Déclaration à la préfecture de police de Paris, le 18 mars 1963, pour création de l’Association des anciens élèves du centre d’études supérieures de sécurité sociale.
Parution au Journal Officiel du 30 mars 1963, page 3031.
Déclaration à la préfecture de police de Paris, le 8 avril 1978, pour changement de titre, en l’Association des anciens élèves et élèves du centre national d’études supérieures de sécurité sociale.
Parution au Journal Officiel du 2 mai 1978, page 3613.
Déclaration à la préfecture de la Loire, sous le numéro 1316, le 30 novembre 1979, pour transfert de siège social au 27, rue des Docteurs-Charcot, Saint-Etienne.
Parution au Journal Officiel du 18 décembre 1979, page 10329.
Déclaration à la préfecture de la Loire en cours, pour changement de titre, en l’Association des anciens élèves et élèves de l’école nationale supérieure de sécurité sociale.
Parution au Journal Officiel 2005 à venir.
Ce texte est celui modifié par l'Assemblée Générale du 5 avril 2005.
TITRE 1 - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
L'Association des Anciens Élèves et Élèves du Centre d'Études Supérieures de Sécurité Sociale, fondée le 5 février 1963, a pris le 5 octobre 1977, conformément au décret n° 77-604 du 10 juin 1977 relatif au Centre National d'Études Supérieures de Sécurité Sociale, la dénomination d'Association des Anciens Élèves et Élèves du Centre National d'Études Supérieures de Sécurité Sociale, puis à pris, le 5 avril 2005, conformément à l’article 62 de la Loi du 13 août 2004 relatif à l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S), la dénomination d'Association des Anciens Élèves et Élèves de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (AEN3S).
Elle a pour but :
1. De créer et d'entretenir entre les anciens élèves et élèves de ladite École des relations amicales et de favoriser l'instauration de rapports étroits avec les autres membres de la profession,
2. De venir en aide à ses membres qui auraient besoin d'assistance,
3. De favoriser par tous les moyens qu'elle juge utiles l'information concernant l’École,
4. De veiller aux intérêts matériels et moraux de ses membres et à la défense du titre d'ancien élève de l’École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale,
5. D'assurer l'établissement des anciens élèves par les moyens les plus efficaces,
6. D'effectuer toutes études et engager toutes réflexions sur la protection sociale.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège 27 rue des Docteurs-Charcot à Saint-Étienne 42000.
ARTICLE 2
Les moyens d'action de l'Association sont notamment :
1. Le suivi de tous projets et études, l'engagement de toutes démarches et toutes interventions utiles à l’École, à ses élèves, anciens élèves et, d'une manière générale, à la profession ainsi qu'à la protection sociale,
2. L'organisation des conférences et des manifestations pouvant servir au rayonnement de l’École ainsi qu'à la protection sociale,
3. La diffusion des bulletins, brochures, annuaires et toutes autres publications utiles au fonctionne-ment de l'Association ainsi qu'à la protection sociale,
4. L'attribution d'aides pécuniaires à ses membres.
L'Association s'interdit toute prise de position sur les problèmes d'ordre politique, philosophique et confessionnel.
ARTICLE 3
L'Association se compose de membres titulaires et de membres associés.
Membres titulaires
Tout ancien élève ou élève qui en formulera la demande au Président est admis en qualité de membre titulaire dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Peuvent également rester membres titulaires les anciens élèves retraités et les agents ayant quitté l'Institution qui en font la demande.
Membres d'honneur et membres associés
L'Assemblée Générale, sur la présentation du Bureau et à la majorité absolue des suffrages, peut confier ou retirer le titre de membre d'honneur à toute personne étrangère à l'Association qui a rendu des services éminents à l'Association, au Centre ou à la profession.
ARTICLE 4
La qualité de sociétaire de l'Association se perd :
1. Par la démission volontaire,
2. Par la radiation,
3. Par l'exclusion.
Tout sociétaire qui cesse de payer sa cotisation pendant deux ans consécutifs peut être radié sur proposition du Bureau.
Tout sociétaire démissionnaire ou radié peut être admis à nouveau, s'il le demande, à la condition de payer ses cotisations en retard au moment de sa démission ou de sa radiation.
Le Conseil National, sur présentation du dossier par le Bureau National est autorisé à exclure de l'Association, à la majorité des membres présents ou représentés, tout ancien élève ou élève qui se serait rendu coupable de faits graves.
Le membre ainsi exclu peut toutefois demander que la décision qui le concerne soit soumise à la ratification de l'Assemblée Générale, dans sa plus prochaine réunion. L'Assemblée statue sans délai, à la majorité des membres effectivement présents et représentés, sur le rapport du Bureau.
