Interview de trois directeurs de CRAM

Au carrefour de la branche Vieillesse et de la branche Maladie et accidents du travail : Les CRAM

Le point de vue des Directeurs gestionnaires :

Rencontre d'ELAN SOCIAL avec trois directeurs de CRAM, Jean - Charles DEHAYE (région Nord Est, Nancy), Donald GOLDIE (région Bretagne, Rennes, et Président de l'Association des Directeurs de CRAM et de C.G.S.S.) et Bernard LOISEAU (région Auvergne, Clermont Ferrand).

Le sujet : Comment les CRAM appréhendent les évolutions qui impactent ou vont impacter leur champ de compétences à court et moyen terme ? Quelles sont les conséquences en terme de gestion de ces évolutions ? Mais aussi quelles conséquences pourraient-elles avoir sur les missions dévolues aux CRAM ?

Le discours : Il révèle avant tout un large consensus entre ces trois directeurs qui ont accepté de répondre ensemble à nos questions. Mais il démontre également une volonté d'anticiper le changement et de rester incontournable en ce qui concerne les missions traditionnelles de ces organismes, tout en développant leur activité de prestations de service vis à vis des différents partenaires concernés par le traitement des données sociales.

E.S.: L'engagement de qualité des CRAM vis à vis des assurés sociaux en ce qui concerne les prestations retraite servies n'est-il pas menacé par les évolutions du marché du travail, à savoir le développement de l'emploi précaire, la multiplication des contrats de courte durée, le "turn over" des entreprises……..? Et comment est mis en œuvre cet engagement ?

Dir. CRAM : La démarche de qualité de service des CRAM est contractualisée au moyen de deux chartes d'engagements. La première a été établie dès 1994. Elle concerne les assurés sociaux vis à vis desquels la branche Retraite a retenu et publié sept engagements. La deuxième vient tout juste d'être mise en place en 1999. Elle s'adresse aux responsables d'entreprises, de collectivités publiques….pour lesquels six engagements de qualité dans le traitement des données sociales ont été retenus. Ainsi, la branche Vieillesse a été, selon les souhaits même de R. BRIET, un précurseur de la démarche qualité pour les organismes de Protection Sociale.

Aujourd'hui, l'objectif de qualité nécessite d'intervenir le plus rapidement possible, suite aux reports sur les comptes individuels, afin de corriger les anomalies. Ces anomalies sont en fait des informations perdues au moment de la saisie des données : plus on intervient vite, plus ces informations peuvent être récupérées. Le taux d'anomalies résiduelles est actuellement stabilisé à 1,31°/00.

Si la "volatilité" des carrières peut amplifier à l'avenir ces risques d'erreur, l'automatisation des transferts de données est un atout majeur pour garantir la qualité en supprimant les risques potentiels induits par les reprises de données. Restent cependant certaines zones de risque. Tout d'abord, l'identification au moyen d'un NIR provisoire pour garantir l'exhaustivité du compte individuel. Ensuite, l'obligation de saisir rapidement les données pour pallier les disparitions de plus en plus rapides et fréquentes des entreprises. Enfin, le travail illégal qui va générer à l'avenir de plus en plus de contestations de la part des salariés des entreprises individuelles alors que ce phénomène concernait essentiellement les employés de maison il y a quelques années. Aujourd'hui, l'informatisation est donc un atout majeur pour garantir la qualité du service dans un contexte de forte augmentation du nombre de "lignes salaire" à traiter chaque année.

En effet, cette croissance du volume à traiter est démultipliée par rapport à la croissance économique compte tenu du raccourcissement des durées des contrats de travail et de la multiplication de ces derniers. Mais les CRAM ont également un autre atout à valoriser, les relations qu'elles ont su tisser avec les entreprises dans le cadre de la tarification des AT et surtout de la prévention. Ces relations peuvent permettre de jouer la carte de l'information pour améliorer à la source la saisie des déclarations de salaires et l'identification des entreprises.

E.S. : Les CAF font ressortir une surcharge de travail consécutive à la complexité des prestations, à l'augmentation de la précarité et à un basculement sur un nouveau système informatique. Les CPAM sont également engorgées compte tenu du retard dans la montée en charge de l'informatisation des professionnels de santé et de la mise en place d'un nouveau logiciel de saisie. Qu'en est-il du rapport Charges / Moyens pour les CRAM ?

Dir. CRAM : Actuellement, ce ratio est équilibré et nous permet de développer notre rôle de centralisation des données sociales en multipliant les prestations de service vis à vis de multiples partenaires comme les CPAM, l'INSEE, etc. Ainsi, nous avons la mission d'assurer le traitement des données sociales 2000 pour le compte des impôts à l'échéance du 31 mars 2001, mais il y a encore d'autres problématiques, les prud'hommes, les listes électorales….

