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Le régime
spécial de la RATP:
Une nouvelle ligne Reportage François Coullet et Lise Nouri L’ouverture de la ligne 15 du métro parisien n’est pas pour demain matin. En revanche, le régime spécial de la RATP, lui, change sa ligne de services. Non seulement, les fortes évolutions qui affectent le régime général ne manqueront pas d’impacter l’équilibre financier des régimes spéciaux, mais aussi, l’organisation du régime de la RATP va prochainement s’adapter aux nouvelles exigences de la relation de service. L’essentiel du staff du régime, qui ressemble plus au premier abord à un service de la RATP qu’à un véritable régime, nous a reçus dans ses locaux de la rue Championnet situés à côté des ateliers de la RATP. L’accueil fut cordial, d’autant plus qu’Elan Social y est lu avec intérêt, et qu’ici on a peu l’habitude de recevoir du monde venant s’intéresser aux activités du régime. Seule la question de l’éventualité de l’évolution du régime des retraites de la RATP a causé un certain malaise, et, de ce fait recueilli le silence… Le régime spécial de la RATP couvre tous les risques de la protection sociale : maladie, chômage, accidents du travail, famille, retraite. On le sait, le régime offre à ses ressortissants, c’est-à-dire les salariés de la régie (à 85 % des personnels d’exploitation) des prestations retraites très avantageuses, et la récente réforme des retraites n’y a pas touché. Seulement, il n’est pas certain que l’éventualité de déséquilibres financiers ou celle d’une évolution de statut de la RATP permette de garantir à terme le statu quo. L’âge de la retraite y est en principe fixé à 60 ans, après 30 années de cotisations. Mais les conducteurs et les agents de maintenance, qui constituent donc l’écrasante majorité du personnel, bénéficient d’un âge de départ à la retraite de 50 ans pour les premiers et de 55 ans pour les seconds, après 25 ans de cotisations. Le taux de la pension s’applique au salaire perçu pour l’emploi occupé durant les 6 derniers mois de l’activité. Ainsi, 25 annuités représenteront 50 % de ce salaire, et 37,5 annuités (en principe le nombre maximal, porté à 40 dans certains cas), 75 %. Les 48 000 pensions sont versées par le même service qui gère l’assurance chômage, et qui a été le premier du régime à être certifié ISO 9001. Tous les autres y passeront dans une logique de qualité de service. Il faut enfin noter que le service des pensions utilise un système informatique de production propre, renouvelé récemment, alors que l’assurance maladie et davantage encore la branche famille utilisent les systèmes du régime général. En matière d’assurance maladie, le régime offre en principe les mêmes prestations que le régime général, y compris sous la forme de la carte VITALE. Ce qu’on sait moins, c’est que, pour les patients qui vont se faire soigner dans l’un des 20 centres médicaux de la RATP (des sortes de dispensaires) ou auprès d’un des 1200 médecins agréés, le ticket modérateur est intégralement pris en charge par l’employeur, c’est-à-dire par la RATP. Dans ces cas, largement majoritaires on s’en doute, les soins sont donc gratuits. Et lorsque des soins sont prescrits par un centre médical à l’extérieur de la RATP car il n’est pas en mesure de les dispenser lui-même, là encore, leur coût est totalement nul pour le patient. Ce système très avantageux est aussi un gage de modération de l’évolution des dépenses. Si, en raison de cette gratuité des soins, le niveau moyen de dépenses médicales par patient est supérieur à celui constaté pour les ressortissants du régime général, en revanche l’évolution des dépenses est constamment inférieure à l’ONDAM. Il faut dire que le régime dispose de moyens de pression réels sur les médecins des centres médicaux et les médecins agréés, auprès desquels il exerce un véritable contrôle des actes, ainsi qu’une sensibilisation aux bonnes pratiques. Les autres risques sont couverts dans les mêmes conditions que celles du régime général, sauf pour les allocations familiales, où l’AFEAMA et l’AGED ne sont pas servies. Mais la PAJE sera proposée par le régime, ce qui atténuera fortement ce désavantage par rapport au régime général. Il faut quand même savoir que si le conjoint du ressortissant ne travaille pas à la RATP, le couple a le choix d’opter pour la CAF plutôt que pour le régime spécial, ce que font 11 000 des 18 500 allocataires potentiels. Le système des prestations familiales est géré par CRISTAL. Par ailleurs, un complément familial de salaire est versé par l’employeur, et des financements sont prévus pour les crèches accueillant des enfants d’agents de la RATP. On le constate, le régime est très avantageux en soi, mais, concernant la maladie surtout, bénéficie d’un soutien réel de la maison mère. Cela pourra-t-il durer éternellement ? Le mutisme des responsables du régime et de la régie sur le sujet peut donner lieu à toutes les spéculations, y compris celles d’une éventuelle privatisation de l’entreprise publique. Si ce que nous avons visité ressemble plus à un service de la RATP qu’à un organisme en tant que tel, nous avons à faire quand même à une seule structure, et ce, grâce à Christian Blanc qui est arrivé à la tête de la RATP au début des années 90. Les risques gérés par l’entreprise étaient alors séparés dans différents départements (les AT au département juridique par exemple). Un regroupement organique a donné naissance à l’Unité Protection Sociale ou " PROS ", suivi le 1er juin 1997 par un regroupement géographique, rue Championnet. Néanmoins, l’organisation de l’ensemble n’est pas forcément très simple, et, en tout état de cause est en pleine évolution, notamment dans le domaine de l’assurance maladie-accidents du travail-maladies professionnelles (voir encadré). Au sein de PROS, la caisse de coordination sociale assure aux ayants droits des agents en activité, aux retraités et à leurs ayants droits, le service des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que pour le régime général. La CCAS dispose d’un Conseil d’Administration composé paritairement, avec 10 représentants des assurés et 10 représentant de l’employeur, c’est-à-dire la RATP ; de toute façon, on reste en famille. Quant aux risques des actifs, ils sont directement gérés par PROS, avec un service par risque. En réalité, ce régime est totalement rattaché à la RATP. En raison de cette nature un peu particulière et de l’histoire, les syndicats jouent un rôle particulier à l’intérieur de la RATP. Aucun changement ne peut se faire sans de longues discussions avec eux. Cette imbrication organique du régime au sein de l’entreprise ne se retrouve que très partiellement dans le financement des risques. Déjà, les comptes globaux du régime spécial distinguent les activités de transporteur de la régie et ses obligations d’assureur social. Chaque risque fait l’objet d’un financement particulier. Les AT et les indemnités de chômage sont totalement financés par la RATP employeur sur la base d’un taux appliqué à la masse salariale. Le régime finance le risque retraite (15,34 % de part patronale, 7,85 % de part salariale) et est débiteur dans le mécanisme de compensation démographique entre régimes. Les prestations familiales et l’assurance maladie sont financées par les cotisations par l’intermédiaire de la CNAF et de la CNAMTS. Il faut quand même noter que la RATP prend en charge les spécificités du régime. Seul le risque vieillesse est déficitaire. Nous avons donc un régime " maison " qui assure à ses ressortissants une couverture sociale très avantageuse, sans que cela se traduise par des déficits abyssaux ou une mauvaise qualité des soins, bien au contraire. Et la qualité de service est la priorité des réorganisations, avec certification à la clé, et consensus social.
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