Bonne et heureuse année 2006

Le président, les membres du bureau, et tous les responsables de l'association vous souhaitent une bonne et heureuse année 2006.
Qu'elle vous apporte santé, bonheur, et satisfaction sur le plan personnel et sur le plan professionnel.

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Réunion du Comité des Carrières
Bilan 2004
21 décembre 2005

Pour cette réunion prévue par les textes étaient présents les seuls représentants des associations (ANDAC, AEN3S, Associations de Directeurs), Madame Jeandet-Mengual et Monsieur Philippe Renard.

Bilan de l’activité 2003 -2004

Forte augmentation du nombre de postes de directeurs proposés par rapport à la période 2001/2002, mais il n’est pas possible d’évoquer une tendance sur le long terme car en 2005 ce chiffre est à la baisse.

Pour les agents comptables par contre la hausse est restée soutenue.

Les actes de candidatures sont restés stables:

• 510 en 2003 (qui représentent 321 candidats)
• 521 en 2004 (qui représentent 296 candidats)

Le Comité des carrières a noté que 193 de ces candidats ont postulé hors de leur région, ce qui dénote une réelle mobilité géographique.

Comparaisons hommes/femmes

La proportion hommes /femmes reste stable parmi les candidats (68% d’hommes, 32% de femmes).

Il a été fait état à ce sujet du rapport commandité par l’Association et réalisé par les élèves de la 43ème dans le cadre de leur scolarité (ce rapport se trouve en intégralité sur le site de l’Association).

Une évolution importante a été notée en 2004, puisque si seulement 4 femmes avaient été nommées directrices en 2003, elles étaient 16 en 2004. Etant moins nombreuses à postuler elles se sont ainsi retrouvées avantagées. La situation est complètement différente pour les agents comptables.

Nominations

	Directeurs		Agents comptables
	2003	2004	2003	2004
F	4	16	23	12
H	27	22	12	24

Il restera à voir si ces tendances se sont confirmées en 2005.

Mobilité interbranches

Comme l’an passé la question de la mobilité interbranche a été débattue. La branche recouvrement reste la plus ouverte. Peu être du fait de la moindre importance de son vivier (moins de postes de DA et de sous directeurs).
La branche famille a également recruté dans les autres branches, ce n’est pas le cas de la branche maladie qui n’a recruté aucun directeur et un seul agent comptable à l’extérieur en 2004.

Intégration des collègues du RSI

Compte tenu de l’actualité, la situation des agents de direction du RSI reste un sujet d’importance.
2 directeurs et 2 agents comptables en provenance des régimes non-non ont été nommés en 2004.
Le 24 novembre lors de l’AG des anciens élèves d’Ile de France, M. Augustin a annoncé que sur 230 agents de direction actuels, 210 retrouveraient des fonctions pour la plupart en conformité avec leurs vœux (pour mémoire  le nombre de caisses passe de 90 à 30).

Il n’en reste pas moins qu’aucun organisme n’offre de débouché aux AD inscrits en D1, il est donc nécessaire de les intégrer dans le régime général. Ils seraient d’ailleurs 25 à être inscrits d’ores et déjà en D1.

Le souhait unanime est de voir les collègues du RSI traités sur un pied d’égalité, ils doivent avoir les mêmes chances que les autres mais personne ne souhaite que soit mise en œuvre une discrimination positive qui viserait à les favoriser .

La principale difficulté pour le Comité des carrières provient de ce qu’ils ne sont pas connus dans le régime général et  ne sont pas soumis aux mêmes procédures d’évaluation.
L’intégration du futur directeur du RSI au Comité des carrières devrait faciliter un rapprochement des cultures.

Les motifs d’inadéquation

Mme Jeandet-Mengual le rappelle, il ne s’agit jamais de juger de l’aptitude d’un candidat en général, mais de comparer un profil et un poste.
Les associations font valoir qu’il est difficile pour les candidats de comprendre les variations d’un poste à l’autre. Certains ont été déclarés en adéquation, puis en inadéquation, ou l’inverse, sans vraiment comprendre pourquoi.
Par ailleurs, les candidats ne sont généralement pas informés de la décision du Comité des carrières à leur encontre.

Mme Jeandet-Mengual estime qu’il appartient aux directeurs des caisses nationales, à qui l’avis du comité des carrières est transmis dans le délai de 3 jours de le communiquer aux candidats.
Le comité des carrières ne fait que répondre, conformément aux textes, aux demandes d’explications individuelles.

Ce point pourrait être discuté, même si Mme Jeandet-Mengual reste réservée mais elle reconnaît que les avis adressés pourrait être plus précisément motivés.

Il est vraisemblable que l’entretien d’évaluation annuel désormais prévu par le protocole d’accord du 22 juillet  permettra aux directeurs et agents comptables en poste de faire un point avec leur caisse nationale.

Les associations demandent aussi que, dans toutes les branches, les nominations soient annoncées officiellement par les caisses nationales et non pas connues par le bouche à oreille ou la presse.

Evaluation des candidats

Le constat avait déjà était fait l’an passé. Compte tenu de l’existant, les marges de progrès sont énormes. Les caisses nationales connaissent toujours aussi mal leur vivier.

Une évaluation reconnue et harmonisée devrait être mise en œuvre. Pour cela l’accord de juillet sera incontestablement une aide.

Les référentiels des fonctions de directeurs et d’agents comptables devraient être remis à jour.

Les parcours de carrière

Mme Jeandet-Mengual le confirme, sauf cas particuliers le comité des carrières ne valide pas pour un poste de directeur les candidatures des directeurs adjoints déjà sur place.
A la question de savoir si une pratique qui a eu cours en assurance maladie est encore d’actualité  et qui voulait qu’un agent comptable ne soit pas bienvenu sur un poste de directeur d’une caisse plus important, Mme Jeandet-Mengual indique qu’aucune doctrine n’existe en la matière. Les tableaux démontrent cependant que si le passage de directeur adjoint à directeur se fait couramment, il est moins fréquent pour les agents comptables de devenir directeurs.

M. Renard considère que la notion de carrière doit être modifiée. Il ne faut plus considérer qu’une carrière consiste à finir directeur d’une grosse caisse. Compte tenu de la structure des caisses cela est trop limitatif. L’institution doit proposer aux agents de direction des parcours moins linéaires et tout aussi valorisants.

Chacun regrette, et particulièrement M. Renard, que le corps de mission, qui avait vocation, à permettre à des agents de direction de diversifier leur expérience n’ait pas réussi à trouver sa place.

Possibilité d’intégrer l’IGAS

Mme Jeandet-Mengual rappelle que la loi de 2004 prévoit que cela est possible pour les agents de direction de l’institution.
Ce texte a été conforté par une loi qui autorise les non-fonctionnaires que nous sommes à intégrer la fonction publique.

Les textes d’application seraient ”dans les tuyaux”.

Représentativité des associations

Les associations redemandent à pouvoir être représentées aux réunions du Comité des carrières.

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