Rencontre de l'AECNESSS avec Dominique Libault

Une délégation, composée de Gérard Arcega, Santa Pardineille, Philippe Bollecker, Brigitte Laloupe a été reçue le 11 février, dans le but d’évoquer plusieurs sujets d’actualité : la situation du RSI, celles des élèves du CNESSS, les COG.

Les anciens élèves, en poste chez les TNS craignent que la mise en œuvre prochaine du RSI n’amène à terme la suppression de nombreux postes d’agents de direction dans ces organismes et s’inquiètent légitimement de leur devenir. Connaissant les difficultés de mobilité inter régimes, sera-t-il possible pour le régime général de les intégrer ? N’y-a-t-il pas un risque de voir les différents régimes se replier sur eux-mêmes ?
L’AECNESSS attire l’attention de la DSS sur les appréhensions très fortes qui se manifestent, sur les craintes de licenciements économique, et plus précisément sur la situation des cadres ou agents de direction anciens élèves du Cnesss. Au-delà, il y a des inquiétudes fortes sur les modalités éventuelles de reclassement possibles des intéressés au sein de l’Institution.

Pour D. Libault Le sujet de l'avenir des agents de direction du RSI est une question prioritaire et centrale. La réflexion est toujours en cours sur les modalités des garanties à apporter notamment quant aux reclassements dans le régime général, pour ceux qui le souhaiteraient. Il s’est déclaré intéressé par les réflexions prospectives que pourrait mener l’Association, qui est une des rares instances qui réunit l’ensemble des acteurs concernés. Il estime néanmoins, que dans un premier temps la fusion des régimes induira en réalité une surcharge de travail, dans les caisses nationales d’abord, voire dans les organismes locaux ensuite. Les énergies seront mobilisées en ce sens et le nouveau régime aura des besoins forts. Il convient par ailleurs de relativiser la question en rappelant que le régime général compte 180 000 salariés pour 4 000 dans les TNS. Compte tenu des effectifs en jeu il ne devrait pas y avoir, à priori, de difficultés majeures pour que les agents de direction bénéficient d’un traitement individualisé.

L’AECNESSS s’interroge sur l’opportunité d’envisager des quotas aussi bien dans un sens, c’est à dire qui interdiraient aux agents du régime général de postuler chez les non-non dès à présent, que dans l’autre, qui réserveraient dans le régime général des postes pour les candidats en provenances des régimes TNS, le risque étant d’amener des confrontations entre les postulants des différents régimes. Si des postes devaient être réservés dans le régime général à des candidats TNS, il serait peut-être plus opportun de créer en surnombre des postes dans le RSI notamment pendant sa montée en charge et les organismes régionaux du Régime général, résorbables dans le temps, puisqu’on a bien su dégager des postes pour les URCAM ou les ARH à leur création, sans parler des UGECAM. Il s’agit d’organismes inter régimes, offrant des fonctions régionales et expertales qui permettraient peut-être un reclassement transitoire utile à l’Institution et intéressant une partie des agents. Mais pour le reste, il semble difficile de favoriser les candidats d’un Régime ou d’un autre, sur des postes de caisses qui permettent à tous des déroulements de carrière, mais aussi parfois des rapprochements familiaux.

D Libault souhaite une approche imaginative sur ce sujet et a affirmé de façon très ferme son souci de voir l’unicité de la Sécurité Sociale confirmée et son souhait de voir la culture évoluer en matière de passages d’une branche à l’autre ou d’un régime à l’autre. Il trouve très regrettable les querelles de chapelles qui, au bout du compte, desservent l’Institution. Il n’exclut pas que certains agents de direction, s’ils le souhaitent, puissent être accueillis dans les administrations d’Etat.

Par ailleurs, il ne juge pas qu'un gel systématique de tous les postes dans ces régimes soit une réponse adéquate, répondant en cela à une interrogation que les élèves de la promotion sortante avaient formulée auprès de l’association.

L’AECNESSS a rappelé qu’elle a par nature, une vocation de rassemblement inter régimes. Elle a demandé que de nouvelles opportunités soient recherchées, en permettant à des élèves du CNESSS de travailler dans d’autres institutions de protection sociale, notamment les caisses des professions libérales, caisses de retraites complémentaires, régimes spéciaux, et Sections locales mutuelles, c'est-à-dire dans toutes les institutions qui gèrent un remboursement ou un prélèvement obligatoire, voire dans l’administration. Il est anormal de demander des efforts de restructuration aux seuls Régimes qui participent au Cnesss, et acceptent les règles des listes d’aptitude. Cette mesure doit être prioritaire par rapport à toute autre contrainte d’affectation.

D. Libault s’est déclaré très favorable à cette ouverture.

L’AECNESSS a attiré l’attention de la DSSS sur le fait que le gel des recrutements dans l’attente de la négociation des COG pouvait poser des problèmes. Si l’Etat a sans doute légitimité à demander des efforts en retour des gains de productivité, il n’en reste pas moins que certains postes ne peuvent pas ne pas être remplacés, notamment sur les fonctions nouvelles de service client, et que l’attente ne peut être trop prolongée.

D Libault confirme que le ministère souhaite qu’il soit tenu compte des importants gains de productivité générés ces dernières années par la branche maladie. La répartition des effectifs est de la responsabilité des Caisses nationales. Il souhaite que la COG soit signée rapidement, afin de pénaliser le moins possible la gestion.

L’association est revenue sur le problème de l’indemnisation des élèves externes, qui reçoivent un salaire et des frais de déplacement sans commune mesure avec ceux des internes. L’Aecnesss conteste le fait que leur statut soit comparé à celui des fonctionnaires, et demande qu’ils puissent être rattachés à l’Institution.
Dans le même esprit, a été également évoqué le problème de l’indemnité de responsabilité des agents comptables