Il y a 3 visions de la Sécurité sociale : celle des grands régimes, avec celle, plus particulière des CPAM, puis celle de l’Administration, et enfin celle des régimes spéciaux.

Le monde des régimes spéciaux et particuliers est partagée. Il y a les régimes qui ont une dimension existentielle : ceux de la SNCF, et celui des Militaires qui sont, en quelque sorte, " épiques ". Pour ce qui concerne celui des Militaires, il n’est spécial que pour l’assurance maladie, qui utilise toutefois les logiciels de la CNAMTS. A côté, il y a, entre autres, les régimes de la Banque de France, l’ENIM (Etablissement National des Marins concernant les marins de commerce), et ceux des ports autonome (Bordeaux et Paris). Il faut encore compter les régimes des Mines, celui des Clercs de notaire, la CAVIMAC, l'EDF et la RATP pour les retraites. La CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) ne siège pas dans les instances dans lesquels ils se rencontrent.

Ce sont les deux régimes les plus importants, SNCF et Militaire, qui ‘’mènent le bal’’ au sein de l’UNRS (Union Nationale des Régimes Spéciaux). Cette structure gère les relations avec les ministères et la CNAMTS pour la mise en œuvre de Vitale. L’UNRS n’évoque pour l’instant que les questions intéressant le risque maladie. Il y a, par ailleurs, le " Club des régimes spéciaux ", qui regroupe plusieurs risques (maladie et vieillesse). Dans ce Club, on parle des risques retraite ou maladie, de gestion, et de qualité de service. L'administration essaye de promouvoir des COG.
Enfin, les régimes spéciaux siègent également à la commission de compensation démographique. Dans cette commission, le jeu veut que l'Etat cherche à payer le moins possible. Les régimes participent au financement du GIE Sesam vitale, et ont des représentants dans le GIE. Le Club est une instance plus politique, qui conduit aussi des travaux de gestion du risque avec les médecins conseils. 

Un certain sentiment de désarroi vis à vis de Sesam vitale est apparu au sein des ces régimes, ainsi qu’une inquiétude à propos des problèmes soulevés par la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux, permettant le codage). Cela implique des modifications très importantes des systèmes informatiques. Cela s’ajoute aux difficultés liées à la mise en œuvre du RNIAM (Répertoire National Inter Régimes de l’Assurance Maladie), la CMU, Vitale 2 etc .... Les petits régimes et leur sous-traitants ont des difficultés à suivre toutes ces évolutions. Les Clercs de notaire, la CAMAVIC et les Militaires travaillent sur les systèmes CNAMTS. Cela conduit à une perte d'autonomie. La SNCF malgré tout, a encore les moyens d'assurer son informatique, même si elle a adopté les systèmes de la CNAMTS.

En ce qui concerne les négociations, les discours des gestionnaires de la SNCF sont parfois du style : " Si on obtient pas ceci ou cela, vous allez marcher à pied " . Dans ce domaine comme dans bien d’autres, au moins on peut payer, au plus on est vindicatif. Ce constat bien sûr ne concerne pas les hommes, qui sont collègues estimables, mais les acteurs d’un système dont tout le monde est finalement prisonnier.
Les instances de tutelle peuvent être différentes : le Ministère des transports assure celle de la SNCF, et celui de la justice celle des clercs de notaires.

Les dossiers qui concernent ces régimes sont souvent politiques : comment programmer la fin du régime des Mines, qu’en est-il des recettes de la CNRACL ? Comment marier le régime de l'Opéra et celui de la Comédie Française, ceux du Sénat et de l'Assemblée nationale?

