
aux assureurs complémentaires, mais il nest pas certain que cet intérêt là soit
général.
Il faut donc enfin cesser de rembourser très mal tout et
nimporte quoi (sauf ce qui est cher et nouveau hélas), au profit dun panier
de soins qui doit réunir "tout ce qui est médicalement strictement
nécessaire et suffisant". Comment le définir, et qui doit le faire ?
Aujourdhui des commissions et des ministères choisissent la liste des médicaments
remboursables, et des médecins prescrivent sous la pression des laboratoires.
On peut au moins améliorer ce système, on en a pris le
chemin avec la prescription en DCI. On peut sinspirer des exemples étrangers :
les Espagnols font tester et évaluer par des régions les nouveau produits, avant de les
inclure dans leur panier de soins. On peut aussi donner le choix aux médecins : la
liberté de prescrire sans contraintes financières à condition de respecter strictement
un panier de soin, ou la liberté de prescrire sans contrainte de liste, à condition de
respecter une enveloppe financière. En tout cas, mieux vaut chercher des solutions que
répéter sans cesse que cest bien difficile, et laisser le hasard, les pressions
industrielles, politiques et financières décider à la place des décideurs.
Quand ce panier de soin sera défini, et que ses modalités
doptimisation auront été arrêtées, que va-t-on en faire ? Si on continue
comme aujourdhui, les choses ne risquent guère de saméliorer.
Dun autre côté en effet, il est illusoire
despérer continuer de faire cohabiter "une médecine libérale et un
systèmes socialisé" : ce qui était une des vertus cardinales de
lorganisation française est devenue la cause même de sa perte. Nous ne sommes plus
en 1950, il y a beaucoup plus de médecins et détablissements, le consumérisme
médical a fait son apparition. Vouloir tout rembourser, et vouloir garder tous les
médecins en secteur "un" conduit inévitablement à la situation du
jour, qui empire à chaque plan : on rembourse tout très mal, et on ne peut plus
confiner tout le corps médical sous la chape dhonoraires bloqués à quelques
Euros. Le résultat est connu, on tient ferme quelques années, puis dun coup on
lâche tout, hier 20 Euros aux généralistes, dieu sait combien aux spécialistes demain,
et après demain on libérera le secteur deux sans contrepartie.
Il est temps de considérer quune
"médecine à deux vitesses" correspond non point à une approche
idéologique, mais à une réalité que les faits ont imposé. Le progrès, la pléthore
médicale et le consumérisme ont fait apparaître deux champs : dun côté
donc, tout "ce qui est strictement médicalement nécessaire et
suffisant", et de lautre, une médecine de confort, et de bien être.
Quand les médecins disent "il faut définir les besoins", il faudra
quils expliquent un jour comment. Car en matière de besoins de santé, le meilleur
moyen daméliorer nos indicateurs est dagir sur la consommation dalcool
et de tabac (première cause de mortalité prématurée, 60 000 morts par an), et sur la
conduite automobile (deuxième cause, 10 000 morts par an). Cest efficace et
économique. Pour ce qui concerne la médecine courante, comme elle est remboursée, que
loffre est supérieure à celle de tout les pays du monde, et que la demande est
infinie, "les besoins" sont par conséquent illimités.
Puisque médecine à deux vitesses il y a dans les faits,
tirons en la conséquence, au lieu de vouloir ruiner les Français en cotisations
primaires, complémentaires, fiscales et parafiscales, à coup de CSG et autres RDS pour
rembourser aussi mal des deux vitesses en question.
