Ainsi, l’assurance maladie-accidents du travail, avec un poids de l’ordre de 650 milliards, les restructurations hospitalières, les conventions médicales, la maîtrise des dépenses de santé etc. occupe les premières manchettes.

Ainsi, l’assurance vieillesse avec un poids de l’ordre de 800 milliards (régime général et autres régimes de base), les perspectives délicates d’équilibre avec l’arrivée des générations du baby-boom à la retraite, le casse tête des régimes spéciaux, la dépendance des personnes âgées etc. talonne de près l’assurance maladie dans les préoccupations des Français.

Alors, face à ces " poids lourds " de la protection sociale, la branche des alloc fait pâle figure avec " seulement " un poids de l’ordre de 150 milliards (mais proche de 300 avec les autres prestations qu’elle verse) et surtout des problématiques qui ne font pas forcément les premières pages de nos quotidiens.

Pourtant, à y regarder de plus près, les questions qui tournent autour de la protection des familles sont au coeur de notre société. Ce sont même ces questions-là qui peuvent assurer durablement une vraie cohésion sociale dans un monde en mutation rapide. Et, dans ce processus, les CAF sont en première ligne.

La aussi, la " pesée " de la petite enfance en montre l’importance puisque un tiers des familles, celles qui ont un enfant de moins de trois ans, sont concernées et touchent 40 % des prestations familiales (APJE, APE, AGED, AFEAMA). Quant à l’action sociale des CAF, c’est un tiers des fonds qui sont mobilisés en direction de la petite enfance, soit 4,4 milliards pour l’accueil des enfants de 0 à 6 ans en 1997 (cf.encadré 2).

Pour cela, il est inutile de remonter trop loin dans le temps (même si, dans sa thèse de juin 1986 sur les structures de la petite enfance, Frédérique Leprince appelle malicieusement notre attention sur un Edit du roi Jean qui, en 1350, avait fixé le salaire des " nourrices à emporter " et celui des " nourrices à domicile ". C’était bien avant l’existence de la CNAF ...). Il suffit de se reporter à l’avis du Conseil Economique et Social des 10 et 11 mars 1981 sur les modes de garde des jeunes enfants (le rapporteur était Eveline Sullerot) pour comprendre toute l’ampleur récente de la question.

Les conseillers commencent par rappeler que, déjà en 1975, un autre avis donné par cette instance sur les problèmes posés par le travail et l’emploi des femmes, avait préconisé le développement rapide et diversifié des équipements sociaux pour la petite enfance. Le bilan qui a été fait en 1981 a d’abord tranché sur la définition de ce que l’on entend par jeunes enfants (0 à 6 ans) et par modes de garde (les équipements et personnes qui assurent la surveillance des enfants mais aussi leurs soins, leur éducation, leurs jeux).

On voit bien, dans l’exposé des motifs, pourquoi ce problème était alors posé : " La demande en modes de garde n’a cessé de s’accentuer, du fait notamment de l’urbanisation, de la mobilité, de la séparation des résidences des générations, de l’activité professionnelles des grands-mères et surtout, des jeunes mères (plus de 70 % des mères d’un enfant de moins de 6 ans travaillent, et 8 sur 10 comme salariées, hors du foyer le plus souvent). Il y a lieu de prévoir que la demande en modes de garde ne se ralentira pas car l’activité professionnelle des jeunes mères se poursuivra, le chômage et l’inflation accentuant encore cette tendance ".

Les CAF ne sont pas restées en marge de ce mouvement de société qui avait vu les jeunes femmes, mieux scolarisées, mieux éduquées, désireuses de travailler à l’extérieur et donc qui avaient revendiqué, surtout à partir de 1968, des modes de garde adéquats.

En 1970 puis 1974, c’était déjà, pour la branche Famille, l’opération " 100 millions crèches " puis, à partir de 1983, les " contrats crèches " avec un financement garanti pour les prestations de service, c’est-à-dire une aide au fonctionnement, avec des incitations financières à développer le nombre de crèches grâce à un contrat entre CAF et communes gestionnaires. C’est enfin, le " contrat enfance " mis en place en 1988 en métropole et 1991 dans les DOM.

