Par LUCIEN DURAND

ELAN SOCIAL a réuni les responsables des Caisses de la région RHONE-ALPES, réputée pour son dynamisme, pour les faire réagir sur cette problématique. C’est là que l’on s’aperçoit que les réponses ne sont pas aussi simples que l’on pourrait le penser de prime abord.

¶     : Cette distinction communes riches - communes pauvres n’est pas satisfaisante. En Haute-Savoie, dans le classement des communes riches vous trouvez côte à côte la commune de Génissiat (300 habitants) sur laquelle se trouve le barrage et qui lui donne des recettes très importantes et la ville d’Annecy. On ne peut se contenter de regarder les recettes de la commune : il faut aussi s’arrêter sur les charges. Fixer un taux d’intervention en fonction de la richesse de la commune c’est un peu court. Ce que je veux savoir ce n’est pas ce qu’elle encaisse c’est ce qu’elle fait sur le plan social. Si je ne m’intéresse pas à cet aspect je vais la pénaliser en lui donnant moins.

¶     : Ce que je trouve scandaleux c’est qu’on laisse à des communes qui ont d’énormes recettes le soin d’utiliser ces recettes sans faire de péréquation vers le canton, le département, la région.

¶     : On note en fait que l’Etat voudrait faire régler par les Caisses d’Allocations Familiales des incohérences d’aménagement, de répartition des richesses qu’il crée ailleurs par d’autres mécanismes. On veut faire jouer ce rôle d’aménageur à des institutions sociales qui répondent à d’autres objectifs.

¶     : Dans le prolongement, je rajouterai une chose. Le résumé que vous faites des différents rapports se ramène à une approche essentiellement budgétaire ; or, le problème est aussi lié à l’offre. Vous ne trouverez pas dans le secteur rural d’équipements car l’habitat est très dispersé mais plutôt des assistantes maternelles et dans le secteur urbain vous trouverez davantage une offre d’équipements car l’habitat est plus concentré. Le problème ne peut donc pas s’analyser uniquement en termes budgétaires.

¶     : Je voudrais attirer l’attention sur un phénomène dont j’ai été témoin : la différence entre le milieu urbain et le milieu rural. La Caisse d’Allocations Familiales a une très grande crédibilité dans les petites communes où on cherche à améliorer les modes d’accueil avec l’assentiment technique de la Caisse d’Allocations Familiales, alors que pour les grandes villes c’est une opportunité politique et un choix au moindre niveau. On n’essaie pas de diversifier les structures : on fait un contrat enfance sur un équipement. Par la pression de certaines communes, des villes ont une croissance en contrats-enfance qui ne correspond pas aux besoins.

¶     : Non. L’effet pervers n’est pas au niveau du contrat enfance. L’effet pervers tient au fait que l’on a poursuivi deux objectifs : un objectif d’accueil de la petite enfance et un objectif d’emploi. Et la Caisse d’Allocations Familiales traite ces deux objectifs dans le même mouvement.

¶     : Je relèverai l’incohérence de l’Etat. D’un côté, on a poussé à la création d’équipements pour améliorer l’accueil collectif de l’enfant, de l’autre on a donné des avantages financiers individuels aux familles pour faire garder leurs enfants à domicile.

¶     : Là où les Caisses d’Allocations Familiales n’ont pas une politique floue c’est bien sur l’accueil du jeune enfant et sur le contrat enfance. Il y a un affichage clair et incitatif vis à vis de nos partenaires et une pérennité dans nos engagements. C’est bien le contrat enfance qui a apporté cette lisibilité.

¶     : Si on parle de décentralisation ce n’est pas uniquement pour faire plaisir aux administrateurs. La prestations de service permet d’avoir un socle et c’est la dotation propre d’action sociale qui va nous permettre de moduler en fonction des caractéristiques des communes (richesse ; population ; etc ...). Ceci veut dire qu’il ne faut pas que continue la diminution du rapport entres les sommes consacrées aux prestations de service et les dotations d’action sociale. En trois ans, la masse des prestations de service a dépassé cette dotation. Or, l’intérêt de nos organismes c’est d’avoir cet équilibre entre un socle commun et homogène sur un certain nombre de critères qui sont les mêmes sur l’ensemble du territoire et de pouvoir moduler, en fonction de la connaissance pratique que l’on a du territoire et des communes, par les dotations d’action sociale. Je ne sais pas si cela est bien compris au niveau des pouvoirs publics.

