Le sommaire

Interview de Dominique Libault, Directeur de la Sécurité sociale Actualité Étude sur la CMU complémentaire L'avatar des non-non : le RSI XVI° Congrès de l'Union Européenne de Médecine d'Assurance et de Sécurité sociale Zoom sur la durée du travail Distinction : Gérard Gilmant Dossier : La protection sociale d'hier à demain Avec "Le système de santé à l'horizon 2025" International : Conférence de l'ESIP du 9 décembre 2005 Et comme d'habitude: Les brèves Le courrier La critique

L'éditorial

Aujourd'hui la sécurité sociale fait l'objet de critiques de plus en plus vives sur sa gestion, lesquelles ne trouvent pas seulement leurs racines dans le fameux "trou". Elles sont également liées à l'influence des idées néo-libérales qui préconisent la privatisation de nombreux services publics. On peut certes objecter que ces attaques ne sont pas nouvelles et que ce ne sont là que quelques péripéties de plus dans la vie de notre institution. Il est néanmoins permis d'en douter et d'y voir les signes avant-coureurs d'une crise de légitimité du monopole de la sécurité sociale. Plus que jamais, donc, gardons à l'esprit que la performance de nos organisations est la meilleure garantie de notre pérennité. En effet, les grands défis à venir de la protection sociale vont en rendre la gestion encore plus exigeante en termes de régulation des dépenses et de qualité de service d'autant que les jeunes générations semblent moins attachées que les précédentes au modèle de solidarité incarné par la sécurité sociale.

Aussi, si la sécurité sociale, dont les performances sont pourtant réelles, ne parvient pas à les valoriser et plus encore, à les faire reconnaître, la menace de la remise en cause de sa légitimité à gérer les risques sociaux ne fera que croître avec la montée des individualismes et du consumérisme. Cette perspective suffit à elle seule à constituer un plaidoyer pour l'évaluation des organismes de sécurité sociale et au-delà, de leurs dirigeants. D'ores et déjà, l'institution des COG favorise cette démarche autour de deux axes, une évaluation bilan, pour rendre compte aux citoyens et aux pouvoirs publics du bilan de l'action menée par chaque régime ou branche, et une évaluation action qui cherche à établir une relation dynamique entre les caisses nationales et les organismes de base en vue de permettre à chacun d'eux de progresser. Plus récemment, un autre dossier, connexe du précédent, vient de s'ouvrir, celui de l'évaluation des dirigeants des caisses mais reste inachevé même s'il est en bonne voie.

En tout état de cause, si la démarche d'évaluation s'affirme comme inéluctable, force est néanmoins de constater que la définition de ses modalités relève encore d'un vaste chantier. L'heure est donc venue de nous livrer à un nouveau tour d'horizon sur ce sujet.

Gilles Huteau

"Faut-il une doctrine des services publics en Europe ?", colloque de l'Association "Penser public"

Vendredi 30 juin de 9 heures à 17 heures 15
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 28, rue des Saint-Pères, 75007 Paris (Amphi Caquot)

Il y a un an les Français ont rejeté largement le projet de Constitution européenne. La crainte d’une libéralisation accrue de l’économie et d’une remise en cause de la place des services publics a joué un rôle important dans ce résultat.

De fait, les évolutions en la matière ont été contrastées au plan communautaire depuis les années 80. Certes, un processus progressif de libéralisation des services publics s’est engagé et les monopoles territoriaux ont été mis en cause. Mais d’autre part, les services d’intérêt général (SIG) ont acquis une reconnaissance de plus en plus grande comme « piliers du modèle européen de société » dans les textes communautaires (traité, Charte des droits fondamentaux) et les travaux de la Commission (notamment le Livre Blanc de mai 2004), sous la pression de la société civile et de quelques Etats. Ce mouvement a abouti au projet de Constitution qui permet de garantir les SIG.

Beaucoup pensent qu’il est temps aujourd’hui de sortir des incertitudes dans lesquelles sont les services publics pour définir au plan communautaire un droit positif et créer dans certains domaines des services européens d’intérêt général. Se pose notamment la question de la directive cadre sur les services publics, toujours en suspens au niveau de la Commission.

La vocation de ce colloque organisé par l’association Penser public est de contribuer à cette réflexion en trois tables rondes. Une table ronde relative aux enjeux généraux de la construction de cette doctrine et deux tables rondes thématiques qui illustreront concrètement dans les domaines de la protection sociale et des transports publics ces allers-retours entre problématiques nationales et communautaires.

La construction d’une doctrine européenne implique d’inverser la démarche habituelle d’une définition organique des services publics pour s’appuyer sur les besoins et aspirations des consommateurs et des citoyens des différents pays. Il s’agira de recenser les éléments communs, fondements d’une conception européenne rénovée des services publics et des services d’intérêt général.

Programme

8h30 – 9h : Accueil

9h – 9h10 : Ouverture du colloque
David Clair, Président de l’association Penser public

9h10 – 9h30 : Introduction du colloque
Pierre Moscovici, Vice-président du Parlement européen, ancien Ministre délégué aux Affaires européennes, enseignant à l’Institut d'Etudes Politiques de Paris

9h30 – 11h : Table ronde n° 1 : "Quelle place pour les services publics en droit européen ?"
Animée par David Clair, Président de l’association Penser public
Jean-Claude Boual, Membre du Comité Européen de Liaisons sur les Services d’Intérêt Général et de Réseaux services public
Christian Vigouroux, Conseiller d’Etat, Président de l’association Services publics
Stéphane Rodrigues, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles, maître de conférences au Centre de recherches européennes à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Luc Tholoniat, Administrateur, Secrétariat général de la Commission européenne

11h15 – 13h : Table ronde n° 2 : "Quelle doctrine pour la protection sociale ?"
Animée par Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales, directrice des familles et de la petite enfance à la Ville de Paris, ancienne directrice de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
Arnauld Senn, Sous-directeur à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, détaché au National Health Service sur une mission « Prévention et dépistage des cancers »
Pascal Garel, Secrétaire général de la Fédération Hospitalière Européenne
Jean-Claude Bartier et Svend-Tobias Appler, Médecins, co-animateurs d’un projet franco-allemand d’organisation des urgences
Gilles Huteau, Président de l’association des anciens élèves de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité sociale, Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moulins

13 heures -14 heures 30 : Déjeuner

14h30 – 16h30 : Table ronde n° 3 : "Quelle doctrine pour les transports publics ?"
Animée par Claude Martinand, Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées
Francesco Gaeta, Administrateur civil italien détaché au ministère français de l’Equipement, chargé de mission Europe à la direction des routes
Thomas Avanzata, Chargé des obligations de service public dans le domaine des transports publics à la Commission européenne
Chantal Duchène, Directrice générale du Groupement des Autorités Responsables de Transports
Fabien Quintard, Consultant en analyse stratégique et en management public ; enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

16h45 – 17h15 : Conclusion du colloque
Pierre Bauby, membre du Centre européen des entreprises à participation Publique, ancien membre de la direction stratégique d’EDF, enseignant à l’Institut d'Etudes Politiques de Paris

http://www.penserpublic.org/