TITRE 2 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5
L'Association est administrée par un Bureau composé de 21 membres, dont 3 peuvent être issus du Régime agricole, 3 du Régime des travailleurs indépendants et 1 du Régime des Mines.
Un membre représente les anciens élèves retraités, avec voix consultative.
Les Présidents Honoraires de l'Association sont membres de droit, avec voix consultative.
Les membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal à la majorité simple par les membres titulaires présents ou représentés à l'Assemblée Générale et à jour de leurs cotisations.
Le renouvellement du Bureau s'opère par quart chaque année, dans les conditions fixées au Règlement Intérieur. Toutefois, le renouvellement est total si le rapport moral n'est pas approuvé par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures au Bureau National sont adressées au Président de l'Association un mois au moins avant l'Assemblée Générale.
Le Bureau comprend obligatoirement au moins un représentant de chaque régime ayant rang de Vice-Président. Ces représentants sont proposés par les Interdélégations telles qu'elles sont définies à l'article 8.
Participe en outre un représentant des élèves par promotion en cours, désigné par la délégation des élèves prévue à l'article 8. Le représentant de la promotion en cours la plus ancienne siège avec voix délibérative.
ARTICLE 6
Si une vacance se produit en cours d'exercice du mandat, la fonction sera assurée par intérim par un membre du Bureau jusqu'à la plus proche Assemblée Générale.
Cependant, si les vacances se produisant en cours d'exercice atteignaient le tiers du nombre des membres du Bureau, l'Assemblée Générale devrait être immédiatement convoquée en vue de procéder à l'élection de nouveaux membres.
Est considéré comme ne faisant plus partie du Bureau tout membre qui, sans excuse valable, n'assiste pas à deux réunions consécutives du Bureau.
En cas de démission de l'ensemble du Bureau, une Commission de trois membres composée du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier expédie les affaires courantes et convoque l'Assemblée Générale en session extraordinaire dans un délai maximum de deux mois.
Le Bureau choisit parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité simple :
Un Président,
Les Vice-Présidents auxquels peuvent être attribuées des fonctions spéciales (informations, affaires extérieures, affaires sociales, études, coordination etc. ...),
Un Secrétaire Général et un Secrétaire Général Adjoint,
Un Trésorier et un Trésorier Adjoint.
Tout changement dans la composition du Bureau est communiqué à la Préfecture de la Loire dans un délai maximum de trois mois à compter dudit changement.
ARTICLE 7
Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président.
Il doit obligatoirement être réuni sur demande du tiers de ses membres.
Le Bureau délibère et statue sur toutes les questions qui touchent à l'objet de l'Association et sur celles qui ont été expressément définies par l'Assemblée Générale.
Les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés par un autre membre du Bureau.
ARTICLE 8
Dans le but de resserrer les liens entre le Bureau de l'Association et les anciens élèves répartis dans les différents départements et régions et de renseigner plus efficacement les adhérents, il est constitué des Délégations Territoriales. La circonscription géographique de chaque Délégation Territoriale fait l'objet d'une décision du Bureau de l'Association. Chaque Délégation Territoriale comporte au minimum un Délégué Territorial, un ou plusieurs Délégués Territoriaux Adjoints, ainsi qu'un Trésorier Territorial.
Le Bureau Territorial, ainsi constitué, est élu à la majorité simple lors d'une réunion des anciens élèves en poste dans la circonscription concernée.
Peuvent, en outre, être désignés des Délégués Locaux, de villes ou d'organismes chargés notamment de transmettre l'information dans les meilleures conditions.
Le Conseil National de l'Association est composé des membres du Bureau et des Délégués Territoriaux ou de leurs représentants. Son fonctionnement est régi par les dispositions du Règlement Intérieur.
Chacune des promotions en cours de scolarité à l'École désigne, dans les conditions prévues au Règlement Intérieur, une Délégation qui aura le statut des Délégations Territoriales.
Les anciens élèves servant dans les régimes autres que le Régime général et pour lesquels l'École a reçu mission d'assurer la formation initiale peuvent constituer une Interdélégation qui aura le statut des Délégations Territoriales, sauf en ce qui concerne le circuit des cotisations.
Les Délégations Territoriales ont pour mission :
1. De veiller à la mise en application du programme adopté par l'Assemblée Générale et mis en oeuvre par le Bureau National ainsi que les décisions dudit Bureau,
2. D'assurer une information rapide des adhérents,
3. D'organiser, dans le cadre territorial, des réunions d'anciens élèves et de renseigner le Bureau National sur les problèmes qui se posent aux adhérents dans ce cadre,
4. De représenter le Président de l'Association dans leur cadre territorial. Ils ne pourront toutefois agir que par délégation du Président,
5. De percevoir les cotisations, et d'en faire parvenir le montant au Trésorier National.
6. De gérer la fraction régionale de la cotisation qui leur est reversée par le Trésorier National. Elles peuvent, sous leurs propres responsabilités, ouvrir un compte au nom de la Délégation Territoriale.
