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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, le 18 août 2003, récépissé n° 866661.

Le directeur de la publication est le Président de l'Association, Gilles Huteau

L'Association, conformément aux articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, refuse toute extraction, réutilisation et reproduction des bases de données contenues sur ce site.

Le site a été réalisé par Carine Alcaraz, sur un cahier des charges de Jean-Pierre Pallaréa.

Il est géré sous Dreamweaver par Jean-Pierre Pallaréa, et hébergé par PromotionWeb.


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