"J'ai toujours pensé - c'est peut-être une naïveté - que l'étude de la société pouvait permettre d'améliorer la société". Pierre Lévêque (auteur de "L'Aventure grecque")

Quel drôle de nom la retraite, cette idée de marche en arrière, de fin, de départ, de retrait, d'éloignement ou d'arrêt ; pourtant, aujourd'hui, le mot a pris, dans nos pays occidentaux, une autre tournure, celle que nous trouvons plutôt dans une expression unique en son genre, la retraite aux flambeaux, celle qui évoque la musique, le mouvement et la foule joyeuse. Aberrant ? Pas tant que cela si nous comparons le niveau de vie des retraités d'il y a 50 ans à celui de ceux d'aujourd'hui. Il suffit de prendre un avion pour une quelconque destination touristique et l'on se trouve entouré de joyeux retraités qui vous en remontrent en dynamisme et en activité. Les enfants des congés payés de 36 ont fait des petits !

Nous voulions ouvrir ce dossier par une note atypique qui fasse oublier un instant les sombres prédictions financières de nos analystes qui pèsent savamment les recettes et les dépenses, celles d'aujourd'hui, celles de demain et celles d'après demain. Ils ont raison de le faire mais la première réalité est médicale et sociologique, elle est liée à l'allongement de la vie et, notamment, de la vie en bonne santé. Elle est aussi sociale et politique, car les systèmes d'assurance vieillesse ont permis à ces mêmes retraités d'obtenir un niveau de vie plutôt convenable. Plusieurs participants de ce dossier insistent sur ce phénomène de société.

Nous renvoyons tout particulièrement à l'article de Patrick Hermange, le Directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Nous renvoyons aussi aux analyses de Dominique Taddéi (voir l'encadré) qui remet les nécessaires discussions sur l'équilibre financier "à leur vraie place : la seconde". Nous renvoyons surtout au "rapport de Foucauld", ou plus exactement, à la troisième partie de ce rapport oublié de la CNAV, publié en décembre 1998, avant le séisme engendré par le rapport Charpin de 1999.

Cette troisième partie, donc, s'intitule modestement "innovation" et l'on n'est pas déçu par cette approche qui vise d'abord à adapter nos approches culturelles aux évolutions de société constatées et souhaitées. Le rapport souligne ensuite les interactions entre emploi et retraite et le rôle éventuel de la CNAV en ce domaine, puis il propose des pistes de réflexion pour faire face au défi démographique. La totalité mériterait d'être reprise ici mais la place manque et nous allons seulement rappeler les trois scénarios finals qui sont autant de défis institutionnels :

Dans l'immédiat, il serait utile de disposer, chaque année, d'une prévision à 15 ou 20 ans concernant l'ensemble des régimes de retraite (régime général et autres régimes de base, régimes complémentaires, régimes spéciaux), afin de mieux prendre conscience des problèmes communs à régler et de leur évolution. La commission des comptes de la sécurité sociale pourrait constituer un cadre approprié pour ces exercices.

Dans le fond, cette idée d'une prévision périodique de 15 ou 20 ans, c'est déjà ce qu'amorcent les différents rapports de 1999, en particulier celui du commissaire au Plan Jean-Michel Charpin (voir les encadrés sur les différents rapports). D'ailleurs de multiples réflexions ont parsemé cette année 1999 avant et après la parution du rapport Charpin. Les 7èmes rencontres parlementaires de la protection sociale (voir les encadrés) ont été un de ces grands moments mais on peut, entre autres, relever les travaux de la fondation Marc Bloch qui titrait en juillet 1999 : "Financement de la retraite ou retraite de la finance", avec un plaidoyer pour la répartition de Marc Vilbenoît, de la CGC et une critique en règle des fonds de pension par Jacques Nikonoff, le président du mouvement "Un travail pour tous".

Marc Vilbenoît faisait ainsi un sort aux idées reçues du style : l'ancienne protection sociale aurait vécu, l'avenir de la répartition dépendrait de l'évolution du seul rapport démographique, la hausse des cotisations provoquerait la révolte des cotisants, 12 % du PIB consacrés à la vieillesse serait un maximum indispensable, la répartition tuerait l'épargne et favoriserait l'inflation, le rendement des régimes de retraite baisserait indéfiniment. En fait, ces arguments qui se retournent tous, les uns après les autres, paraissent lancés pour faire le lit de la capitalisation (voir l'article décapant de Jean-Marc Princé).