Aujourd'hui, la période est favorable pour développer ces nouvelles activités car en ce qui concerne les liquidations retraite nous sommes en période creuse. On bénéficie donc d'une tendance lourde à une légère diminution des dossiers de premier droit à liquider qui constituent notre flux d'entrées. Ceci nous permet de cibler notre effort sur les reconstitutions de carrière. Mais en 2005/2006, notre situation sera toute autre puisque nous serons soumis à un effet de ciseaux défavorable avec une très forte augmentation du nombre de retraites à liquider (c'est l'effet "papy boom") alors qu'en parallèle, nos propres effectifs subiront une perte d'expertise du fait du départ des liquidateurs de cette même génération. La charge de travail devrait ainsi bondir de 30 à 40 % en moyenne pendant la période 2005 / 2010 par rapport aux cinq années précédentes avec des différences notables selon les régions (+ 70% en Bretagne, 40% pour l'Auvergne, + 37% pour la CRAM de Lorraine - Champagne - Ardennes). Le choc démographique se situe à l'échéance 2005 /2006, un premier choc anticipé est à attendre dès 2003 du fait des départs dans le personnel. Par ailleurs, au moment du départ à la retraite, 70 % des personnes sont sans rémunérations salariées. Toutefois, le boom démographique pourrait subir un certain amortissement dans le temps pour tenir compte de l'augmentation du nombre d'années de cotisations ouvrant droit au taux plein, ce qui contraindra certains assurés à différer leur départ à la retraite. Plusieurs effets vont donc intervenir sur un choc démographique qui restera néanmoins très important et que nous devons intégrer dans la gestion des ressources humaines de nos organismes.

E.S. : La première Convention d'Objectifs et de Gestion avec la CNAVTS arrive à son terme en 2000. Quel bilan en tirez vous, et comment abordez vous celle qui se prépare pour les trois prochaines années ?

Dir. CRAM : Le système de COG fonctionne bien pour les CRAM. Il apparaît comme un véritable outil de gestion, à la fois consensuel et transparent. Consensuel car les indicateurs de gestion retenus et le mode d'allocation des ressources ne sont pas critiqués globalement, même s'ils restent perfectibles. Transparent car l'ensemble des engagements et des résultats des Caisses sont renvoyés mensuellement à chaque Caisse. L'effet de démonstration est positif pour tous et a déjà permis de réduire sensiblement les écarts. A l'appui de cette réussite, on peut mettre en avant de véritables négociations des contrats avec les directeurs, un rendez vous de suivi annuel avec le directeur de la CNAV permettant d'intégrer des négociations plus ponctuelles, mais aussi une certaine culture de la contractualisation pluriannuelle bien antérieure aux COG.

E.S. : Vous parlez de transparence, mais celle ci semble être étrangère aux usagers qui souffrent d'une réelle incompréhension quant au mode de calcul de leur retraite. Par exemple, le jeu des revalorisations des salaires et des pensions par rapport au plafond de Sécurité Sociale n'a aucune lisibilité. Quelles actions menez vous pour remédier à cette opacité ?

Dir. CRAM : La législation Vieillesse est très complexe, mais des réponses sont apportées et des avancées réalisées. Ainsi, les "délégués retraite" ont un véritable rôle de "facilitateur". Ce sont des véritables conseillers retraite dont la mission est d'aider les assurés dans leur prise de décision. Fonction d'autant plus importante que cette décision a un caractère irrévocable. Nous avons également multiplié les points rencontre avec les assurés lors de forums inter régimes. Plus en amont, la branche a fait des suggestions de simplifications aux pouvoirs publics. La "déclaration unique de retraite" qui a d'abord été expérimentée avant d'être généralisée, en est une illustration. Elle consiste à répercuter à tous les régimes concernés une demande effectuée auprès d'un seul régime. Récemment, cette déclaration unique a été étendue aux pensions de réversion.

E.S. : Autre champ de compétence des CRAM, l'Action Sanitaire et Sociale vis à vis des personnes âgées. Comment la situer aujourd'hui au sein du dispositif de la Prestation Sociale Dépendance ?

Dir. CRAM : L'ASS de la branche Vieillesse s'établit à hauteur de trois milliards de francs. Elle reste essentiellement tournée vers des aides individuelles puisque les aides ménagères représentent à elles seules, deux milliards de francs. Quant à l'ASS collective, elle se traduit par des aides à certaines structures comme des maisons de retraite. L'introduction récente de la PSD nous amène à repositionner notre ASS individuelle. Celle ci doit elle agir sur la prévention de la dépendance ou plutôt sur la dépendance non prise en charge par la PSD ? En effet, le domaine d'intervention de la PSD est limité à deux niveaux, soit au titre du degré de dépendance (le bénéfice de la prestation est réservé aux personnes lourdement dépendantes classées aux niveaux 1, 2 ou 3 de la grille d'évaluation AGGIR), soit au titre des conditions de ressources à ne pas dépasser. S'ajoute à ces restrictions, l'effet désincitatif de la récupération sur succession qu'ouvre la PSD, ce qui n'est pas le cas des aides sociales de la branche Vieillesse.

