Demain, c'est 2005, année où l'on prévoit que les deux dernières entreprises minières, les Houillères de Lorraine et les Potasses d'Alsace, auront terminé leur exploitation au fond. Il n'y aura donc plus de mineurs en activité à cette époque. Le réseau de soins est déjà et sera trop important par rapport à la population minière qui ne cesse de diminuer. Il faut donc reconvertir cet appareil de soins au profit de l'ensemble de la population, notamment dans les zones qui ne sont pas caractérisées par une surdensité médicale (le Nord-Pas-de-Calais). Bien entendu, cela ne dispense pas de faire des efforts en termes de gestion prévisionnelle des effectifs.

E.S. : Comment est financé le régime ?

P.L. : Le régime est essentiellement alimenté par des subventions et par la compensation. Il y a 90 % de recettes exogènes et, à partir de 2005, ce sera même de l'ordre de 95 %. L'assurance vieillesse est surtout alimentée par l'Etat et par la compensation entre régimes spéciaux ; l'assurance maladie par la compensation dont surtout le régime général ; les accidents du travail par la compensation du régime général.

E.S. : Le principal problème est-il la reconversion des personnels et des services ?

P.L. : Exactement. Plusieurs dispositifs ont déjà été mis en place, le plus important étant un mécanisme de préretraite et d'aide à la conversion pour le personnel des Sociétés de secours minières et des Unions régionales, par le moyen de primes et de rachat des avantages en nature. Actuellement, il y a 8600 agents dont 3000 administratifs et 1500 sociaux (aides à domicile et assistantes sociales). Des établissements hospitaliers ont été transférés à des associations, loi de 1901, et une opération du même ordre a été effectuée pour le personnel qui traitait les prestations familiales. En liaison avec la CNAF, l'opération s'est bien passée ; une vingtaine d'agents ont été accueillis dans des CAF, d'autres personnes sont parties en retraite ou préretraite ; le restant a été reclassé dans d'autres tâches, dans les Unions régionales. Cette expérience va nous servir dans un nouveau cas de reconversion, en 2000, avec l'accord des agents ; il s'agit, cette fois, de l'accueil de personnel des mines par la CRAM de Rhône Alpes qui va créer une antenne à Saint Etienne, dans les locaux du régime minier. S'agissant de la caisse nationale, nous étudions la possibilité d'une intégration du personnel dans la caisse des dépôts et consignations, préservant la personnalité et l'autonomie de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et la souveraineté de son conseil d'administration.

E.S. : Et le personnel médical ?

P.L. : Nous venons de conclure une nouvelle convention médicale qui change complètement le mode de rémunération des médecins miniers. Un choix est offert aux médecins à temps plein en place : quand ils passent en dessous d'un seuil de clientèle, pondéré par l'âge, ils se voient offrir le choix entre la proratisation de la rémunération en fonction de la clientèle et une diminution forfaitaire de leur rémunération de 15 % en contrepartie d'engagements d'exclusivité. Les nouveaux entrants bénéficient d'un régime par capitation avec un montant de rémunération recentré (une diminution de 20 % environ par rapport à l'ancien). Ce système a pour avantage de privilégier la flexibilité de la rémunération des médecins, en fonction de la restructuration géographique, afin de conserver les éléments de qualité et de proximité des soins. De plus, la convention prévoit un système de préretraite, à partir de 56 ans, dans des conditions proches du MICA. Enfin, il faut bien noter que le régime de rémunération des nouveaux entrants est plus souple, puisqu'il tient compte de la clientèle réelle ; il permettra, éventuellement, de s'adapter à un fonctionnement du réseau au bénéfice de toute la population.

E.S. : Ou en est-on pour les 35 heures ?

P.L. : L'accord RTT vient d'être agréé ; il assure le maintien de la rémunération et de l'emploi du personnel en place. Cependant, les agents sont préoccupés de l'avenir, ils souhaitent des solutions qui permettent effectivement le maintien de l'emploi du personnel et le fonctionnement du réseau de soins. C'est une inquiétude réelle à laquelle il faut répondre.

E.S. : Quel est le devenir des services eux-mêmes ?

P.L. : Le problème est différent selon les composantes du réseau de soins. Ainsi, les établissements hospitaliers et sociaux sont ouverts, par nature, et accueillent d'ores et déjà une clientèle extérieure majoritaire. Des opérations de restructuration importantes ont été faites dans le Pas-de-Calais. Prenons l'exemple de la polyclinique de Liévin ; un établissement de l'Union régionale, un de la Société de Secours minière et une clinique ont été transférés à l'association hospitalière Nord-Artois pour en faire un seul établissement conforme à la carte sanitaire. Le régime minier est majoritaire au Conseil d'administration mais il y retrouve la mutualité et les collectivités locales. Par de telles opérations, nous allons donc plus loin que les UGECAM avec un fonctionnement dans le cadre d'un réseau qui tient compte des complémentarités et des zones géographiques. Une opération de même nature va être menée dans l'ouest du bassin minier, à Auchel-Bruay.

E.S. : L'ouverture des services à toute la population est-elle inéluctable ?

P.L. : Cela va être le cas pour les services ambulatoires tels que les soins à domicile du Nord et du Pas-de-Calais. Les sociétés de Secours minières et l'Union régionale vont essayer de constituer un réseau d'aide et de soins aux personnes âgées qui pourra être utilisé par tous, y compris les médecins libéraux. Ce service aura la personnalité morale. Au delà de ces exemples, le débat continue dans le service minier, en particulier au sein du Conseil d'administration. De plus en plus d'administrateurs, mais pas tous, sont convaincus de la nécessité de déconnecter la gestion des œuvres de celle de l'assurance maladie en constituant, par exemple, des groupements dotés de la personnalité morale. Tout porte à croire que l'externalisation (avec des formes diverses selon les besoins) est une condition de réussite de l'ouverture.

E.S. : Pourquoi ne pas utiliser le cadre juridique des UGECAM ?

P.L. : Ce n'est pas forcément exclu. D'ailleurs, dans un cas particulier, l'Union régionale du Nord est en négociation avec l'UGECAM Nord-Pas-de-Calais-Picardie, en vue de l'apport en gestion d'un établissement pour enfants handicapés qui est implanté hors zone minière. Cependant, il est clair que, dans l'idée du régime minier, nous souhaitons préserver la possibilité d'un fonctionnement en réseau de soins, au profit des populations des anciens bassins miniers. L'objectif va donc au delà de ceux qui sont assignés aux UGECAM. En fait, il faut s'attacher à bâtir à partir des éléments du régime minier, d'autant que nos établissements sont en bon état, avec un plateau technique de qualité. Nous travaillons aussi à un dossier médical partagé et commun à l'hospitalisation et à l'ambulatoire.

E.S. : Quel est l'objectif 2000 ?

P.L. : C'est la construction d'un réseau de soins dans les régions où nous avons une forte implantation, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais. Les Sociétés de Secours minières ont déjà entrepris de le faire et il faut souligner que ce sera un réseau d'aide et de soins, avec une partie médico-sociale importante. Il y aura donc deux branches : l'ambulatoire - que les Sociétés de secours minières sont en train de bâtir pour 2000-2001 -, en partant de l'aide à domicile déjà existante, et l'hospitalier, pour lequel, dans le Pas-de-Calais, une grande partie est déjà réalisée.