Dun côté définissons ce qui est strictement
médicalement nécessaire et suffisant : cest le panier de soins qui relève
dun financement solidaire, qui doit être remboursé intégralement, sans faire
davance. Cest le champ légitime de la sécurité sociale, et surtout
quon y mette pas les complémentaires au milieu. Pour mettre en uvre ce panier
de soins, il faut, si on veut le prendre en charge intégralement, cesser dautoriser
le nomadisme médical. Il faut demander à des médecins quon paiera correctement,
dentrer dans un grand secteur UN de médecins référents. Comme on pourrait
peut-être sortir des caricatures qui fâchent, on pourrait même varier les plaisirs,
impulser des médecins référents à la campagne, des cabinets de groupe référents, et
même lancer des appels doffre comme en Catalogne, pour stimuler la création
dunités de soins référentes par des sortes de GIE composés de généralistes, de
spécialistes et de paramédicaux, voire de structures hospitalières. Il faut faire de
notre retard une chance, et sortir de limage simpliste du médecin référent pur et
dur, ou du dispensaire de soins de quartier dun côté, et dune médecine
libérale en libre accès de lautre.
Si ces structures peuvent prendre en charge le panier de
soin primaire, il y a du grain à moudre pour tout le surplus médical, notamment les
spécialistes quon ne peut condamner à la désespérance en interdisant pour tous
la libre consultation. A eux le marché de la médecine dite "de confort et de
bien être", il y a une demande, une offre pléthorique, et même des
complémentaires pour prendre en charge ce secteur qui devrait être le leur, comme
cest le cas dans tous les pays ou il existe une médecine gratuite pour tous ;
Quand aux assurés, sils veulent consulter hors secteur un, quils le fassent
mais alors remboursés à 50% dun tarif plafonné par exemple, et que cette liberté
soit même assortie dune cotisation supérieure.
Ces systèmes forment un tout, complexe et cohérent. Il ne
sert à rien de supprimer le paiement à lacte, ou de constituer un panier de soins,
si on ne prend pas en compte tous les autres paramètres. Tout doit être mis en
cohérence : définition de ce qui est pris en charge, modalités de financement, de
consultations, et structure de loffre.
Pour lhôpital, il existe aussi des solutions :
on en parle dans une brève mais instructive enquête du présent numéro, qui
sintéresse aux NHS, et à lARH de la région parisienne .
Gérard Arcéga
Monsieur le Ministre vous
tromperiez-vous ?
Déclaration
de Monsieur le Ministre citée par Le Quotidien du médecin :
"Cest très joli le tiers payant et la carte Vitale mais quand un
patient va dans une pharmacie, il peut en avoir pour 20 Euros ou 100 Euros, il ne sait
absolument plus le coût des soins. Il donne sa carte et ça passe à la moulinette ! Il
faut prendre des mesures, non pas autoritaires mais pédagogiques pour que les gens
sachent ce quils ont dépensé. Sur leur fiche de paye, leur feuille de pension ou
même un relevé de compte trimestriel de lassurance maladie qui dirait clairement
voilà ce que vous avez coûté à la Sécurité
sociale.
Peut-être que notre Ministre na-t-il pas été
informé que cette mesure a déjà été essayée par certaines caisses (dans la région
PACA dailleurs), qui ont affiché le cumul des remboursements effectué à un
assuré sur les décomptes. La question de pose dailleurs de lévaluation,
cette mesure a-t-elle freiné la progression des dépenses de ces circonscriptions ?
En tout cas, cela na pas marqué les esprits.
Répétons à nouveau que la cause essentielle de la
dérive des dépenses de santé est liée au laxisme dun système qui autorise les
libertés absolue de consultations et de prescriptions remboursées. Le tiers payant ne
fait quaggraver les choses. Afficher la dépense na quun double
effet : culpabiliser les assurés honnêtes mais gravement malades, et réjouir les
assurés pas vraiment malades mais malhonnêtes, qui pourront abuser encore en toute
impunité, mais de plus en contemplant le montant de laddition quil font payer
à la collectivité.
Peut-être enfin faudrait-il sortir des mesures
parcellaires : les médecins simaginent quil suffit dempêcher le
tiers payant, les syndicats veulent supprimer le paiement à lacte, certains croient
quil suffit de mettre les caisses en concurrence, dautres quil ny
a quà augmenter les recettes
Ne pourrait-on proposer un système entier et
cohérent, avec ses avantages et ses limites, mais qui soit une démarche densemble,
un véritable parti pris ? |