Le dossier présenté aux lecteurs d'Elan Social présente une série d'encadrés qui sont autant d'échos des sujets qui ont été repris par la presse. Par exemple, les extraits des interventions du professeur Jacques Bichot font référence à un manque d'équité qui caractérise, selon lui, les régimes de retraite : "effets Mathieu", systèmes par annuités et non par points etc. Pour lui le système français de retraites par répartition est inutilement compliqué, très difficile à adapter aux changements et peu performant en matière de justice sociale. Quant à l'équité, son jugement est sans appel : elle est bafouée lorsque des personnes ayant fourni des contributions égales sont traitées de façon très inégales. Ces propos rencontrent un écho certain dans l'interview d'Arnauld d'Yvoire, le secrétaire général de l'Observatoire des retraites, qui constate qu'aujourd'hui, on a autant de résultats qu'il y a de carrières. Le résultat : un système incompréhensible pour le non spécialiste et une impression générale d'opacité. D'une autre manière, c'est aussi ce qui ressort de l'interview de Michel Moise-Mijon, le président de la commission d'étude de la législation de l'assurance vieillesse de la CNAV, qui nous montre le rôle intelligent d'une communication d'influence par les partenaires sociaux, pour faire disparaître ou diminuer les dysfonctionnements les plus criants.

Quand Jacques Bichot écrit que se limiter à prendre des mesures pour garantir l'équilibre financier du système de retraites par répartition serait une grave erreur, on ne peut s'empêcher de faire des parallèles avec l'assurance maladie et les prestations familiales.

Pour l'assurance maladie, les notions de gestion du risque, de maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses de santé ou encore le "plan Johanet" font référence à cette idée simple qu'avant d'augmenter les cotisations ou les impôts, il faut d'abord être sûr que ce qui est remboursé est médicalement justifié. A noter aussi que l'objectif n'est pas forcément de faire des économies pour des économies mais plutôt de placer l'argent rendu disponible là où il est le plus nécessaire, les prothèses dentaires et l'optique, que les plus pauvres ne peuvent pas s'offrir à un bon niveau de qualité. On voit mieux dans cet exemple que l'équité est au bout de cette logique.

Même problématique avec les prestations familiales et les allocations sociales servies par les CAF au nom de l'Etat, qui sont devenues illisibles, incompréhensibles pour les bénéficiaires. Au fil des années, on a multiplié les prestations, on a voulu prévoir toutes les situations. Le résultat : 15 000 règles de droit, 250 faits générateurs de droit, 270 modèles de pièces justificatives. Avec un tel "archipel", c'est le "goulag" pour les plus précaires qui ont le plus grand mal à s'y retrouver. Il est temps là aussi de prendre les choses autrement si l'on veut une véritable équité.

La meilleure synthèse sur ce sujet, c'est probablement le sénateur Claude Huriet qui l'a faite, dans Les Echos du 22 décembre 1999 : "Il existe une profonde contradiction entre les critiques qu'adressent nos concitoyens à leurs services publics et leur volonté de se tourner vers eux pour que soit prise en compte toute modification de leur statut personnel, professionnel ou pécuniaire. Il y a une profonde contradiction entre les critiques formulées par les élus, et leur tendance à raffiner en permanence la réglementation". Même si l'article concernait les CAF (Claude Huriet étant le président du conseil de surveillance de la CNAF), il est clair que la notion de services publics couvre aussi la branche retraite et, quand il conclut : "Le conseil de surveillance, très conscient de la qualité et de la difficulté du travail des caisses, demande avec insistance aux pouvoirs publics d'ouvrir enfin le vaste chantier de la simplification des règles de droit", on ne peut s'empêcher de penser aux bouteilles lancées à la mer par Jacques Bichot …

Il est vrai que sur la définition de l'équité, il faut être prudent comme l'a bien noté l'Observatoire des retraites dans une conférence de presse du 9 décembre 1998, à l'occasion de la présentation d'un numéro de la lettre de cet organisme sur ce sujet : "L'équité semble recouvrir de nombreux critères possibles. S'agit-il de traiter les générations successives exactement de la même façon, ou d'assurer une stricte proportionnalité entre ce qu'elles ont versé et ce qu'elles reçoivent, ou même redistribuer des générations les plus aisées vers les générations les moins favorisées ? Le choix de l'un ou l'autre de ces critères peut conduire à des conclusions diamétralement opposées (…)".