¶     : Par delà l’autonomie des Caisses il y a une habitude de travailler en réseau et les barrières départementales ne jouent pas. Nous sommes capables parfois de dépasser ce cadre. Ce n’est pas le cas des services de l’Etat qui ont des barrières départementales et régionales.

¶     : Toutes les communes n’ont pas la même volonté de réaliser même avec les moyens que nous pouvons leur apporter. Je me vois mal dire : " Ceux qui font de gros efforts, je vais réduire ma contribution ; ceux qui ne font rien, je vais leur donner plus ".

E.S. : Dans le rapport de la Cour des Comptes de 1996 (voir l’encadré 4), on demande s’il faut continuer à mettre autant d’argent là où ça tourne. Il y a peut-être une idée à creuser. La Cour des Comptes parle d’un pilotage insuffisant de la part des Conseils d’Administration, se limitant à entériner la décision des services. En plus, il n’existe aucune contrainte de financement pour les Caisses : les Caisses d’Allocations Familiales sont incitées à conclure des contrats de façon expansionniste. On ne fait pas un travail d’évaluation. (cf. encadré 20 du dossier).

¶     : Il faut être plus précis. Les Caisses d’Allocations Familiales ne font pas remonter des évaluations à la Caisse Nationale des Allocations Familiales, mais des bilans. Le document qui leur est demandé est un bilan quantitatif. Le schéma directeur d’action sociale va être l’outil qui permettra les évaluations.

¶     : Il faut rappeler un préalable. Si nous ne faisons pas d’évaluation, nous faisons une négociation préalable et nous n’acceptons pas certaines choses au départ dans cette négociation. Dans mon département, la conseillère effectue un travail qualitatif dans la négociation qui lui permet de ne pas valider et créditer tout ce que proposent les mairies.

¶     : Quant à l’évaluation c’est vrai que l’on est un peu court et que personne ne sait très bien faire : on peut avoir tendance à se réfugier dans le quantitatif. Ce n’est pas grave qu’une commune n’ait pas réalisé à 100 % son contrat si elle sait expliquer pourquoi. Ce qui est grave c’est quand elle ne sait pas : ceci veut dire que la négociation a été mal menée et que le projet a été mal bâti.

¶     : La sanction d’un équipement c’est sa fréquentation. Quand il y a chute de celle-ci c’est qu’il n’y a plus adéquation avec les besoins et il y a une remontée au niveau des élus.

¶     : Ce n’est pas tout à fait exact. Les Caisses d’Allocations Familiales ont été capables d’interrompre des contrats :

n  Bourg-en-Bresse (3 sur 33)

n  Grenoble (1 sur 37)

n  Annecy (2 sur 38 et 1 en balance actuellement)

n  Aubenas (2 ont évolué vers des contrats intercommunaux)

A Lyon, lorsque le contrat échoue une demande de contrôle sur le contrat est demandé à l’Atelier Petite Enfance (voir l’encadré 16).

E.S. : Quelles sont les difficultés que vous ressentez autour du contrat enfance ?

¶     : Dans mon département, la question ne se pose pas en terme de communes riches et communes pauvres. Le problème se pose pour des petites communes qui ne peuvent négocier : ce sont celles où les populations étrangères sont les plus importantes (environ 36 % de la population totale) et ces populations pour des raisons culturelles ne fréquentent pas les équipements.

¶     : Dans le mien ce sont les populations les plus déstructurées socialement et économiquement qui accèdent au mode de garde individuel. Ce sont les plus aisées qui accèdent au mode de garde collectif. La raison vient d’un problème d’adaptation des structures collectives qui fonctionnent selon des horaires traditionnels et qui ne peuvent s’adapter aux populations qui ont des modes de vie et de travail décalés ou fractionnés.

¶     : Dans notre circonscription, certains élus locaux ne comprennent pas qu’on investisse dans la petite enfance " Quand on fait le veau, on le lèche ". Ils soulignent que dans les familles qui mettent leurs enfants à la crèche les deux conjoints travaillent et ces gens ne font pas partie des personnes que doit aider la collectivité.

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