Mais de quelle concurrence nous parle-t-on?

Si on ne doit pas proportionner la cotisation aux risques, s’il n’est pas possible d’attirer le client en lui proposant moins de cotisation pour plus de services, avec quoi va-t-on l’appâter? L’objectif, paraît-il, est de mieux gérer en achetant mieux l’offre de soins, c’est à dire en mettant en concurrence les professionnels de santé. Excellente initiative, mais qui comporte un petit codicille que tout le monde semble oublier : Dans notre beau pays, les cotisations sociales sont d’ordre public et obligatoires. C’est même la condition cardinale de la solidarité.

Or, ce petit détail fâcheux, souvent oublié par les spécialistes du versant " prestation ", a pour contrepartie la quasi obligation de conventionner tous les professionnels de santé. Dès lors qu’on prélève d’office des cotisations aux assurés, ils ne disposent plus de cette somme en salaire net pour aller se faire soigner chez un quidam sanitaire qui ne serait pas conventionné. Tant que ces derniers ne sont qu’un nombre infime, ce n’est pas un problème. Mais si demain les caisses et les assureurs privés ou mutualistes se mettent en concurrence sur l’air que tout le monde nous chante, chacun va bien évidement ne conventionner que les professionnels de santé de son choix.

Compte tenu de la pléthore médicale, cela va faire beaucoup de monde sur le carreau, et là, il sera peut-être difficile de prétendre continuer de prélever d’office 20 % du salaire net des Français, entre les parts soit-disant patronales et prétendument ouvrières, en ne leur laissant que le choix des médecins conventionnés.

L’obligation de cotisation résisterait-elle à une concurrence à cette mode là, serait-elle encore légitime? C’est toute une conception de la solidarité qui risque d’être mise en cause.

CONVENTIONNEMENT SELECTIF, OU CONVENTIONNEMENT PRIVILEGIE?

Quand on parle de " conventionnement sélectif ", ne prend-on pas un risque identique?Une telle position, poussée jusqu’au bout de sa logique, qui déconventionnerait massivement des professionnels, ne risque-t-elle pas de produire exactement le même résultat : remettre en cause les cotisations obligatoires?

N’est-il pas possible de proposer un conventionnement préférentiel aux médecins qui acceptent les contraintes d’une filière de soins, et un conventionnement de base aménagé pour les autres?

  LA CMU : DU POURQUOI DU COMMENT DE LA CHOSE

Il faut cesser de faire croire que la Sécu peut rembourser une demande de soins qui est infinie, et entretenir une offre de soins qui est pléthorique. Le résultat est connu : une augmentation constante des cotisations, et une diminution de plus en plus importante des remboursements, et donc des problèmes majeurs d’accès aux soins pour les plus démunis.

Etre encore, à la veille de l’an 2000, deux assureurs, un primaire et un complémentaire, à rembourser tout et n’importe quoi, est-il encore possible? Ne serait-il point temps de définir un nouveau champ de légitimité entre les acteurs? Compte tenu de l’infinitude de la demande et de la pléthore de l’offre, chacun des partenaires, assureurs privés ou publics, et professionnels de santé en surnombre devraient trouver de quoi exister honorablement.

Naturellement, il faut remettre en cause quelques rentes de situation, et sortir des champs clos dans lesquels chacun s’est frileusement replié. Il faut aussi sortir des slogans idéologiques sur " la médecine à deux vitesses ", ou le " rationnement des soins ". Aujourd’hui, la médecine est à plusieurs vitesses, et le rationnement des soins, c’est le lot des plus pauvres d’entre nous. L’existence d’un ticket dit " modérateur ", est la cause majeure de l’exclusion sociale. Et comme toute rente de situation, cette rente là n’est même pas une bonne chose pour les assureurs complémentaires qui en subissent la facilité.

N’est-il pas temps de définir un champ légitime de l’assurance maladie, recouvrant tout ce qui est " strictement médicalement nécessaire et suffisant ", qui doit bien évidement être remboursé par elle à 100 %? Tout le reste peut s’assurer ailleurs.

N’est-il pas possible de réfléchir à un projet de " complémentarité de prestations ", à la place d’une " complémentarité de remboursement "? N’est-il pas possible de négocier une répartition plus intelligente, plus innovatrice, plus partenariale?

On a compris que le projet actuel de CMU, qui instaure et pérennise un remboursement complémentaire pour les exclus, est complètement à l’opposé de ce qui pourrait être une solution d’avenir, refondatrice de la Sécu.

DES ENFANTS ET DES HOMMES

Le présent numéro d’ELAN SOCIAL porte sur ce qu’on appelle " les modes d’accueil de l’enfant ". On entre là encore dans un domaine où il faut parfois batailler contre des " pensées uniques bien pensantes " solidement installées. Car l’enfant, c’est un sujet aussi sensible que le malade ou la désormais sacro-sainte liberté individuelle.

Cela n’empêche pas nos villes d’être pensées, organisées et chèrement financées, d’abord pour les besoins du quadragénaire mâle automobiliste, et sûrement pas pour nos chers petits, qu’on adore bien sûr, mais plutôt dans une crèche que dans la rue. D’ailleurs, c’est simple, quand la pollution monte, les pouvoirs publics conseillent d’abord de rentrer les bébés, puis seulement ensuite les voitures. Si la Protection Maternelle et Infantile ne chasse pas les voitures, elle veille par contre aux règlements, nombreux et détaillés, qui ont longtemps fait ressembler l’ouverture d’une crèche parentale à un parcours du combattant.

ELAN SOCIAL vous invite à découvrir l’univers qui préside à l’accueil de vos enfants par la société. Un reportage dans la région Rhône Alpes illustre le propos.*

  LE SPLENDISME IMMOBILISME DU REGIME GENERAL

Nous vous proposons une nouvelle rubrique : " ils ont dit, ils ont écrit ". Et nous, nous avons épinglé).

Nous vous proposons aussi quelques considérations autour d’un article du Monde, des brèves et une actualité consistante car il se passe beaucoup de chose dans l’Institution, un reportage sur l’intéressement dans le régime CANAM, sur des filières " à la Suédoise ", et une intéressante interview d’Eric PARDINEILLE, Directeur général de la CANCAVA : " comment réussir l’intéressement et la mise en oeuvre de pension en capitalisation dans un régime obligatoire ?". On est loin du splendide immobilisme dans lequel le Régime général est en train de se fossiliser lentement.

GERARD ARCEGA, Président de l’AECNESSS