Tous ces dispositifs novateurs ont été et sont encore autant d’outils accélérateurs du changement. En particulier, le contrat enfance qui avait, dès le départ, plusieurs ambitions pour améliorer le contrat crèches précédent : non seulement un meilleur accueil, quantitatif et qualitatif des enfants de 0 à 3 ans en crèche, mais aussi dans toutes les structures d’accueil et jusqu’à l’âge de 6 ans.

Le Comité Economique et Social a fait le bilan de tous ces efforts dans son avis du 25 septembre 1991( le rapporteur était Hubert Brin), en constatant que l’accueil était relativement bien organisé en France, malgré une offre toujours déficitaire, face à une demande croissante. Le même rapport soulignait que le développement des structures d’accueil de la petite enfance constituait certainement le facteur essentiel de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Il faisait notamment le bilan des contrats crèches terminés en 1989, avec des résultats contrastés selon les lieux (à Paris, sur 7 ans, ouverture d’une crèche par mois en moyenne).

Le Comité Economique et Social appuyait sur la nécessité d’améliorer cette conciliation : " Parmi les couples qui travaillent, la recherche d’une solution de garde des jeunes enfants s’apparente souvent au parcours du combattant. L’insuffisance des structures d’accueil, les contraintes d’horaires, le coût de la garde, constituent autant d’obstacles que les parents doivent s’ingénier à contourner ".

Cette insuffisance de structures d’accueil a continué d’être dénoncée, rapport après rapport, année après année.

- Ainsi, en octobre 1993, Colette Codaccioni, dans sa  Politique familiale : " Le problème de la garde des jeunes enfants ne paraît primordial que pour un certain nombre de Français, il est non moins évident qu’il devient capital pour ceux qui sont directement concernés (...) La garde du jeune enfant est une des carences de notre pays. Cependant, grâce aux CAF et aux communes, en 10 ans, le nombre de places a augmenté de 63 % ; il faut donc poursuivre ce mouvement et l’amplifier ".

- Ainsi, en avril 1994, le Haut Conseil de la Population et de la Famille a émis un avis qui insistait sur le développement des modes d’accueil, option qui impliquait de relancer les contrats enfance et le réseau des assistantes maternelles (cf.encadré 10). Le Haut Conseil insistait pour réduire les disparités géographiques et les disparités sociales : " certains dispositifs ne sont pas réellement accessibles ou ne correspondent pas aux besoins des familles ". Entre autres, le Haut Conseil proposait de donner aux communes, par voie législative, une compétence directe en matière d’accueil des jeunes enfants, et d’améliorer les conditions de financement des contrats enfance.

Finalement, pour la branche Famille, il s’agit de favoriser toutes les formules d’accueil concourant à l’éveil du jeune enfant : haltes garderies, ludothèques, lieux d’accueil enfants-parents. Le Président de la CNAF a rappelé que le rapport Cohésion sociale et prévention des exclusions du XIème Plan a souligné combien étaient importantes de telles actions. Il a insisté sur le fait qu’il n’y a pas un bon modèle à appliquer à l’ensemble des enfants : "il y a une diversité de réponses à apporter aux familles en fonction de leurs besoins et de leurs souhaits ".

C’est à la lumière de ces orientations qu’il faut comprendre la Convention d’Objectifs et de Gestion de mai 1997 qui, en quelque sorte, fait la loi des parties jusqu’en l’an 2000 (cf. encadré 7).