L'ASS des CRAM garde donc toute sa pertinence. Par ailleurs, nous adhérons totalement à la logique de la PSD qui met en avant des démarches positives : l'évaluation du besoin au moyen d'une grille d'analyse complète et l'élaboration d'un plan d'aide global. Désormais, l'objectif vise à verser la bonne prestation à la bonne personne. C'est une démarche qualité qui se substitue à une logique de guichet. Par ailleurs, cette démarche qualité est également engagée avec nos structures conventionnées. A cet égard, la charte qualité votée par le Conseil d'Administration de la CNAV propose aux structures des engagements portant sur leur gestion mais aussi sur la qualité de l'aide ménagère qu'elles dispensent. Face à des structures qui ne sont pas ou peu en situation de concurrence, la CNAV s'oriente vers un nouveau mode de tarification horaire qui permettrait de valoriser les efforts de qualité.

E.S. : Parlons d'avenir…Face à l'apparition de nouveaux acteurs institutionnels, les URCAM, les ARH, les UGECAM, et face à l'"autonomisation" de la branche AT, les CRAM ne risquent elles pas de se voir cantonner au seul domaine de la Vieillesse ? La légitimité du nom même des Caisses Régionales d'Assurance Maladie n'est elle pas remise en cause ?

Dir. CRAM : En ce qui concerne le risque AT, il est indéniable que la création de la Commission Accidents du Travail au sein du Conseil d'Administration de la CNAM confirme l'individualisation de cette branche. Néanmoins, cette évolution traduit une volonté de plus grande intégration entre les CPAM, les échelons médicaux locaux et les CRAM qui doivent travailler beaucoup plus en synergie. Cette démarche est d'ailleurs mise en application concrète dans le cadre de la charte AT -MP. D'autres sujets sont à travailler ensemble comme la faute inexcusable ou l'amiante pour laquelle les CRAM gèrent la nouvelle allocation. Mais pour travailler ensemble, il n'y a pas forcément besoin d'une nouvelle structure coordinatrice car les outils informatiques permettent d'eux mêmes l'intégration des différents acteurs.

E.S. : En matière d'hospitalisation, la création des ARH et des UGECAM ne marque t - elle pas un recul forcé des CRAM ?

Dir. CRAM : Tout d'abord, distinguons l'hospitalisation et la gestion directe des établissements. Certes, la gestion des établissements a été retirée aux CRAM et on peut se demander si la création coûteuse des UGECAM sera à terme justifiée par une meilleure gestion des établissements. Les CRAM géraient elles mal ces établissements ? Les problèmes qui ont pu survenir dans certaines régions nécessitaient ils une réponse globale que l'on peut chiffrer à 200 millions de francs puisque tel est le prix à payer pour les nouvelles structures mises en place. Les UGECAM semblent bien plutôt un montage "mal préparé et sans aucune considération économique". Espérons que le malade y trouvera un jour son compte…..

En ce qui concerne l'hospitalisation, la problématique est différente. Les ordonnances de 1996 créant les ARH ont provoqué un véritable sentiment de dépossession pour nos administrateurs. Pour eux, les ARH sont des "corps étrangers" alors que nous y siégeons entant que directeur de CRAM. Deux questions doivent alors être soulevées : En quoi les Agences améliorent elles les choses sur le terrain ? En quoi la présence des CRAM a t elle un effet positif sur leur mode de gestion de l'hospitalisation ? Il est probable que le rapport de la Cour des Comptes en cours de préparation donnera un éclairage instructif sur ces problématiques. Cependant on peut regretter que les directeurs de CRAM n'aient pas su se mobiliser lorsque les places étaient à prendre à la tête des ARH. Peut être que certaines nominations parmi eux auraient pu influencer l'évolution des Agences. Aujourd'hui, il est trop tard….la main est du côté de l'Etat. On peut également regretter que les CRAM ne soient présentes dans les URCAM que par le biais des comités techniques. Une meilleure collaboration est à attendre.

E.S. : La DMOS annoncée pour le printemps 2000 vous semble t - elle susceptible d'apporter une redistribution des rôles dans le domaine de la santé ?

Dir. CRAM : La loi de financement a déjà bien défini les domaines d'intervention de chacun ; la médecine ambulatoire est de la compétence de la CNAMTS, l'hospitalisation relève des pouvoirs publics. Les "agences régionales de santé" ne semblent donc plus être d'actualité.

En ce qui concerne les CRAM, la Vieillesse reste le domaine où elles sont incontournables avec trois niveaux d'intervention ; la retraite, le maintien à domicile et le conventionnement des établissement d'hébergement. Le risque AT évolue vers une intégration qui reste encore à définir. Quant à la Maladie, notre place est plus controversée mais c'est aussi la branche la plus mobilisatrice pour les directeurs de CRAM car nous sommes certains qu'il existe des opportunités pour les CRAM, au sein du secteur médico - social et puis aussi dans l'analyse des "besoins de santé" pour laquelle nous avons un niveau d'expertise.

E.S. : Pour terminer brièvement ce large tour d'horizon, n'est - il un peu pas schizophrénique de dépendre de deux Caisses Nationales ?

Dir. CRAM : Au contraire, "c'est passionnant d'être un lieu de synthèse"….

Françoise MOURGUES