Groupe Ruellan : la responsabilité des agents comptables en question

Un groupe animé par Mme Rolande Ruellan, magistrat à la Cour des Comptes, s'est réuni à 4 reprises pendant les mois d'août et de septembre afin de rédiger un projet d'article de loi sur la responsabilité personnelle et pécuniaire de l'agent comptable.

En effet, suite à un recours déposé par l'ANDAC, le Conseil d'Etat avait invalidé la plupart des dispositions réglementaires portant sur cette question, estimant que la définition et la mise en jeu de la responsabilité des agents comptables relevaient du domaine de la Loi.
Un vide juridique s'était donc installé depuis le mois de mai qu'il fallait bien combler.

Le groupe agissant pour le compte de la D.S.S. était composé des directeurs et agents comptables des caisses nationales de l'ensemble des régimes, de représentants de la Comptabilité Publique, du Président de l'ANDAC. L'AEN3S étaient représentée par François Coullet, directeur de l'URSSAF du Havre et Hervé Castre, agent comptable de l'URSSAF de Lille.

Chaque participant a pu s'exprimer sur les responsabilités, les missions et les moyens des agents comptables (la position de l'AEN3S est consultable sur le site).

Force est de constater que les textes ne sont plus adaptés à un contexte fortement évolutif : dématérialisation, externalisation, mutualisation, contrôle interne, certification des comptes, nouvelle gouvernance.
Compte tenu des délais, le groupe 'est attaché à distinguer les différentes catégories de responsabilité : responsabilité personnelle et pécuniaire, responsabilité professionnelle.

La RPP est une responsabilité objective sans faute qui ne peut être mise en jeu qu'en cas de préjudice financier. Aucune mise en débet n’'interviendrait en cas de force majeure.
Il revient maintenant à la DSS de valider le projet d’'article de loi avant examen de celui-ci par le Parlement.

Hervé Castre

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La Délégation RP rencontre les élèves de la 42ème et la 43ème promotion le 14 octobre 2004

La délégation parisienne qui a organisé cette rencontre, est rajeunie et féminisée : il y a un ou une délégué par département, Elodie Clair assurant la trésorerie pour toute l'Ile de France.

La quasi-totalité des nouveaux cadres, sortis des deux dernières promotions, étaient présents dans la salle du conseil d'administration de la CRAMIF, aimablement prêtée par Jacques Toner, en présence de Gérard Arcéga, Président de l'Association, et Bertrand Perrier, DRH de la CNAVTS, venu en voisin et en ami.

Tous les anciens élèves, beaucoup plus anciens, qui oeuvrent dans les Caisses parisiennes, et qui n'attendent pas après l'Association pour faire carrière, doivent savoir qu'il y a des nouvelles générations, qui seraient heureuses de les rencontrer dans un contexte amical et diversifié, inter branches et inter régimes. Gérard Arcéga a rappelé d'ailleurs que l'Association a fait avancer les dossiers des parisiens au sein de la liste d'aptitude, en obtenant des inscriptions directes en AD2, et en demandant qu'on ne se contente pas en guise d'évaluation d'une formule passe partout sans rime ni raison, la fameuse « demande prématurée ».

Les délégations des autres  régions organisent également de nombreuses manifestations, le 22 Octobre à Nancy, le 9 Novembre à Toulouse, le 23 Novembre en Bretagne pour le traditionnel colloque, le 25 Novembre à Marseille, le 30 Novembre pour l'Alsace, et le 7 ou le 8 Décembre pour la Bourgogne Franche Comté. Dans la mesure de leurs possibilités, Gérard Arcéga ou Gilles Huteau seront présents.

Elodie Claire et Lionel Ferraris

Une vue des participants

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Huitième colloque de l'EN3S

Le Huitième colloque de l'ex CNESSS désormais baptisé EN3S, s'est tenu les 14 et 15 octobre à la maison de la Chimie, à Paris. Le thème en était « Quelle protection sociale pour quels risques au 21ème siècle ».

Les travaux ont été mis en scène à partir de trois thèmes : Les enjeux philosophiques, sociétaux et opérationnels.

Parmi les intervenants, on citera entre autres Alain Etchegoyen, Claude Bébéar, Jean Michel Dubernard, Robert Castel.