Ce bref et partiel aperçu de l’histoire récente trouve sa conclusion logique dans les orientations de l’action sociale familale des CAF pour la période 1997- 2000. En ce qui concerne l’accueil des jeunes enfants, ce document qui engage l’avenir (également de mai 1997) soulignait que : "Même si les résultats obtenus grâce notamment aux contrats enfance sont très encourageants, il convient aujourd’hui de les conforter et de limiter les inégalités qui subsistent dans l’offre locale, tout particulièrement dans les petites communes (...) Il convient aussi d’impulser davantage la création de relais d’assistantes maternelles (cf. encadré 13), qui restent en nombre très insuffisant eu égard au recours à l’accueil chez une assistante maternelle agréée, et de lieux d’accueil et d’accompagnement des parents (...) "

Il a tracé les lignes de force de ce qu’il avait demandé d’étudier aux inspections IGAS et IGF, à savoir :

- la généralisation des schémas locaux de développement de l’accueil des jeunes enfants,

- le développement des modes de garde innovants comme les crèches parentales,

- l’accroissement des aides des CAF aux communes pour le développement des crèches,

- une meilleure orientation des aides des CAF vers les communes les plus pauvres.

Dans le détail, les services du premier ministre ont fait le constat que depuis la création des prestations de service (cf.encadré 8), le tarif acquitté par les parents dépendait de leurs revenus. Il en résultait que les ressources dont disposaient les gestionnaires des crèches étaient d’autant moins élevées qu’ils accueillaient un nombre important d’enfants de familles modestes (les prestations de service étant quasiment forfaitaires, c’est le gestionnaire qui couvre le " déficit ").

L’objectif du Gouvernement étant toujours de poursuivre le développement de l’accueil en crèche, il fallait donc réduire le " clientélisme " des gestionnaires et aider davantage les communes les moins riches. Pour aboutir à cela, le Premier ministre a indiqué que le système actuel serait inversé : les CAF et non plus les communes supporteraient les effets de la modulation familiale.

Quant aux crèches parentales, il les a mises en avant parce qu’elles constituent une filière de services de proximité, à la fois créateurs d’emplois et développeurs de liens de solidarité, les parents étant impliqués dans leur projet pédagogique. Lionel Jospin en a loué leur souplesse de fonctionnement, leur taille, leur adaptabilité et leur polyvalence. Pour lui, l’objectif était de donner un cadre réglementaire facilitateur à ces crèches parentales (cf. encadré 9).

Enfin, plus largement, le Premier ministre a recherché la cohérence dans le maquis des aides apportées à la garde d’enfant, entre la garde à domicile (avec l’AGED), la garde par assistante maternelle (avec l’AFEAMA) et la garde en crèche. Or, les niveaux de prise en charge et les taux d’effort des familles sont très variables selon le mode de garde. Il en résulte un manque de lisibilité, d’où l’objectif du gouvernement de continuer à réviser les aides aux modes de garde pour obtenir plus d’équité, de simplicité et de transparence.

Ces orientations n’ont pas surpris les gestionnaires des CAF, compte tenu de l’intense travail de réflexion préalable à la conférence de la famille de 1998, qu’il faut rappeler pour comprendre le contexte.

Ainsi, le 21 avril 1998, Martine Aubry, Dominique Strauss-Kahn et Christian Sautter écrivaient à Jean-Paul Probst, Président de la CNAF, pour approuver le budget du Fonds national d’action sociale (FNAS) mais en demandant que : " la CNAF développe avant la préparation du budget 1999, les instruments permettant de mieux identifier et évaluer l’utilisation des dotations d’action sociale et de prestations de service, notamment au regard des orientations , du ciblage territorial et de l’impact réel des actions menées ". Il était également souhaité que : " la CNAF étudie d’ores et déjà les modalités d’une meilleure harmonisation des conditions d’intervention des différentes caisses et les possibilités d’une meilleure prise en compte des capacités financières des collectivités, y compris par une dégressivité de l’aide dans le temps " (cf. encadré 19).

