Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint le rapport réalisé par l'Association des Elèves et Anciens Elèves de l'En3s (CNESSS), intitulé :
"Modalités de sélection et de désignation des directeurs et agents comptables"
Lors de sa séance du 17 septembre 2003, le conseil national de l’AECNESSS a confié la réalisation d’une étude sur les modalités actuelles de désignation et de nomination des agents de direction à un groupe de travail piloté par Hervé Castre. Le questionnaire élaboré par ce groupe a été diffusé à plus de 600 exemplaires par les délégués territoriaux de l’AECNESSS entre début février et fin mars 2004, et a également été mis en ligne sur le site de l’AECNESSS.
160 questionnaires ont été retournés, ce qui donne un taux de réponse de plus de 26%. A l'heure où une importante réforme de la gouvernance se met en place dans la Branche maladie, cette enquête présente un intérêt accru.
On observe d'ailleurs que les réformes introduites en 1996, défendues alors par notre Association, et combattues par les organisations syndicales, sont aujourd'hui présentées par la plupart des intervenants comme un modèle d'équilibre entre les pouvoirs attribués aux Conseils d'administration, et ceux pris par les organismes d'Etat.
Notre Association n'a pas changé d'avis, et constate que les mesures prises à l'époque ont permis de moraliser davantage les pratiques de nomination, sans trop aggraver les difficultés de la mobilité inter branches, et tout en préservant la nécessaire marge de manœuvre des cadres dirigeants de terrain.
Malgré tout, on a noté un relatif désappointement des autres agents de direction, qui ont vécu cette réforme comme un obstacle supplémentaire à leur possibilité d'accès à des postes de pleine direction, contribuant ainsi à un éclatement des équipes, aggravée encore par les mesures prises à l'occasion de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail.
Notre Association n'était pas demandeuse d'une évolution visant à donner plus de pouvoir aux directeurs de Caisse nationale, dans la mesure où cette démarche constitue cette fois une rupture avec la culture d'entreprise de l'Institution, et non plus seulement une évolution de ses pratiques, rupture qui peut porter atteinte à l'autonomie de gestion des organismes.
Mais force a été de constater que le départ des représentants des employeurs a ôté beaucoup de la légitimité qu'avaient les conseils à nommer les dirigeants des caisses, et que le retour du MEDEF ne se fait pas dans des conditions permettant de redonner aux administrateurs un rôle dans la gestion équivalent à celui qui était le leur dans le passé.
En tout état de cause, les pouvoirs publics on crut devoir franchir le pas et donner tout pouvoir au Directeur du futur organisme national de la Branche maladie dans la gestion de nos carrières, en conservant toutefois les structures existantes, Liste d'aptitude et Comité des carrières. Dans ces conditions, l'AECNESSS croit plus cohérent d'en faire de même pour toutes les Branches, et sera donc très vigilante quant aux conditions de désignation et surtout de mutation des cadres dirigeants.
Notre enquête conforte ce point de vue, puisque les modalités de désignation des directeurs et agents comptables introduites par la réforme Juppé en 1996 paraissent meilleures que celles qui prévalaient antérieurement, à savoir la désignation par le conseil d’administration, pour 50% des personnes interrogées, en raison notamment de la limitation des influences locales et syndicales, d'une plus grande objectivité et plus grande neutralité.
Malgré tout, si une majorité estime que le système est meilleur, une autre majorité estime qu’il n’offre pas toutes les garanties pour que le meilleur candidat soit retenu (47,7%), ce qui démontrerait que des marges de progrès existent encore pour ceux qui exercent ces importantes responsabilités. 78,9% des personnes interrogées n’ont d'ailleurs pas une perception claire de la politique de gestion des carrières de leur organisme national.
Au demeurant plus de 82 % des personnes interrogées sont hostiles à l’extension du système aux autres catégories d’agents de direction, car le directeur doit pouvoir choisir ses collaborateurs. Près de 50% sont favorables à l’extension du système du comité des carrières aux autres régimes. L’existence d’une liste d’aptitude unique plaide d'ailleurs en ce sens. L’extension du système aux autres régimes améliorerait la mobilité entre les régimes.
L'Aecnesss espère que cette importante enquête apportera aux décideurs un éclairage permettant de prendre des décisions qu'on espère équilibrées et pragmatiques. Elle renforce les constats et les propositions que nous avons faits dans le rapport intitulé "LA NOMINATION, L’EVALUATION ET LA MOBILITE DES AGENTS DE DIRECTION DANS LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE" récemment diffusé.
Le Président de l’AECNESSS
Gérard ARCEGA
Le dossier complet est consultable sur note site.