7. De proposer au Bureau toute action utile.
Les Délégations Territoriales et les Délégations assimilées (promotions en cours de scolarité et interdélégations telles qu'elles sont définies dans cet article) notifient au Président de l'Association le nom du ou des délégués dans les quinze jours de leur nomination. Cette notification habilite la Délégation à exercer ses prérogatives.
En l’absence de bureau régional constitué conformément aux dispositions du présent article, le Président de l’Association peut, à titre provisoire, désigner le délégué territorial, son adjoint, ainsi que le trésorier territorial, qui forment ainsi un bureau territorial provisoire. Cette désignation provisoire devra obligatoirement être confirmée par la réunion du bureau national ou de conseil national qui suivra immédiatement la date à laquelle elle aura été faite. Le mandat des membres de ce bureau territorial provisoire comporte obligation pour eux d’organiser, dans le délai d’un an au maximum, une réunion des anciens élèves en poste dans la circonscription concernée, afin d’élire le bureau de la délégation territoriale. Le mandat des membres de ce bureau territorial provisoire prendra fin dès la désignation par cette réunion du bureau territorial définitif.
ARTICLE 9
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires se composent de tous membres à jour de leurs cotisations, présents ou représentés valablement à la séance.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Bureau.
Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée chaque fois qu'un tiers des Délégations Territoriales ou assimilées constituées dans, les formes prévues à l'article 8 ou qu'un tiers des adhérents à jour de leurs cotisations le demande.
L'ordre du jour des Assemblées Générales est réglé par le Bureau sur avis du Conseil National.
Il comporte obligatoirement un compte-rendu de l'activité du Bureau depuis la dernière Assemblée Générale et un compte-rendu de la situation financière.
Le Règlement Intérieur fixe les modalités pratiques du déroulement des Assemblées Générales.
ARTICLE 10
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par des membres du Bureau désignés à cet effet.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
TITRE 3 - RESSOURCES ANNUELLES
ARTICLE 11
Les ressources annuelles de l'Association se composent :
1. Des cotisations de ses membres titulaires et associés ; la cotisation annuelle est fixée par décision de l'Assemblée Générale ordinaire,
2. Des subventions qui pourraient lui être accordées,
3. Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité administrative, telles que colloques, concerts, quêtes, tombolas, etc.,
4. Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé,
5. Des produits provenant des abonnements à ses publications,
6. Le cas échéant, des recettes diverses dont les supports sont déterminés par le Bureau National.
ARTICLE 12
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matière.
Les registres et pièces de comptabilité sont tenus à la disposition du Préfet de la Loire ou de son délégué, sur simple réquisition.
ARTICLE 13
L'Assemblée Générale ordinaire élit deux membres de l'Association choisis en dehors du Bureau aux fonctions de Commissaires aux Comptes chargés de la vérification de la comptabilité. Ces derniers doivent lui présenter un rapport de contrôle.
Si les dispositions légales ou réglementaires l’exigent, le dispositif de Commissariat aux Comptes qu’elles prévoient se substitue de plein droit aux dispositions de l’alinéa précédent.
TITRE 4 - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 14
Les statuts peuvent être modifiés :
Sur proposition du Bureau,
Sur proposition d'un tiers des Délégations Territoriales et assimilées constituées dans les formes prévues à l'article 8,
Sur demande d'un tiers des adhérents à jour de leurs cotisations.
Les modifications aux statuts doivent être soumises au Bureau un mois avant la date de l'Assemblée Générale qui aura à en délibérer.
Lors du vote sur le projet de modifications des statuts, le nombre des membres présents et représentés valablement doit atteindre la moitié au moins des membres à jour de leurs cotisations.
Si cette proportion n'est pas atteinte, le projet de modifications sera soumis à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
Celle-ci se prononcera sur ce projet à la majorité des deux tiers des membres présents et valablement représentés. La même procédure sera suivie pour les modifications du Règlement Intérieur.
ARTICLE 15
L'Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et spécialement convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres titulaires.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d'intervalle au moins, et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres titulaires présents.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution se prononce aussi sur la dévolution des biens de l’Association à une association ayant un objet social similaire, ou à une autre association sans but lucratif ; elle désigne également le ou les liquidateurs.