C'est avec le tremblement de terre de 1755 à Lisbonne qu'on serait passé d'un « fatalisme subi » à une réaction face aux risques, en témoigne une correspondance de Jean Jacques Rousseau expliquant à Voltaire qu'après tout, c'est aussi la décision d'avoir entassé bien du monde à cet endroit qui explique le grand nombre de morts. On a fini par rejeter les cimetières hors des villes où ils étaient installés et où même on y faisait commerce. Ce sont les premiers grands accidents de la révolution industrielle qui ont fait évoluer la perception qu'on avait des risques.

Christophe Neugnot, responsable coordination à la COGEMA a ainsi brossé un rapide historique de la perception du risque, devenue aujourd'hui, un peu fantasmatique, si on s'en réfère aux frayeurs et aux précautions, qui ne sont pas toujours proportionnelles à la réalité objective d'un danger. En témoignent la prise en charge qualifiée de « démente en terme financier » par un des orateurs de la maladie de la vache folle.

La sécurité est liberticide par essence. Rappelons pourtant que le mot danger ne se conjugue pas sous la forme d'un verbe, alors qu'on peut dire « je risque ». Notre premier grand risque social n'est-il pas que désormais tout repose sur des réseaux, d'information et de circulation ?

Les tables rondes ont abordé bien des questions parfois sans réponses. Comment faire pour que les droits ne dégénèrent pas en statuts ? Comment innerver la solidarité de responsabilité ?

Jean Michel Dubernard a fait un exposé tonique et sincère à son habitude, qui témoigne de l'expérience d’'orateur politique. Pour lui, il y a trois grands risques pour la solidarité : l'abandon (au privé), le repli (une base minimale, le reste aux complémentaires), l'inertie (avec des petits replâtrages en attendant une fabuleuse reprise). On a appris en passant que la représentation parlementaire était prête à fonder un Régime unique, la MSA et la CANAM y auraient-ils échappé de justesse ?

Ce n'est pas l'avis de André Masson, directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, qui pense que les solidarités corporatistes ont du bon. En réponse à un intervenant qui s'étonnait qu'on s'insulte au lieu de réformer ensemble dans notre pays, Robert Castel, sociologue, a répliqué qu'il y aurait « des conflits légitimes ». A l'entendre le monde est manichéiste, le méchant libéralisme d'un côté, les « solidaristes de l'autre ». Pour Bruno Palier, chercheur du CNRS au centre de recherches politiques et sociales, le Keysénisme a trouvé ses limites dans les années 70 et 80, les dernières relances de l'économie par la consommation sociale ayant en France et en Angleterre fait augmenter les importations et augmenter la dette, à tel point que le Royaume Uni a du faire appel d'abord au FMI, puis à Margaret Thatcher. Pour lui la France n'a pas su choisir entre un libéralisme anglo-saxon qu'il condamne, et le modèle d'investissement social scandinave, qu'il semble préconiser. Le directeur de la protection sociale et de l'inclusion sociale, Commission Européenne pour l'emploi et les affaires sociales, envisage pour sa part de créer des prélèvements supplémentaires pour construire une sorte de couverture téléphone, électricité et transport universelle, permettant aux plus démunis d'en bénéficier. Martin Hirsh, président d'Emmaüs France, s'interroge plus raisonnablement sur le choix des investissements sociaux, sur la part revenant au monétaire et aux services, et Jean-Baptiste Foucault, ancien commissaire au plan, demande qu'on priorise les investissements destinés à trouver un vrai travail, à taux de prélèvement identique. Enfin Claude Bébéar, président de l'Institut Montaigne, a exposé les théories de mise en concurrence des assureurs et de création d'hôpitaux « non profit », que les lecteurs d'Elan social on déjà découvert dans Elan Social numéros 57/58.

Après la synthèse de Michel Weisgerber (directeur du perfectionnement de l'EN3S), le Président Spaeth a eu raison de conclure que ce colloque était un « grand cru » : le lieu est bien choisi, Paris attire toujours plus de monde, le thème était d'actualité, et se prêtait aux envolées philosophiques comme aux considérations de terrain, et enfin et surtout, le choix d'intervenants pas toujours d'accord, et issus d'origines différentes, a évité le pénible pensum qui consiste à s'auto congratuler pendant deux jours sur les grandeurs de notre protection sociale, la magnificence de sa gestion, et la nécessité d'en faire encore et toujours plus.

Gérard Arcéga

Le Président Spaeth	Dominique Libault et Claude Bigot	Le public
J-F Chadelat	Alain Etchgoyen