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La
nomination, l'évaluation et la mobilité des Agents
de Direction dans les Organismes de Sécurité sociale
Les positions de l’Association des Élèves
et Anciens Élèves
L’AECNESSS demande :
- Que le pouvoir de nomination, s’il est
conféré à un directeur de Caisse nationale,
le soit pour toutes les branches du Régime général.
- Que ce pouvoir reste encadré par la
publicité des postes vacants, l’inscription obligatoire
des candidats sur la liste d’aptitude avec ses règles
actuelles, et le maintien des catégories de caisses, les dérogations éventuelles
sur le lien qu’il doit y avoir entre la rémunération
et les catégories de caisses devant être annoncées,
limitées et justifiées.
- Que la gestion des ressources dirigeantes soit
mise en oeuvre par un Comité des carrières, dont la
légitimité doit être renforcée en améliorant
la représentation des cadres et agents de direction, et dont
la transparence des critères de sélections doit être
plus affirmée, afin de permettre aux directeurs de Caisses
nationales des choix diversifiés et avisés.
- Qu’une évaluation sanctionnée,
préférentiellement basée sur les performances
de gestion constatée quand cela est suffisant, et sur les
potentiels individuels en cas de changement de fonction, soit mise
en œuvre sur des critères objectifs et annoncés.
- Que la mobilité soit favorisée
et non pas imposée, et qu’aucune mise à l’écart
des fonctions d’agent de direction ne puisse être imposée
sans l'accord des intéressés, hors d’une procédure
disciplinaire imposant la garantie d’un avis de la Commission
de discipline.
- Que le statut des sanctions disciplinaires,
retrait d’agrément, licenciement et mise à l’écart
pour raison de service soit éclairci.
- Que la mobilité inter branche, voire
inter régime, soit favorisée autant que faire se peut.
- Que le problème du « tuilage » des
rémunérations, qui freine la mobilité et stérilise
le vivier des candidats, fasse l’objet d’une réflexion
et de solutions.
Le document
complet est sur le site de l'Association, dans la rubrique "Dossier
en cours".
Le communiqué commun des associations
de directeurs de CPAM, CAF, CRAM, URSSAF, de l'ANDAC et de l'AECNESS
Après avoir précisé qu’elles
prenaient acte des dispositions du projet de loi ont, dans le souci de préserver
un traitement unique quelle que soit la branche d’exercice, les associations
ont demandé pour l’ensemble des personnels concernés
:
- Le maintien du bénéfice d’une
CCN unique
- Le maintien des dispositifs de la liste d’aptitude
et du Comité des Carrières
- L’établissement d’un corps
de garanties et de contreparties conventionnelles garantissant transparence
et équité aux Directeurs, Agents Comptables et Agents
de Direction dans la gestion de leurs carrières.
- La revalorisation des conditions de rémunération
et d’exercice des fonctions de cadres dirigeants.
- L’élaboration par un expert externe
d’une étude juridique permettant d’arrêter
quel serait dans le contexte envisagé par le projet de loi,
le lien juridique futur entre les Directeurs des Caisses Nationales,
les Conseils d’Administration et les cadres dirigeants des
organismes locaux
        
Les représentantes et représentants
des Associations, Mesdames et Messieurs Abadias, Abalea, Bernard,
Dervillers, Diservi, Henon, Losson, Perez, Ravoux.
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 Regards,
la revue du CNESSS
Dernière
publication de Regards, la revue du CNESSS : on remarquera un dossier
intéressant et fort instructif sur l'assurance maladie en Europe.
Cette approche internationale a été mise en oeuvre par Yannick
Dhaene, ancien élève du CNESSS (11° promotion), ancien directeur
du CNESSS, qui est un des dirigeants de l'AISS, ainsi que par Gérard Arcéga,
Président de l'AECNESSS.
On notera aussi les articles de Patrick Négaret (Directeur de la CPAM
du Mans, animateur du réseau recherche internationale de la CNAM-TS),
Alain Coulomb (directeur de l'ANAES), tous deux également anciens élèves
(13° et 5° promotions).
Un numéro de référence à ne pas manquer, en cette
période de réforme dont l'approche est parfois un peu trop franco-française.
8° colloque
national du CNESSS
Il se tiendra les 14 et 15 octobre
2004 à Paris. Outre son contenu, "Quelle Protection sociale
pour quels risques au 21ème siècle?", il est aussi
pour nous l'occasion de nous rencontrer.
Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l'Ecole.
Agents-comptables
L'Association a reçu une invitation à une
commission de travail instituée au Ministère, sous
la présidence de Madame Rollande Ruellan, concernant le
statut des Agents Comptables.
5° promotion
Nous apprenons avec tristesse le décès de
notre collègue Pierre Favreau, ancien directeur de la Caisse
Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.
Il était âgé de 70 ans.
A sa famille, à tous ceux qui l'ont connu et apprécié,
nous présentons nos plus sincères condoléances.
Élan
Social
Le numéro 57/58, numéro
double, vu l'importance du sujet, consacré à la réforme
de l'Assurance Maladie, est sorti.
Au sommaire:
Interview
:
Bertrand Fragonard
Dossiers :
La contribution de l'association des directeurs de caisses d'assurance maladie
Interview express : Hubert Allemand
Institut Montaigne
Pour un réforme référente, par Gérard Arcéga
Critique
:
Sauvons la Sécu
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Congrès
de l'Union Européenne de Médecine d'Assurance et
de Sécurité Sociale
 Ce
congrès s'est tenu à Lille-Tournai du 10 au 12 juin 2004.
Le Docteur Martine Gouello,
médecin-conseil de la CNAM-TS, chargée de mission à la
Mission de recherche internationale auprès de Monsieur Daniel
Lenoir, et qui participe depuis longtemps l'association internationale
des médecins conseils, a été élue à la
Présidence de cette Union Européenne.
Médecin entrée à la CNAM-TS
en 1980 en qualité de médecin conseil, qualifiée
en santé publique et médecine du travail, Martine Gouello
a été nommée médecin conseil chef de service
en 1994. Depuis novembre 2002, elle est responsable des relations européennes à la
CNAM-TS au sein de la Mission Relations Européennes et Internationales
et de la Coopération (MREIC), et, à ce titre, suit, accompagne
et anticipe les thèmes européens sur la santé,
les soins de santé et l'assurance maladie.
Depuis 1990 membre du conseil d'administration
de l'Union Européenne de Médecine d'Assurance et de Sécurité Sociale(UEMASS),
Présidente de l'Union Française de Médecine d'Assurance
et de Sécurité Sociale (UFMASS), elle a été Vice-présidente
de l'UEMASS de juin 2002 à juin 2004, et elle est donc Présidente
de l'UEMASS depuis le 12 juin 2004.
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