Ces régimes constituent-ils un groupe de pression défenseur de privilèges acquis ? Pour les ordonnances de 1945, les régimes spéciaux étaient provisoires. Ils venaient des services publics, ils étaient intéressants, toutes les élites syndicales appartenaient à l’EDF ou à la SNCF. Une fusion directe est politiquement difficile. Mais il y a les armes budgétaire et informatique, au moins pour l'Assurance maladie. La force de ces régimes est de s'être adaptée aux besoins de leurs populations. La CAMAVIC, par exemple, sert des prestations égales au régime général avec un coût de gestion correct (en s’appuyant sur le réseau des congrégations). Si le coût de gestion d’un régime est tolérable, et le service adapté, l'administration peut consentir à son maintien.

En assurance maladie, le système des régimes particuliers est celui d’une médecine de Caisse gratuite, à l’exemple des RATP et des Mines. Les populations en difficulté de ces régimes ont donc droit à une médecine gratuite, et n'ont pas à se réfugier aux urgences de l'hôpital pour éviter le ticket modérateur. La CGT défend ce système, alors qu’elle refuse l’idée d’un médecin référent, même librement choisi, dans le régime général. Pour le risque maladie, un service "adapté" à certaines populations peut se comprendre, à droits égaux. Mais pour ce qui concerne les retraites, les droits sont très supérieurs. C’est le cas pour les fonctionnaires de l'administration aussi.

Cette situation peut entraîner une certaine fermeture mentale, une vision de citadelle assiégée encore plus grave que dans le régime général. La CNAMTS est ressentie comme un organisme très dominateur, et l’Assurance maladie apparaît comme omnipotente. Pour certains régimes comme pour les médecins, l’Assurance maladie est, selon l’expression consacrée à l’égard de tout impérialisme un ‘’tigre de papier’’. Ils ont l’impression d'être perdu dans un environnement mal maîtrisé. Ce mouvement est évidemment à double tendance, et entraîne de fortes résistances. Les pouvoirs publics sont par exemple, incapables de fusionner les régimes de l'Opéra et la Comédie Française. On ne gère pas exactement des besoins, mais le "vouloir vivre’’ de catégories sociales. Au delà de revendications d’avantages, on est dans des problèmes existentiels.

Pour les retraites, rappelons que les fonctionnaires prennent leurs retraites après 37,5 années de cotisation, et touchent 75% du dernier traitement indiciaire, hors prime. Les cotisation s’élèvent à 7,65% pour la part salariale et à 21,6% pour la part patronale. Un détail d’importance, les deux montants ne sont pas plafonnées, ce qui doit entrer en ligne de compte dans l’appréciation de l’effort consenti : les taux de cotisations et le montant des pensions des fonctionnaires doivent se comparer, avec les parties obligatoires et complémentaires obligatoires du secteur privé. Au delà, ils peuvent cotiser à un fonds complémentaire facultatif : la Préfond).

En 1945, on fusionné les caisses existantes en une CNACRL pour les agents territoriaux, ce qui représente 38 000 employeurs. Il y un service des pensions à Nantes pour les fonctionnaires de l'Etat, ainsi qu’ un bureau dans chaque Ministère, qui prépare la liquidation des pensions. On pourrait comparer cela ressemble à une grande Urssaf, et une Cram spécialisée dans la gestion du risque vieillesse. L'Ircantec à Angers s'occupe des fonctionnaires contractuel. Il n’y a donc pas de retraite complémentaire. La retraite est acquise dans la SNCF et la RATP à 50 ans pour les roulants, et 55 ans pour les administratifs. A EDF et GDF, on peut être en retraite à 50 ans si on a travaillé sur les chantiers, et à 60 ans dans les bureaux.

Pour le risque maladie, les fonctionnaires sont couverts par les Sections locales mutualistes, et la Caisse nationale militaire.

La Direction de la sécurité sociale siège en qualité d’administrateurs au sein de certains régimes. Monsieur Cressard par exemple, que Élan Social a rencontré, est administrateur à la CNACRL. A ce titre, il va 4 fois par an à bordeaux, ou il y a environ 720 salariés pour assurer la liquidation des pensions et le suivi des retraités. (changements d'adresse, pensions de réversion). Cela représente 650 000 pensions. A cela s’ajoute une action sociale est gérée par le Conseil d’administration. Le rôle du représentant Etat est d’ expliquer les textes, d’écouter, d’assurer la Tutelle. Une COG est en cours de négociation.