Dominique Libault, le 26 mai, a donné aux administrateurs de la CNAF des explications sur ces demandes et orientations. Le représentant de l’Etat a indiqué qu’elles visaient la mise en place d’outils pour une meilleure connaissance des bénéficiaires de l’action sociale. En ce qui concerne le ciblage territorial, cela concernait bien sûr, la gestion des prestations de service, l’Etat ayant le sentiment que la CNAF n’assurait en la matière, qu’un rôle de payeur et non d’orienteur d’un ciblage territorial des actions menées, notamment en ce qui concerne l’accueil des jeunes enfants.

On trouvait donc déjà les axes du discours de Lionel Jospin, sous l’angle des CAF, c’est-à-dire :

- une modulation des financements pour aboutir à un meilleur aménagement du territoire,

- une dégressivité de l’aide dans le temps et l’aide des communes " pauvres " par rapport aux communes " riches ",

- pas de remise en cause de la décentralisation et de l’autonomie des caisses, etc.

- En mai 1998, le rapport Claude Thélot - Michel Villac, sur le bilan et les perspectives de la politique familiale a, ainsi, fait le point entre deux objectifs dont l’équilibre pourrait être revu, en ce qui concerne les CAF. D’une part, les prestations familiales pour le jeune enfant et, d’autre part, l’aide pour " la garde ", qu’elle qu’en soit la forme. Le rapport a indiqué que " la juxtaposition de ces deux objectifs, au vu des sommes consacrées (environ 45 milliards - cf. encadré 2) peut aujourd’hui être discutée ". Et encore : " Les différents indicateurs traduisent la forte priorité donnée aux jeunes enfants dans la dernière période. On peut penser que l’on a atteint un palier, et que l’essentiel des progrès devraient aujourd’hui être avant tout d’ordre qualitatif, pour mieux répondre à la diversification de la demande ".

Les rapporteurs ont fait des propositions de rééquilibrage, notamment par rapport à l’APJE : " On peut se demander si la totalité de l’effort mis sur l’APJE " longue " (13,5 milliards en 1996) est justifié et si des économies ne pourraient pas être faites sur ce volet, pour les réorienter sur des objectifs jugés aujourd’hui plus prioritaires ".

Enfin, ce rapport a souligné le besoin d’évaluation, aussi bien sur le degré de couverture du besoin que dans l’équilibre souhaitable des différents dispositifs, ou encore dans le coût relatifs des différents modes de garde.

Par rapport à l’emploi d’une garde à domicile ou d’une assistante maternelle à son domicile, les auteurs ont constaté que la place des crèches revenait à un coût de revient global d’un niveau intermédiaire entre les deux premiers mais qu’elles encouraient deux risques opposés :.

"Un premier risque est qu’ainsi les tarifs découragent la diversité sociale parmi leur clientèle, et que les crèches accueillent surtout à terme des enfants de familles pauvres, s’éloignant ainsi d’un objectif de brassage social. Un deuxième risque, corollaire du premier est que, l’accueil des enfants à bas revenus étant celui qui coûte le plus cher aux collectivités locales, celles-ci refusent de continuer à investir dans des équipements devenus de plus en plus onéreux ". 

- le rapport de Michèle André, toujours en mai 1998, comprend un chapitre 4 sur la conciliation vie familiale et vie professionnelle et un chapitre 5 intitulé : " Mettre en cohérence les aides publiques en faveur de l’accueil des jeunes enfants ". Dans le même sens que le rapport précédent, le travail a été préparé pour les orientations de Lionel Jospin. Par exemple, il est écrit : " La prise en charge de l’accueil collectif (200 000 enfants soit 9 % des 2,1 millions d’enfants de moins de 3 ans) dépend de l’activité professionnelle des parents. Le tarif applicable aux familles, selon une logique redistributive est établi en fonction de leurs revenus et de la durée de l’accueil (temps partiel, mi-temps). "

" En revanche, la prestation de service versée par jour et par enfant par les CAF aux gestionnaires, essentiellement les collectivités locales, est forfaitaire, quel que soit le niveau de revenu et la participation des parents. Il en résulte d’une part pour les familles aisées une appréciation coût/avantage qui joue au détriment de l’accueil collectif voire un accueil collectif qui leur est moins avantageux que l’accueil individualisé réalisé par une assistante maternelle. D’autre part, le coût de l’accueil collectif (supporté d’abord par les collectivités locales, contrairement à l’accueil individualisé) est d’autant plus lourd qu’elles accueillent des enfants de familles modestes, la quote-part à la charge du gestionnaire, la collectivité locale le plus souvent, étant inversement proportionnelle à la participation des parents ".