C'est aussi ce que disent David Knox et Roselyn Cornish, du centre d'études actuarielles de l'université de Melbourne, en Australie (Revue internationale de sécurité sociale 4/99). Ils ont défini différentes caractéristiques particulières pouvant servir à évaluer le niveau d'équité des régimes publics de retraite. Mais, écrivent-ils, il est bien évident que la détermination de ces critères reflète des jugements de valeur dans ce qui est à la fois équitable et important. Tout en soulignant le fait qu'il n'existe pas de réponse universelle au problème de l'équité, il n'en convient pas moins de reconnaître que l'équité est une question essentielle que l'on ne saurait ignorer.

Face à cette complexité, face aussi au défi démographique de la période 2005- 2010, Elan Social a donné la parole à trois directeurs de CRAM, Donald Goldie, président de l'association des directeurs de CRAM, Bernard Loiseau et Jean-Charles Dehaye. La table ronde a permis de faire ressortir l'efficacité de la gestion et le sérieux de la préparation du choc que va constituer l'arrivée à la retraite de la génération du "baby boom" transformée en "papy boom". Elle a mis en exergue l'efficacité du personnel, en particulier des "délégués retraite", qui aident les futurs retraités à prendre la bonne décision en facilitant pour eux la lecture de leurs droits. Comme dans les autres branches, on voit bien ici que le poids véritable de la complexité pèse, en bout de chaîne, sur les agents d'accueil, la face visible des services publics.

Dans un rapport déposé le 15 décembre 1999, l'Association Nationale des Directeurs et Cadres de la fonction Personnel (ANDCP)a listé 9 propositions retraite. La conclusion était claire : "Il y a urgence à agir, c'est-à-dire, définir les moyens d'action pour endiguer les difficultés de financement annoncées à terme, pérenniser, consolider des régimes qui ont fait leurs preuves en permettant à nos concitoyens de compléter, le cas échéant, l'effort contributif général et obligatoire pour majorer, si besoin est, leur revenu différé".

Urgence à agir, c'est ce qu'on lit dans tous ces articles et rapports qui, peu ou prou, font le même diagnostic, même si l'on peut chicaner sur les différences entre la prévision et la prospective (voir le n°9 d'octobre 1998 de Travaux et recherches de prospective, intitulé : "Vers une prospective des retraites en France à l'horizon 2030"). En mai 1999, Charles Descours déclarait aussi (voir l'encadré): "On peut déplorer ce diagnostic mais il existe. Il faut en tirer les conséquences".

Urgence à agir soulignait dans La croix du 2 mars 1999, Jacques Duquesne (voir l'encadré): "Seulement voilà : tout le monde a en mémoire ce qui est arrivé à Alain Juppé en 1995 lorsqu'il a voulu toucher aux régimes spéciaux de retraites, ceux des fonctionnaires et des agents du service public".

Urgence à agir, quand on voit les perspectives de certains régimes spéciaux avec un fort déséquilibre actifs/retraités (cf. l'interview de Patrice Legrand sur le régime des mines).

Dans les sphères du pouvoir, on est pourtant conscient de la situation, notamment en ce qui concerne les régimes spéciaux. Il n'est que de lire le rapport du comité économique, social et culturel ou CESC (organe consultatif du parti socialiste), de janvier 1999, intitulé : "La troisième vie" : "L'équité, entre membres d'une même génération, commande en particulier la question de l'évolution comparée des différents régimes de retraites - régimes des salariés du secteur privé, régimes des salariés du secteur public et des fonctions publiques, régimes des non-salariés -. Tout en restant soucieux de respecter les spécificités sociales et statutaires des différents régimes, le CESC affirme que le seul statu quo pour chacun des régimes ne constitue pas une réponse à la hauteur du formidable défi qu'est l'allongement de la durée de la vie humaine. Toutes les catégories sociales bénéficieront du recul de la mortalité, et dès lors aucun régime ne devrait rester à l'écart du processus d'ajustement". Ou encore : "Le CESC recommande que l'adoption de paramètres communs à l'ensemble des régimes - durée de cotisation, taux de remplacement, notamment - soit mise en œuvre, mais selon des modalités et des rythmes propres à chacun d'entre eux".