Pour les Régimes spéciaux c’est la Direction de la Sécurité sociale qui suit les Budgets, puis il peut y avoir des Ministères spécialisés. Le Régime de l’Opéra de Paris est géré par une dizaine de personnes. Dans le Régime des Mines, il n’y a plus que 2000 mineurs, bientôt zéro. L’argument de départ pour justifier la spécificité de ce Régime a été d’avoir participé à la reconstruction de la France. La question de pose de savoir que faire de cette sorte de grande HMO par publique. Comment ouvrir les consultations des Professionnels salariés à l'extérieur ?

S’agissant des frais de gestion, la CNACRL s'améliore, la CDC s'implique fortement. D'autres Régimes coûtent plus chers. Le Bureau des Régimes spéciaux au Ministère comprend 8 personnes.

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L’IRCANTEC épinglée par la Cour des comptes Il y aurait du retard dans le traitement des dossiers traités par l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques. Extrait de la revue "Protection sociale n° 373 du 20 Novembre 2002", qui reprend des conclusions de la Cour des Comptes : ‘’Les retards qui caractérisent le versement des cotisations, tant des employeurs et régimes de retraites de titulaires que des affiliés, constituent un préjudice financier pour le régime’’ et la revue ajoute, à propos de la conclusion de la Cour des Comptes : "Selon un magistrat que nous avons interrogé, il s’agit dans cette affaire d’attirer l’attention sur ‘’gestion à la papa’’, davantage soucieuse de ménager l’intérêt d’un personnel fortement syndiqué que de satisfaire les besoins des usagers’’. Voilà qu’apparaît un nouveau concept, celui de ‘’gestion à la papa’’, qui se définirait par une ‘’gestion d’avantage soucieuse de ménager l’intérêt d’un personnel fortement syndiqué que de satisfaire les besoins des usagers’’. Heureusement, ce n’est pas le genre de dérive qu’on observerait dans d’autres Institutions, telles que le Régime général de la Sécurité sociale, qui jamais au grand jamais, ne tomberait dans de telles dérives.