On voit ainsi que les rapports se suivent et se ressemblent. La problématique est évidemment la même : le maquis des différentes formules ne garantissent pas l’équité d’où des orientations à présenter par les politiques :

- rééquilibrer les modes d’accueil collectifs et individualisés,

- favoriser l’accès des modes d’accueil à tous les enfants,

- assurer la mixité sociale,

- prévenir les exclusions,

- agir en synergie avec la politique de soutien de l’emploi.

Pour ces finalités, une série de moyens ont été proposés dont certains sont repris ici à titre d’exemple :

- créer des places d’accueil d’urgence,

- inscrire la prestation de service CAF dans un cadre légal

- rendre obligatoire au niveau communal les schémas locaux de la petite enfance,

- neutraliser l’effet des aides financières dans le choix du mode d’accueil par les familles,

Juste avant la conférence de la famille du 12 juin 1998, deux " événements " avaient synthétisé cette problématique : le rapport de Dominique Gillot, le 1er juin et le colloque du parti socialiste : " Quelle politique familiale pour demain ? ", le 7 juin. Si le premier a parachevé ces réflexions, en termes d’experts, le second , avec un texte de Marisol Touraine, Secrétaire nationale à la solidarité, les a transposées en termes politiques, à destination du Gouvernement.

Les articulations mêmes du rapport Gillot montrent combien la problématique est globale, non seulement pour les prestations légales, les modes d’accueil individualisés et les modes d’accueil collectifs mais aussi avec d’autres facteurs tels que les rythmes scolaires, de travail et de transport, par exemple. En ce qui concerne l’APE (cf. encadré 6), le rapport propose d’en redéfinir les conditions d’attribution en la réservant pour le troisième enfant et surtout en maintenant un lien structurel avec l’emploi (formation professionnelle, formation continue, compensation du temps partiel choisi ...) combiné notamment avec l’allongement du congé de maternité. L’axe principal de la réflexion tourne autour de la conciliation vie familiale/vie professionnelle, en considérant que le travail des femmes représente aujourd’hui une évolution inéluctable.

En ce qui concerne les modes d’accueil de la petite enfance (0 à 6 ans), le rapport plaide pour des schémas locaux légalement obligatoires, un rééquilibrage plus cohérent entre les différents dispositifs pour assurer l’équité et développer diversité et mixité sociale, prévenir précocement les exclusions et soutenir l’emploi qualifié par des prestataires agréés.

Dominique Gillot constate que la moitié des familles ne peuvent pas adopter le mode de garde de leur choix, même si elle souligne que grâce aux contrats enfance, les CAF jouent un " rôle particulièrement incitatif ". Pour elle, il faut faire évoluer la réglementation afin de favoriser la reconnaissance des expériences menées dans le cadre associatif. Les axes essentiels de ses propositions ont été repris par le Premier ministre, à la conférence de la famille, et on en avait eu un avant goût lors du colloque du parti socialiste, le 7 juin :

- critique de l’APE : " La seule solution proposée par les gouvernements de droite aux difficultés de conciliation entre le travail et la famille a été d’accorder l’APE dès le 2ème enfant et donc d’extraire les femmes du monde du travail ". 

- parallèle avec l’AFEAMA et l’AGED : " Les familles fragilisées en situation précaire se sont massivement tournées vers l’APE, alors que les foyers au niveau de vie plus confortables voire aisés ont largement profité de l’AFEAMA et de l’AGED ".