Ce texte est celui modifié par l'Assemblée Générale du 5 avril 2005.
ARTICLE 1
Pour être admis en qualité de membre titulaire de l'Association conformément à l'article 3 des statuts, il faut remplir les conditions suivantes :
a) être ancien élève titulaire du diplôme du C.E.S.S.S., du diplôme du C.N.E.S.S.S. ou de l’EN3S,
b) être élève de l’EN3S.
ARTICLE 2
Le renouvellement par quart des membres du bureau s'opère chaque année lors de l'Assemblée Générale, les mandats à renouveler étant ceux des membres élus quatre ans auparavant. Si, pour une raison quelconque, un ou plusieurs membres du bureau sont remplacés en cours de mandat, le mandat du remplaçant échoit à la date initialement prévue lors de l'élection du membre qu'il a remplacé.
ARTICLE 3
Les promotions en cours de scolarité désignent une délégation ayant statut de Délégation Territoriale, conformément à l'article 8 des statuts.
Cette délégation est composée de deux membres pour chaque promotion, dont l'un est choisi parmi les élèves issus du concours externe et l'autre parmi ceux du concours interne.
La délégation de promotion est élue à la majorité simple et au scrutin secret dans le mois qui suit l'entrée à l'École.
ARTICLE 4
Les Délégations Territoriales transmettent, dans les meilleurs délais, le produit de la collecte des cotisations au Trésorier National, pour les membres n’ayant pas opté pour le prélèvement automatique des cotisations.
Les Délégations Territoriales gèrent sous leur seule responsabilité la fraction régionale de la cotisation qui leur est reversée par le Trésorier National. Elles ouvrent alors un compte au nom de la Délégation Territoriale dans les conditions prévues à l'article 8 des statuts.
Les Interdélégations de régime ne sont pas habilitées à percevoir les cotisations. Celles-ci sont acheminées par les Délégués Territoriaux.
Les Délégués Territoriaux ordonnancent les dépenses qui sont réglées par le Trésorier Territorial.
Les Délégations Territoriales devront établir le bilan de la trésorerie propre à la circonscription au moins une fois par an, lors d'une réunion de ses anciens élèves.
Pour l'application de l'article 4 des statuts, les Délégués Territoriales sont dans l'obligation de signaler au Bureau les défauts de cotisations pour deux années consécutives.
ARTICLE 5
Le Conseil National est présidé par le Président de l'Association ou par un membre du Bureau désigné par lui.
Le Conseil National est constitué des membres du Bureau et des Délégués Territoriaux et assimilés. Il se réunit au moins deux fois par an et sur la demande du tiers des Délégués Territoriaux.
Le Conseil National examine toutes les questions qui lui sont soumises, soit par le Président de l'Association, soit par les Délégations Territoriales et assimilées.
Au sein du Conseil National, les membres du Bureau National et les Délégués Territoriaux présents ou représentés ont voix délibérative.
ARTICLE 6
Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont présidées de droit par le Délégué Territorial du lieu où se tient l'Assemblée ou par un membre de l'Association désigné par lui.
Un mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale, le Président doit faire parvenir à chacun des adhérents, par l'intermédiaire des Délégués Territoriaux, tous les documents utiles à la discussion et notamment le rapport d'activité et le rapport financier.
La Délégation Territoriale qui accueille l'Assemblée Générale est chargée de veiller à la bonne organisation matérielle de celle-ci. La Délégation Territoriale devra notamment :
Prévoir une Commission de validation des mandats qui devra siéger avant le début de la séance. Le Trésorier de l'Association fournira les indications nécessaires il est, de droit, membre de la Commission de validation des mandats,
Veiller à la régularité et à la célérité des scrutins en prévoyant des bulletins, des urnes, des procès-verbaux de dépouillement et une Commission de scrutateurs qui ne devra comprendre aucun des candidats aux sièges à pourvoir en cas d'élection nominale,
Rédiger le procès-verbal et assurer en général les tâches de secrétariat de séance,
Faire parvenir dans les quinze jours suivant la séance, le procès-verbal au Président sortant et à chacun des membres du Bureau.
ARTICLE 7
Dans le cadre des premièrement, troisièmement et sixièmement des buts de l’Association tels qu’ils sont définis par l’article premier des statuts, et du troisièmement de ses moyens tels qu’ils sont définis par l’article 2 des statuts, l’Association peut éditer des publications. La gestion de ces publications est désintéressée.
Le Président de l’Association est, de par sa fonction, Directeur de ces publications.
Les publications sont éditorialement et financièrement indépendantes de l’Association ; leurs modalités de rédaction, de financement et de diffusion sont définies par les instances statutaires de l’Association.