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Interview de M. Georges Burger, Contrôleur général des armées Directeur de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Propos recueillis par Stéphanie Colombo, Emmanuel Godard et Jean-Claude Le Pors   Jean-François Huberdeau : Directeur Adjoint, Alain Pastor : Directeur Adjoint chargé de l'assurance maladie, Georges Burger : Contrôleur Général des armées, Directeur Présentation du service courrier La salle des liquidateurs Elan Social : Le régime militaire d’Assurance Maladie Maternité constitue aujourd’hui l’un des plus importants régimes spéciaux en nombre de bénéficiaires. Pouvez-vous nous préciser les origines de sa création ? Georges Burger : Le régime militaire est le seul régime spécial créé après 1945. Instauré par la loi du 12 avril 1949, il avait à l’origine une double finalité : d’une part, s’adapter à l’environnement social militaire en évitant un changement de Caisse d’affiliation à chaque nouvelle affectation, d’autre part, bénéficier d’une organisation spécifique permettant d’avoir au sein du Conseil d’administration des représentants de la communauté militaire. La première vocation demeure pleinement d’actualité. Au départ, le régime disposait de structures décentralisées avec plusieurs centres de paiement répartis sur le territoire national, ainsi que d’une structure par armée (Terre, Air, Marine). Au début des années 70, la délocalisation sur le site de Toulon a été décidée. Elle s’est traduite par quelques mutations, mais le recrutement s’est essentiellement effectué sur place. Aujourd’hui, la Caisse nationale dispose d’une douzaine d’antennes médico-administratives assurant un accueil de proximité. Trois établissements de soins de suite et de longue durée lui sont également rattachés ES : Le corpus juridique concernant le versement des prestations d’Assurance Maladie Maternité est strictement identique à celui du régime général. Quels sont donc les particularités de la CNMSS  G. Burger : Elles sont diverses. Tout d’abord, le Service médical est pleinement intégré à l’établissement et composé de médecins du service de santé des armées. Comme le Directeur, les Médecins sont donc des personnels militaires. Par ailleurs, et compte tenu des caractéristiques de la population couverte, l’établissement dispose d’un important service de prise en charge de soins à l’étranger et joue également le rôle de Caisse pivot pour les Hôpitaux militaires. Le régime se caractérise également par son partenariat avec les mutuelles, puisqu’à l’inverse de ce qui se pratique communément dans le régime général, il assure le paiement de la part complémentaire pour certaines d’entre elles. L’établissement dispose aussi de son propre centre de traitement informatique, bien qu’il soit depuis peu doté de l’ensemble du système logiciel de la CNAMTS, et, en particulier, de PROGRES pour la liquidation des prestations. En effet, il est nécessaire d’adapter les traitements informatiques aux spécificités de la caisse (éditique particulière, soins à l'étranger, échanges automatisés avec les armées). Par ailleurs, compte tenu de sa taille et de sa circonscription nationale, la caisse est amenée à jouer un rôle de pilote sur certains logiciels. Enfin, le régime militaire assure actuellement la présidence de l’Union Nationale des Régimes Spéciaux qui regroupe douze régimes dont notamment la SNCF, la RATP, les Mines, l’Assemblée Nationale qu’elle représente en particulier dans toutes les instances du projet Sesam Vitale (l’UNRS est le 4ème membre fondateur du GIE Sesam Vitale).E ES : Vous avez été nommé à la tête de la CNMSS il y a moins d’un an. Depuis votre prise de fonctions, quels ont été vos axes de travail et vos chantiers prioritaires ? G. Burger : Ma préoccupation première, qui est d’ailleurs toujours d’actualité, a été de créer un climat de dialogue sain avec mes collaborateurs et les représentants du personnel. Lorsque vous prenez la Direction d’un établissement, vous êtes rapidement jugé par le personnel concerné, sur votre capacité à écouter, sur la transparence de votre action et sur la fiabilité des engagements avec lesquels vos actions doivent être en cohérence. J’ai été particulièrement attentif à ces aspects. A titre d'exemple j'indiquerai que lors de recrutements que nous avons eu à organiser peu de temps après ma prise de fonctions j’ai tenu à définir a priori des critères clairs et connus de tous. En la matière, les pressions sont nombreuses, il faut savoir ne pas y céder. Le deuxième grand chantier, et non des moindres, constituait la mise en œuvre de la Convention d’Objectifs et de Développement (COD) préparée par mon prédécesseur et que j’ai signée à mon arrivée avec nos trois Ministères de tutelle : Finances, Affaires Sociales et Défense. Cette convention touche tous les aspects du fonctionnement et des missions de l'établissement. Rapidement, j’ai également confirmé l’engagement de la CNMSS dans l’ambitieuse démarche qualité engagée par mon prédécesseur et qui doit nous conduire à la certification ISO 9001-2000, car je crois profondément à son efficacité. J’ai en effet perçu des oppositions qu’il a fallu lever par un ancrage de la démarche dans le concret. La direction de personnels est à mon sens par essence participative. Cela nécessite souvent de savoir faire jouer le facteur temps. Il faut tester avant de généraliser pour mieux faire adhérer, parler pour mieux convaincre. C’est un véritable engagement personnel. ES : Quel est le contenu de ce dispositif contractualisé de la COD ? Y retrouve t-on les mêmes objectifs que pour la branche maladie du régime général ? G. Burger : Globalement, les orientations sont semblables, sous des vocables parfois différents. La Convention s’articule autour des trois axes suivants : passer du service rendu au service attendu, qui recouvre divers domaines tels que les délais de remboursement, la relation téléphonique, les NTIC et l’offre de services, rendre l’action plus " efficiente " autour des problématiques de GRH, des outils informatiques et de la mise en place d’une politique de Gestion des Risques, objectif nouveau pour le régime, maîtriser les coûts avec une relative et nouvelle autonomie de gestion dans une limite budgétaire fixée. ES : En matière de qualité de service, les organismes du régime général se sont lancés dans le développement d’organisations de type plates formes de services. Quelle est votre politique en la matière ? G. Burger : La relation téléphonique constitue l’un de nos chantiers prioritaires pour 2003. Cela étant, nous abordons cette question de manière sensiblement différente des CPAM. Notre objectif est de veiller à conserver, au travers de nos organisations, l’intérêt au travail de nos agents et notamment les plus qualifiés. Il faut améliorer la satisfaction de notre clientèle, sans déposséder le personnel de la relation client. En outre, notre indice de satisfaction actuel est tout à fait honorable. Il conviendra donc là encore d’adapter la démarche à nos spécificités ES : S’agissant de la motivation des personnels et de la gestion du facteur humain, de quels outils de gestion des ressources humaines disposent les managers du régime militaire  ? G. Burger : L’évolution dans ce domaine est positive. Depuis peu, nous avons en effet obtenu de nos tutelles la possibilité d’attribuer des primes variables et assez nettement différenciées selon les performances des agents. Parallèlement, un texte réglementaire introduit l’obligation d’évaluation des résultats individuels à partir de 2004. C’est une démarche assez novatrice dans l’administration. Ces deux systèmes conjugués vont nous permettre de donner un nouveau souffle à une gestion des personnels où les possibilités d’avancement au choix et surtout de récompense de la performance ou de la manière de servir sont limitées. Concernant les cadres supérieurs, la problématique est en revanche plus complexe. Ce sont majoritairement des cadres civils et parfois militaires du ministère de la Défense mis à disposition après un parcours diversifié, alors que l’Assurance Maladie est un métier en soi. Tout l’enjeu consiste donc à disposer de cadres de bon niveau, affectés pour une période compatible avec l'assimilation des principes de l'assurance maladie et d'assurer l’avenir dans un contexte de départs massifs à la retraite. Mais dans ce dernier domaine, le régime militaire n’est pas seul à affronter cette préoccupation.