- arguments en faveur d’une réduction des coûts des familles : " Un emploi à domicile (avec l’AGED) coûte entre 2600 et 6100 F par mois, une assistante maternelle coûte entre 1000 et 1300 F par mois, une crèche coûte entre 800 et 2100 F par mois ".

On voit donc toute la construction intellectuelle qui s’est bâtie autour de ces constatations et de ces objectifs, et qui a abouti, le 12 juin, au discours de Lionel Jospin. Mais qu’est-il arrivé ensuite et que va-t-il se passer ? En particulier, comment le rôle des CAF va-t-il évoluer ? Ou en est-on du côté de l’Institution ?

Ce pays ne fonctionnant qu’à coups de rapports, la conférence de la famille a eu pour première conséquence la parution ... d’un nouveau rapport de Véronique Hespel (Inspecteur général des Finances) et de Michel Thierry (Inspecteur général des Affaires sociales), rapport daté de juillet 1998 mais commandé dès le 4 mars et qui n’a été diffusé qu’au début du 2ème semestre 1998.

Le sujet est plus vaste que celui qui fait l’objet de ce dossier puisqu’il concerne " les services d’aide à la personne ", c’est-à-dire incluant les personnes âgées ou handicapées et les emplois familiaux. Le schéma proposé par Véronique Hespel et Michel Thierry vise à mieux distinguer une logique d’emploi et une logique sociale. La première les conduit à proposer la prise en charge par l’Etat des exonérations de cotisations patronales pour l’ensemble des services aux personnes et des emplois à domicile ; la seconde se traduit par une proposition de fusion de l’AGED et de l’AFEAMA dans une allocation de garde à domicile.

En fait, en ce qui concerne les familles, la mission a poursuivi 4 objectifs :

- harmoniser les taux d’efforts des familles selon les divers modes de garde et diminuer ceux exigés des familles à bas revenus,

- moduler le niveau de l’aide selon le recours effectif,

- simplifier les circuits de gestion,

- favoriser l’emploi de personnels qualifiés.

Dans le détail, les auteurs proposent deux scénarios alternatifs, plus ou moins coûteux, qui diffèrent essentiellement par l’octroi ou non d’une compensation aux familles de la suppression de la réduction fiscale pour frais de garde.

Du côté des usagers, la simplification obtenue devrait permettre aux ménages de calculer plus aisément le budget qu’ils devraient consacrer à la garde de leurs enfants et ce budget pourrait être géré de façon simple : envoi, par les ménages employeurs, à l’URSSAF, d’une déclaration portant sur le nombre d’heures payées aux gardes à domicile ou aux assistantes maternelles, versement des cotisations salariales, double de la déclaration à adresser aux CAF qui liquideraient alors les prestations dues, ce qui simplifierait, en même temps, la procédure pour les CAF.

A noter que si la mission réitère l’ardente obligation d’intégrer ce dispositif dans une politique concertée avec les collectivités locales, elle exprime des doutes sur le fait que rendre obligatoire les schémas directeurs locaux de la petite enfance permettrait nécessairement, sur le terrain, des progrès significatifs.

Pour ces inspecteurs, il faut mieux solvabiliser les besoins, sans compromettre l’équilibre des finances publiques, professionnaliser l’offre de services, sans pour autant renchérir les coûts de façon injustifiée et simplifier le dispositif, tout en tenant compte de la décentralisation des compétences et de la liberté de choix des usagers.

Finalement, Véronique Hespel et Michel Thierry ont essayé de résoudre - comme ils l’ont eux-mêmes écrit - la " quadrature du cercle ", c’est-à-dire veiller à ce qu’une redistribution plus équitable des aides ne compromette pas la situation de l’emploi et n’encourage pas le retour au travail au noir.

