Depuis 1998, la CANAM et l’institut des sciences de la santé organisent chaque année au Sénat une "journée de l’assurance maladie" à l’attention d’un public composé principalement de gestionnaires et de médecins conseils des différents régimes obligatoires et complémentaires d’assurance maladie, de fonctionnaires des administrations centrales chargées de la santé, de leurs services déconcentrés ou des organismes placés sous leur contrôle (ARH, ANAES, AFSSAPS, HCSP, INVS, ENSP, etc.), de praticiens hospitaliers, de médecins libéraux et de journalistes spécialisés dans les questions de santé.

Après "les références médicales opposables" (1998), "le rôle de l’assurance maladie dans l’optimisation des pratiques médicales" (1999), "la contribution de l’assurance maladie à la mise en œuvre de la politique des nouvelles agences sanitaires" (2000), "l’éducation et la prévention chez l’enfant et l’adolescent" (2001), "l’épidémiologie, la géographie et les politiques de santé (2002), le thème de la 6^ème journée de la CANAM était consacré, le 24 mars 2003, au "rôle de l’assurance maladie en matière d’information du consommateur et de réduction des inégalités de santé".

C’est Bertrand Garros, le directeur des stratégies santé à la FNMF, qui, en tant que président du comité de pilotage de cette sixième journée, a introduit les travaux par un commentaire de l’article 76 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

L’article 76 confie aux organismes d’assurance maladie des régimes obligatoires une mission générale d’information des assurés en vue de faciliter leur accès aux soins. Bertrand Garros s’est félicité de cette nouvelle obligation imposée aux caisses, l’égalité devant l’accès aux soins lui paraissant largement tributaire de l’égalité devant l’accès à l’information.

Le docteur Nicolas Postel-Vinay, attaché à la faculté de médecine Broussais-Hôtel Dieu, a souligné que l’information de la population dans le domaine de la santé était une vieille pratique, en faisant notamment référence aux travaux de vulgarisation médicale publiés sous l’Ancien Régime par un médecin suisse, Simon-André TISSOT ("Avis au peuple sur sa santé" - 1761), au manuel annuaire de la santé, réédité à 77 reprises depuis 1845, par lequel François-Vincent Raspail proposait à ses lecteurs de se mettre à l’abri des erreurs des médecins, et au Larousse médical, dont la préface de la première édition, publiée en 1912, avertissait prudemment qu’il n’avait pas vocation à remplacer la médecine.

Certes, a fait valoir Nicolas Postel-Vinay, le contenu de ces ouvrages relève davantage de la propagande hygiéniste que de l’information en santé, mais si des progrès ont depuis lors été accomplis en termes de communication médicale, beaucoup reste à faire, à commencer par l’évaluation de son contenu.

Alain Vernot, directeur général de l’agence de presse médicale, a observé, quant à lui, que les questions de santé occupent aujourd’hui un très large espace dans les médias. Cette situation nouvelle résulte, à son avis :

- d’une part, de l’exigence de transparence et de sens manifestée par le public, qui se défie de plus en plus du discours politique,

- d’autre part, de la conscience hypertrophiée de ses droits qu’a celui-ci, face à un milieu médical dont le magistère s’est émoussé au point qu’il est désormais tenu pour un prestataire parmi d’autres.

A l’occasion d’un débat sur les attentes des acteurs en matière d’information en santé, Jérôme Vincent, l’un des journalistes du Point à l’origine du classement des hôpitaux et des cliniques à partir des données du PMSI, a évoqué le retentissement de cette publication, qui suscite un courant continu de demandes d’informations tout au long de l’année, et Jacques Mopin, vice-président de l’UFC Que Choisir, a dénoncé le fait que seuls quelques médecins affichent leur secteur conventionnel sur leur plaque, comme ils en ont l’obligation. Il a ajouté que son association n’écartait pas l’idée de tester les organismes d’assurance maladie.

Le docteur Denis Pouchain a regretté que l’information des organismes payeurs en direction des professionnels de santé soit a priori tenue pour suspecte par ces derniers. Il a, en outre, préconisé que l’assurance maladie diffuse plus largement ses études sur le système de soins.

Alain Mariage, le directeur de l’URCAM de Picardie, a, pour sa part, suscité le frémissement d’une grande partie de l’assistance lorsqu’il a évoqué l’opportunité de mettre en place un "guichet unique"… dédié à l’information des professionnels de santé.

Etienne Caniard, délégué général aux questions de santé et de sécurité sociale à la FNMF, a souligné que l’article 76 était, lors de l’adoption de la loi sur les droits des malades, passé complètement inaperçu et que la notion d’accessibilité, financière, géographique et culturelle était au cœur de son application.

Après une table ronde où, notamment, Martine Lequellec Nathan, sous directrice des pathologies et de la santé à la DGS, Agnès Denis, responsable de la communication à la CNAMTS, Marianne Binst, directrice générale de Santéclair et Cristina Cuenco Lopez, chef de projet à la DOI de la CANAM, sont intervenues à tour de rôle sur la communication de crise - illustrée par l’exemple plein d’à propos de la pneumonie atypique -, sur les plates formes de service téléphonique du régime général ou des complémentaires et sur le carnet de prévention virtuel développé par la CANAM, le moment - très attendu par l’auditoire - était venu d’entendre Gilles Johanet exprimer son point de vue sur le rôle de l’assurance maladie.

Gilles Johanet a d’abord constaté que, dans notre système de soins fondé sur "l’optimum individuel spontané" et où "la liberté dans l’opacité est la règle", l’essentiel de l’information est occulté (il n’existe, par exemple, aucun mécanisme d’évaluation du niveau de compétence des équipes de soins ou de la qualité de l’équipement des services…).

L’assuré y déambule, sans réels critères de choix - c’est le règne du "ouï - dire" -, et y consomme ce qu’il veut, comme il le veut et quand il le veut…

L’assurance maladie a le devoir de communiquer - en interrégime et en associant les complémentaires, sans recel d’informations - pour fixer des repères et rendre l’assuré responsable, a souligné Gilles JOHANET, après avoir regretté que le palmarès des meilleurs établissements de soins n’ait pas été publié sous son timbre et, surtout, que la liste des cinquante plus mauvais soit demeurée confidentielle.

Sans doute les obstacles ne manquent-ils pas, à commencer par la suspicion des professionnels de santé vis à vis des caisses (les dysfonctionnements qu’elles stigmatisent sont ressentis comme autant d’agressions des soignants, les médecins conseils sont régulièrement mis en cause à l’occasion de leurs activités de contrôle,…), la survivance tenace d’idées reçues (l’onmivalence du diplôme de docteur en médecine) et de fantasmes (la médecine doit conserver sa part de mystère et le recours aux soins sa symbolique votive), ou la défense de leurs rentes par certains producteurs de biens médicaux, avant tout soucieux de profitabilité.

Il n’empêche, a conclu Gilles Johanet, qu’il est primordial d’informer les assurés, avec ténacité, non pour leur permettre de vagabonder plus commodément dans le système de soins, mais pour leur faire comprendre l’impérieuse nécessité de sa réforme.

Philippe Salpin

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