Il n'est pas indifférent de noter que le CESC avait travaillé sous l'égide de René Teulade, ancien ministre des Affaires sociales. Il avait alors déclaré : "On ne peut s'en tenir à des discussions strictement démographiques. Il faut une réflexion plus ample sur les temps de vie. A côté de l'activité professionnelle, il faut penser à l'activité sociale, tout aussi productive".

Or, le 22 décembre 1999, la section des affaires sociales du Conseil économique et social (CES) a majoritairement approuvé le rapport qui sera présenté en réunion plénière les 11 et 12 janvier 2000. René Teulade, qui en sera le rapporteur, a persisté et signé : " La gestion de l'avenir des régimes de retraite n'a rien de dramatique ni d'inextricable". Comme l'indiquait le journal Les Echos des 24 et 25 décembre 1999, cet avis est un "parfait contre-feu au rapport d'avril 1999 sur l'avenir des retraites qui avait été commandé au Commissaire au Plan Jean-Michel Charpin". Ce média précisait que "La proposition phare du Commissaire au Plan, qui consiste à porter à 42,5 ans d'ici à 2019 la durée de cotisation exigible pour une retraite complète dans le public comme dans le privé n'a jamais eu la faveur de Matignon". René Teulade table sur une meilleure articulation des temps de vie, la garantie du juste remplacement du salaire, le dégagement de marges de financement et, surtout, sur la croissance économique qui éviterait d'allonger la durée de cotisation pour une pension à taux plein.

Certes, nous comprenons que l'adaptation des régimes par répartition exige un consensus social et politique ; c'est ce qui s'est réalisé en juillet 1993, avec le passage des 10 aux 25 meilleures années, l'exigence de 160 trimestres au lieu de 150 pour obtenir une retraite à taux plein, une application de la réforme étalée dans le temps puisqu'elle ne sera complète qu'en 2008, l'indexation des pensions sur les prix et la mise en place du fonds de solidarité vieillesse pour assurer le financement des prestations "non contributives". Inversement, ce consensus n'a pas été recherché en 1995 et l'on a vu les conséquences de cette maladresse pour le pays, le Gouvernement et la majorité alors au pouvoir.

Sur cette idée de consensus, Claude Evin a insisté lors des 7èmes rencontres parlementaires de la protection sociale (voir l'encadré) pour que la France s'engage dans la mise en place de procédures exceptionnelles telles qu'on a pu en voir dans d'autres pays européens, des procédures qui dépassent les clivages habituels droite-gauche : "Je ne sais pas si la France est prête pour une procédure exceptionnelle de cet ordre (…) En tout état de cause, nous devrons mettre en place des mécanismes pérennes de réforme. Nous avons à inventer des procédures nouvelles".

C'est d'ailleurs ce qui ressort d'un rapport 1999 du BIT, sous la direction d'Emmanuel Reynaud (voir les encadrés), intitulé "Réforme des retraites et concertation sociale". Ce rapport passe en revue les processus de décision, mis en œuvre dans sept pays, en matière de réformes des dispositifs de retraite (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Royaume Uni, Suède, Italie et Espagne). Sur les sept pays étudiés, seul le Royaume Uni a échappé à la règle du consensus, ce qui ne manque pas de soulever, là-bas, quelques problèmes.

Au moment ou se termine cet article, le Gouvernement a entamé une série de rencontres avec les partenaires sociaux ; elles devraient se prolonger jusqu'à la mi-janvier et les annonces du Gouvernement pourraient avoir lieu en février 2000, au moins sur la démarche et les orientations. Comme le rappelaient Les Echos, le 15 décembre 1999 : "Si rien n'est fait, il faudra en 2040, 10 actifs pour financer les pensions de 7 retraités, alors que ce rapport est, aujourd'hui, de 10 à 4".

J.C.E. le 26 décembre 1999

N.B. : Le dossier ne traite pratiquement pas des régimes complémentaires et des situations à l'étranger ; de même, les questions relatives à la dépendance ou à l'action sociale en faveur des personnes âgées ne sont que très partiellement évoquées. Tous ces sujets, et d'autres qui concernent la branche vieillesse, seront repris dans des enquêtes particulières que mènera Elan Social ultérieurement.