Du côté du Gouvernement, dans le puzzle des responsabilités, il y a une pièce nouvelle, c’est le Délégué Interministériel à la Famille, Pierre-Louis Rémy, qui doit préparer les mesures de la prochaine conférence de la famille, en juin 1999. La délégation se veut un lieu de " coordination , d’animation et d’écoute " et Pierre-Louis Rémy a déjà annoncé que les deux grands sujets de la prochaine conférence seront la conciliation vie familiale-vie professionnelle, et le problème des jeunes adultes.

Pour le premier, il a annoncé son intention de revoir complètement les aides pour l’emploi à domicile à partir du rapport Hespel-Théry. Il appartient donc au réseau de la branche Famille de bien se positionner face à ce nouveau défi qui vient en prolongement de l’évolution historique récente.

- sur le versant des prestations légales, la commission des prestations légales de la CNAF,du 18 mars 1997, constatait déjà que parmi les propositions de simplifications formulées par les CAF, la demande d’harmonisation AGED/AFEAMA arrivait en 4ème position après l’APJE, la demande d’harmonisation des bases ressources et celles des aides au logement. Il n’est donc pas illogique que les réflexions portent aussi sur ces prestations, y compris l’APE, surtout compte tenu de l’évolution des dépenses (cf. encadré 11). Le libre choix a profité aux familles moyennes et aisées qui peuvent vraiment choisir entre la crèche, l’assistante maternelle ou la garde à domicile. Les autres familles, ne pouvant pas accéder à l’AFEAMA et à l’AGED ont eu recours à l’APE ou à l’entraide de proximité ; c’est ce qui explique la réforme de l’AGED de 1998 par le Gouvernement.

- sur le versant des équipements d’accueil des jeunes enfants, il est clair que les réglementations sont trop touffues du côté des crèches collectives, que ce soit par rapport aux normes de PMI, aux horaires trop rigides ou aux normes de personnel d’encadrement (cf. encadré 12). Il ne suffit pas de dire qu’il faut développer les crèches parentales (on peut d’ailleurs craindre un excès de réglementation dans ce créneau où il reste encore quelques souplesses), encore faut-il s’interroger sur les rigidités d’une législation qui bloque un réel développement des crèches collectives. Et si enfin, on osait vraiment simplifier ?

En contre point, dans le numéro 1 de " Le Journal " de novembre 1998, le nouveau magazine des CAF, on trouve l’exemple d’une " crèche atypique ", créée à l’initiative de la CAF de Cergy, à Eaubonne. Ouverte avant 7 heures et après 19 heures, avec des assistantes maternelles disponible la nuit, les fins de semaine ou les jours fériés et une directrice joignable 24 heures sur 24.

- du côté de la prise en charge des CAF pour les équipements, c’est toute la réflexion autour de la prestation de service " accueil permanent " qui est engagée, le sens de la réforme étant d’inverser le système actuel de la prestation de service. Les CAF, au lieu des communes, supporteraient les effets de la modulation des participations familiales.

- le rapport de Perrine Humblet sur les services d’accueil des jeunes enfants et leur utilisation (E C childcare network - Belgique mai 1993),

- les actes du séminaire " Concilier Travail et Vie Familiale " organisé en Suède les 19 et 20 juin 1995 par le Comité Suédois pour l’année internationale de la Famille et la Commission des Communautés européennes (Government Official Reports 1996-37),

- le livre de Jane Jenson et Mariette Sineau : " Qui doit garder le jeune enfant ! Modes d’accueil et travail des mères dans l’Europe en crise " (LGDJ 1998).

- cf, aussi les encadrés 17 et 18.

On reprendra simplement ici quelques résultats des conclusions d’une enquête de la Commission européenne, dont les résultats ont été diffusés en mai 1998 :

- les systèmes de garde sont assez bien adaptés aux besoins des parents qui travaillent, au moins pour ceux qui ont des enfants âgés de 3 à 6 ans

- les niveaux de qualifications professionnelles sont très disparates

- le congé parental (hors congé de maternité obligatoire) est peu développé

- les pères négligent les formules de congés de longue durée.