Le contrôleur général des armées Georges Burger, directeur de la CNMSS Né en Tunisie le 25 janvier 1943, il est admis à l’Ecole du Commissariat de la marine en 1965 et sert comme Chef de service au commissariat sur des bâtiments à la mer ou dans des unités à terre. De 1973 à 1975, il est affecté au Cabinet du Ministre de la Défense. Plus tard, de 1978 à 1982, il est nommé sous-directeur de l’Ecole du Commissariat de la marine. De 1984 à 1986, il est responsable du matériel, du budget de fonctionnement et des relations sociales à la direction du Commissariat de la marine à Lorient. De 1986 à 1988, il est chargé de mission au Cabinet du Ministre de la Défense. Il est admis dans le corps du Contrôle général des armées en 1988 et, l’année suivante, chargé de mission auprès du Chef du Contrôle général des armées. En 1992, il est promu Contrôleur général et détaché auprès de la société nationale immobilière en qualité de Secrétaire général. En 1997, il retourne au Contrôle général des armées. Il a été nommé Directeur de la CNMSS par décret du 3 mai 2002.

La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale Le régime militaire a été créé en 1949 par la volonté du législateur en tant que régime spécial au regard des contraintes spécifiques imposées par la vie militaire. Il est géré par un établissement public de l’Etat à caractère administratif, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale. La CNMSS compte environ un million de personnes protégées en France et à l’étranger dont 380 000 en activité, 205 000 retraités et 420 000 ayants droit, au service desquels travaillent 1200 agents. Son budget s’élève pour 2003 à 16 milliard d'euros dont environ 94 % de prestations légales. Depuis 1997, le régime militaire est intégré financièrement au régime général.

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